# Zone UC7 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pignan (34202) : ce que le règlement autorise

**groupes bâtis existants à extension limitée** : La seule zone UC dont l'article 1 ferme la liste : tout ce qui n'est pas nommé à l'article 2 est interdit, et l'article 2 ne nomme que le changement de destination de l'existant et son extension, plafonnée à 40 m². Elle n'apparaît qu'à Lattes, Pérols et Villeneuve-lès-Maguelone, et sa bande principale fait 16 m là où UC 1 à UC 4 écrivent 18 m.

Document en vigueur : 243400017_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC7 du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UC7 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »)

- **Interdit sauf article 2** : toute destination non nommée à l'article 2
  > Article 1 : Types d'usages, affectation des sols, [...] et natures d'activités autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières visées à l'article 2 ci-après.
- **Admis** : changement de destination d'une construction existante
  > - Le changement de destination des constructions existantes quelle que soit leur destination future ;
- **Extension limitée à 40 m²** : constructions existantes, en secteurs UC 7-1 et UC 7-2
  > - L'extension mesurée des constructions existantes à condition qu'elle ne présente pas un caractère répétitif et dans la limite de 40 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante ; En secteur UC 7-2 : - Le changement de destination des constructions existantes quelle que soit leur destination future ; - L'extension mesurée des constructions existantes à condition qu'elle ne présente pas un caractère répétitif et dans la limite de 40 m² ...
- **Admises sans extension du périmètre bâti** : amélioration du logement, hébergement et services publics, en secteur UC 7-1
  > ... exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ;
- Note : L'article 1 n'énumère rien : il interdit tout ce que l'article 2 ne nomme pas. La liste des admissions est donc la liste complète de ce qui est possible dans la zone.

### Hauteur maximale (rubrique UC7 4, « Hauteur maximale des constructions »)

- **Fixée au règlement graphique**
  > Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).
- Note : Aucune hauteur n'est écrite dans le chapitre : elle se lit au règlement graphique, pièce B : hauteurs.

### Emprise au sol (rubrique UC7 2, « Mixité fonctionnelle et sociale »)

- **Non réglementée** : emprise au sol
  > CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé.
- **Fixée au règlement graphique** : emprise bâtie
  > ... Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent.
- Note : L'emprise bâtie est celle du règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties. Le chapitre n'écrit aucun pourcentage.

### Recul sur la voie (rubrique UC7 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Recul de 5 m** : en secteur UC 7-1a
  > Lattes Pérols Villeneuve-lèsMaguelone UC 7-1a Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
- **A l'alignement** : en secteur UC 7-1b
  > UC 7-1b Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique.
- **Recul de 3 m** : en secteurs UC 7-1 et UC 7-2, selon la commune
  > UC 7-2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique sauf pour les garages qui doivent être implantés à 5 mètres minimum.
- **Recul de 5 m pour les garages** : en secteur UC 7-2
  > ... et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique sauf pour les garages qui doivent être implantés à 5 mètres minimum.
- **0,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur inférieure ou égale à 7 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ...
- **0,50 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 ...
- **0,80 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; Page 167 sur 1350
- **1,00 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; Page 167 sur 1350
- **1,20 mètre** : saillies de balcons et de bow-windows, voie d'une largeur supérieure à 30 m
  > - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : [...] et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 30 mètres ; Page 167 sur 1350
- **0,30 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur inférieure ou égale à 6 m
  > 7 - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une ...
- **0,40 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 m
  > ... saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d'une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur ...
- **0,50 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 m
  > 7 - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **0,60 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 m
  > 7 - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **0,80 mètre** : saillies de toiture, voie d'une largeur supérieure à 15 m
  > 7 - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : [...] sur les voies et espaces d'une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d'une largeur supérieure à 15 mètres.
- **4 m au-dessus d'un trottoir, 4,50 m au-dessus d'une chaussée sans trottoir** : saillies sur l'espace public existant ou projeté
  > Sauf disposition contraire particulière, [...] de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d'un trottoir ou d'un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.
- Note : Le tableau de la partie 2 ne porte ici que trois communes, Lattes, Pérols et Villeneuve-lès-Maguelone. L'extraction du tableau perd la colonne des communes ; vérifier la ligne de sa commune dans le document.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UC7 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Retrait de 4 m au moins** : en secteurs UC 7-1a, UC 7-1b et UC 7-2
  > ... comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf si la construction s'adosse à une construction existante située sur le fond voisin et si elle présente en limite séparative un gabarit inférieur ou égal à celui de la construction existante située sur le fonds voisin.
- **En limite séparative imposée en bande principale de 16 m** : en secteurs UC 7-1a et UC 7-1b
  > En bande principale (16 mètres), les constructions doivent être implantées en limites séparatives.
- **Retrait de 3 m au moins** : en bande secondaire, secteurs UC 7-1a et UC 7-1b
  > En bande secondaire, [...] de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres UC 7-2 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf si la construction s'adosse à une construction existante située ...
- **En limite pour les constructions de 3,5 m au plus** : en secteur UC 7-2, dans la bande de 3 m le long des limites
  > Cette disposition ne s'applique pas : - aux constructions dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, mesurée dans une bande de retrait située à 3 mètres des limites séparatives, qui peuvent être implantées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d'implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives et de ne pas excéder une emprise bâtie de 15 mètres carrés ;
- **Annexes en limite sur 10 m au plus, hauteur 3,5 m, emprise 15 m²** : en secteur UC 7-2
  > Cette disposition ne s'applique pas : ... 10 mètres sur l'ensembles des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 15 mètres carrés.
- Note : Le tableau écrit le retrait « L >= H/2 avec un minimum de X mètres » : la distance vaut la moitié de la hauteur de la construction sans descendre sous ce minimum. En bande secondaire des secteurs UC 7-1a et UC 7-1b, la construction peut par ailleurs se poser sur une limite séparative au plus. Comme le recul sur voie, ces règles sont fixées commune par commune dans la partie 2.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) »)

- **5 m sur 2,50 m** : dimensions minimales d'une place
  > Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur.
- **3,30 m de large** : place handicapee
  > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.
- **2,00 m de large** : place de stationnement longitudinal
  > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal.
- **Reduction de 10 %** : mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ;
- **Reduction de 20 %** : mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ;
- **Reduction de 30 %** : mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant
  > - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places.
- **Interdit** : aire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece F
  > Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement).
- Note : Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique, et l'extraction du tableau n'a laisse que ses en-tetes. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UC7 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis »)

- **1 arbre de haute tige pour 2 places** : aires de stationnement de surface
  > ... paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement).
- **Arbres existants à maintenir**
  > 11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis Dans l'ensemble de la zone : ▪ Plantations et arbres de haute tige Les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus.
- **Fixée au règlement graphique** : espaces perméables
  > 11.2. Traitement des espaces perméables ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent.
- Note : La part d'espaces perméables se lit au règlement graphique, pièce C : espaces perméables / emprises bâties. Le chapitre n'impose pas, comme UC 1 à UC 4, un arbre pour 100 m² d'espace perméable.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC7 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

Article 1 : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières visées à l’article 2 ci-après.

Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), sont admises sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :

En secteur UC 7-1 :

- Les constructions et installations à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti ;

- Le changement de destination des constructions existantes quelle que soit leur destination future ; - L’extension mesurée des constructions existantes à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et dans la limite de 40 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante ;

En secteur UC 7-2 :

- Le changement de destination des constructions existantes quelle que soit leur destination future ; - L’extension mesurée des constructions existantes à condition qu’elle ne présente pas un caractère répétitif et dans la limite de 40 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante ;

### Rubrique UC7 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Article 4 : Emprise

Emprise au sol :

Non réglementé.

Emprise bâtie :

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Page 166 sur 1350 - ZONE UC 7

ZONE UC 7

### Rubrique UC7 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations définies par le présent article s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet :

Dispositions générales

Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent.

Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies

Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage).

Dispositions particulières

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public.

Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.

Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière.

A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :

- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ;

Page 167 sur 1350 - ZONE UC 7

ZONE UC 7

- Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), considérant que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent.

Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;

- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;

- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;

- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;

- Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ;

- Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique.

Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations.

Lattes

Pérols Villeneuve-lèsMaguelone

UC 7-1a

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

UC 7-1b

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique.

UC 7-2

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

UC 7-2

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique sauf pour les garages qui doivent être implantés à 5 mètres minimum. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux constructions en surélévation de garages ni aux dispositifs ouverts de couverture.

UC 7-1

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales

Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations.

Lattes

Pérols Villeneuve-lèsMaguelone

UC 7-1a UC 7-1b

Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf si la construction s'adosse à une construction existante située sur le fond voisin et si elle présente en limite séparative un gabarit inférieur ou égal à celui de la construction existante située sur le fonds voisin.

En bande principale (16 mètres), les constructions doivent être implantées en limites séparatives.

En bande secondaire, les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative au plus ; dans tous les cas de retrait, les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres

UC 7-2

Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres sauf si la construction s'adosse à une construction existante située sur le fond voisin et si elle présente en limite séparative un gabarit inférieur ou égal à celui de la construction existante située sur le fonds voisin.

UC 7-2

Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. Cette disposition ne s'applique pas :

- aux constructions dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres, mesurée dans une bande de retrait située à 3 mètres des limites séparatives, qui peuvent être implantées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives et de ne pas excéder une emprise bâtie de 15 mètres carrés ;

- aux annexes sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensembles des limites séparatives, de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres et une emprise bâtie de 15 mètres carrés.

UC 7-1

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative au plus ; dans tous les cas de retrait, les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 mètres.

Lorsque la construction est adossée à un bâtiment situé sur le fond voisin celle-ci doit être d’un gabarit sensiblement identique (dans la limite d’un mètre maximum en hauteur).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives sous réserve de ne pas avoir un linéaire d’implantation total supérieur à 10 mètres sur l'ensemble des limites séparatives et de ne pas excéder une hauteur de 3,5 mètres.

Lattes

Pérols Villeneuve-lèsMaguelone

UC 7-1a

Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.

UC 7-1b Non réglementé

UC 7-2

Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.

UC 7-2

Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.

UC 7-1

### Rubrique UC7 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Page 168 sur 1350 - ZONE UC 7

ZONE UC 7

### Rubrique UC7 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère)

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Les dispositions de la partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et celles figurant au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine) s’appliquent.

9.2. Eléments de paysage et de patrimoine

Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et localisés au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine).

Article 10 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

### Rubrique UC7 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) :

11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis

Dans l’ensemble de la zone : ▪ Plantations et arbres de haute tige Les arbres de haute tige existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantées sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu. ▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement).

Les dispositions de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

11.2. Traitement des espaces perméables

▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent.

Les dispositions de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».

Page 169 sur 1350 - ZONE UC 7

ZONE UC 7

### Rubrique UC7 8 - Stationnement

Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce F : stationnement) s’appliquent.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques

Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent.

Page 170 sur 1350 - ZONE UC 7

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243400017_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202/uc7
La commune : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34202/zone/uc7