# Zone UD6 du plan local d'urbanisme intercommunal de Pignan (34202) : ce que le règlement autorise **zone d'activités économiques commerciale et de services** : La zone d'activités tournée vers le commerce de proximité : l'industrie, les entrepôts et le commerce de gros y sont interdits d'emblée, l'artisanat et le commerce de détail admis, et le recul sur voie va de 4 à 10 mètres selon la commune. Document en vigueur : 243400017_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD6 du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UD6 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ») - **Interdit** : exploitation agricole, hébergement, commerce de gros, industrie et entrepôts > ... Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Sont interdits dans l'ensemble de la zone : - Les constructions nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; - **Interdit** : bureaux, dans les secteurs UD 6-1, UD 6-2, UD 6-3, UD 6-5 et UD 6-6 > 2. Sont en outre interdits dans les secteurs UD 6-1, UD 6-2, UD 6-3, UD 6-5 et UD 6-6 : - Les constructions destinées aux bureaux. - **Interdit** : cinémas, dans les secteurs UD 6-3 et UD 6-6 > Sont en outre interdits dans les secteurs UD 6-3 et UD 6-6 : - Les cinémas. - **Interdit** : hôtellerie, équipements publics, enseignement, santé et salles de spectacles, dans le secteur UD 6-6 > Sont en outre interdits dans le secteur UD 6-6 : - Les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique ; - Les constructions destinées aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les constructions destinées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à l'exception des ouvrages du réseau public de transport d'électricité ; - Les constructions destinées aux ... - **Admis** : artisanat, commerce de détail et services avec accueil de clientèle > ... pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail ; Page 230 sur 1350 - **Admis** : logement, dans le secteur UD 6-5 > En outre, dans le secteur UD 6-5 : - Les constructions destinées au logement. ### Hauteur maximale (rubrique UD6 4, « Hauteur maximale des constructions ») - **Fixée au règlement graphique** > Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). - Note : Le règlement écrit ne fixe aucune hauteur en mètres dans cette zone : elle est portée par le règlement graphique (pièce B : hauteurs), qui n'est pas un texte. ### Emprise au sol (rubrique UD6 2, « Mixité fonctionnelle et sociale ») - **Non réglementée** : emprise au sol > CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé Emprise bâtie : Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. - **Fixée au règlement graphique** : emprise bâtie > ... Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. - Note : Le chapitre distingue l'emprise au sol, qu'il ne réglemente pas, et l'emprise bâtie maximale, portée par le règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties). ### Recul sur la voie (rubrique UD6 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **4 m de recul** : dans le secteur UD 6-6, les terrasses basses exceptées > Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers Fabrègues Jacou Juvignac UD 6-6 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **6 m de recul** : dans le secteur UD 6-3 > UD 6-3 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **10 m de recul** : dans le secteur UD 6-2, selon la commune > UD 6-2 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **À l'alignement ou 4 m de recul** : dans le secteur UD 6-2, selon la commune > UD 6-2 Les constructions doivent être implantées : [...] - soit en respectant un recul de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **4 m de l'alignement** : dans le secteur UD 6-2, selon la commune > UD 6-2 Les constructions doivent être implantées à 4 m de l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. - **À l'alignement ou 5 m de recul** : dans le secteur UD 6-1 > UD 6-1 Les constructions doivent être implantées : [...] - soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - **Fixée au règlement graphique** : lorsqu'une limite de référence est portée au plan de zonage > ... indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu'une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l'alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage). - Note : Le recul est fixé dans un tableau à double entrée commune / secteur : le secteur UD 6-2 y porte 4, 5 ou 10 mètres selon la commune, et le secteur UD 6-4 quatre mètres. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UD6 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **En limite séparative** : sur une limite séparative au plus, dans le secteur UD 6-6 > Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers UD 6-6 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - **4 m de retrait au minimum** : dans le secteur UD 6-6, avec L supérieur ou égal à H/2 > - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, [...] séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - **1,50 m de retrait** : terrasses non couvertes de moins de 0,60 m de haut, dans le secteur UD 6-6 > Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,50 m minimum par rapport aux limites séparatives. - **5 m de retrait au minimum** : dans le secteur UD 6-3, avec L supérieur ou égal à H/2 > UD 6-3 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, [...] L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres ; - **5 m de retrait** : dans le secteur UD 6-1, à défaut d'implantation en limite > UD 6-1 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ; [...] la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 5 mètres. - Note : Le retrait est fixé dans le même tableau commune / secteur : le minimum vaut 4 mètres dans les secteurs UD 6-2, UD 6-4, UD 6-5 et UD 6-6, et 5 mètres dans les secteurs UD 6-2 et UD 6-3 selon la commune. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT (ARTICLE 12) ») - **5 m sur 2,50 m** : dimensions minimales d'une place > Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. - **3,30 m de large** : place handicapee > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. - **2,00 m de large** : place de stationnement longitudinal > Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking « handicapé », et à 2,00 mètres s'il s'agit d'une place de stationnement longitudinal. - **Reduction de 10 %** : mutualisation, jusqu'a 30 places exigees, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant > - dans la limite de 10% lorsque ce nombre est inférieur ou égale à 30 places ; - **Reduction de 20 %** : mutualisation, plus de 30 places et jusqu'a 100, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant > - dans la limite de 20% lorsque ce nombre est supérieur à 30 places et inférieur ou égal à 100 places ; - **Reduction de 30 %** : mutualisation, plus de 100 places, au moins 75 % des places mutualisées aménagées d'un seul tenant > - dans la limite de 30% lorsque ce nombre est supérieur à 100 places. - **Interdit** : aire de stationnement en sous-sol dans les perimetres de la piece F > Stationnement en sous-sol Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites au sein des périmètres identifiés au règlement graphique (pièce F : stationnement). - Note : Le nombre de places n'est pas ecrit ici : le tableau des normes minimales par destination, et les perimetres de desserte S1 et S2 qui le minorent, sont portes a la piece F du reglement graphique, et l'extraction du tableau n'a laisse que ses en-tetes. Le titre II fixe en revanche les dimensions d'une place, la mutualisation, et une norme de surface pour le stationnement des velos ecrite dans une autre rubrique du meme titre. ### Espaces libres et plantations (rubrique UD6 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espace perméable** > Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d'espace perméable. - **1 arbre de haute tige pour 2 places** : aires de stationnement extérieures > Il est exigé la plantation d'1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. - **Fixée au règlement graphique** : part de l'unité foncière traitée en espaces perméables > Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte : [...] ▪ Traitement des espaces perméables à l'échelle de l'unité foncière Dans l'ensemble de la zone, les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s'appliquent. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Article 1 : Types d’usages, affectation des sols, constructions et activités interdits Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : Sont interdits dans l’ensemble de la zone : - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions destinées à l’hébergement ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées aux entrepôts ; - Les constructions destinées aux logements à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail à l’exception de celles visées à l’article 2; - Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à l’exception de celles visées à l’article 2 ; - Le stationnement isolé de caravanes ; - Les casses automobiles, dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides, de déchets ; - Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou d’aménagements admis dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’exception de celles visées à l’article 2. Sont en outre interdits dans les secteurs UD 6-1, UD 6-2, UD 6-3, UD 6-5 et UD 6-6 : - Les constructions destinées aux bureaux. Sont en outre interdits dans les secteurs UD 6-3 et UD 6-6 : - Les cinémas. Sont en outre interdits dans le secteur UD 6-6 : - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique ; - Les constructions destinées aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - Les constructions destinées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à l’exception des ouvrages du réseau public de transport d’électricité ; - Les constructions destinées aux établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale ; - les salles d'art et de spectacles ; - les constructions destinées aux autres équipements recevant du public ; - les centres de congrès et d’exposition. Article 2 : Types d’usages, affectations des sols, constructions et activités admis sous conditions Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), sont admises sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables et que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant : Dans l’ensemble de la zone : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail ; Page 230 sur 1350 - ZONE UD 6 ZONE UD 6 - Les constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Les constructions et ouvrages d’infrastructures ferroviaires, en particulier ceux nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), ainsi que les outillages, équipements et installations techniques directement liés au fonctionnement, à l’exploitation, à la maintenance ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire et les affouillements / exhaussements nécessaires sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ; - Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement du réseau de transport public d’électricité sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à autorisation qui concourent au fonctionnement urbain et aux activités de proximité telles que : réparation automobile, pressing, déchèterie, station-service, chauffage et climatisation collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert, combustion, etc. En outre, dans le secteur UD 6-5 : - Les constructions destinées au logement. ### Rubrique UD6 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Article 4 : Emprise Emprise au sol : Non réglementé Emprise bâtie : Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». ### Rubrique UD6 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations définies par le présent article s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Page 231 sur 1350 - ZONE UD 6 ZONE UD 6 Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage). Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ; - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ; - En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ; - Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif et/ou de service public, ou d’un ouvrage technique d’intérêt public. Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière. A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade : - Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ; - Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), considérant que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Page 232 sur 1350 - ZONE UD 6 ZONE UD 6 Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ; - Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ; - Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus 0,8 hectare ; - En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ; - Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique. Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations. Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers Fabrègues Jacou Juvignac UD 6-6 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel. UD 6-3 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité de la construction principale ne sont soumises qu’à une obligation de recul de 1 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-4 Les constructions doivent respecter un recul de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ; - soit en respectant un recul de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-4 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Lattes Lavérune Montpellier Pérols Prades-le-Lez Saint Geniès des Mourgues Sussargues Vendargues UD 6-4 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 Les constructions doivent être implantées à 4 m de l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. UD 6-1 Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ; - soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-3 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 Les constructions doivent respecter un recul de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 UD 6-5 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. UD 6-2 Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations. Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers UD 6-6 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,50 m minimum par rapport aux limites séparatives. UD 6-3 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres. UD 6-2 UD 6-4 Les constructions doivent être implantées : - soit une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres. Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité de la construction principale ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,50 m minimum par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. Fabrègues Jacou Juvignac Lattes Lavérune Montpellier Pérols UD 6-2 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-2 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres. UD 6-4 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-4 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-2 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-1 Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ; dans tous les cas de retrait, les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 5 mètres. UD 6-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres. Prades-le-Lez Saint Geniès des Mourgues Sussargues Vendargues UD 6-2 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-2 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-5 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-2 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-2 Les constructions doivent être implantées : - soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ; - soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers Fabrègues Jacou Juvignac Lattes Lavérune Montpellier Pérols Prades-le-Lez Saint Geniès des Mourgues Sussargues Vendargues UD 6-6 Non réglementé UD 6-3 Non réglementé UD 6-2 Non réglementé UD 6-4 Non réglementé UD 6-2 Non réglementé UD 6-2 Non réglementé UD 6-4 Non réglementé UD 6-4 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres UD 6-2 Non réglementé UD 6-1 Non réglementé UD 6-3 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres. UD 6-2 Non réglementé UD 6-2 UD 6-5 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres UD 6-2 Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres. UD 6-2 Non réglementé Dispositions relatives à l’implantation des piscines Communes Article 5 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation Article 6 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 7 : Implantation sur une même propriété Zones Baillargues Beaulieu 1,5 m 2m 1,5 m 2m NR Toutes zones hors D4 et D6 = voir fin du NR tableau 1m 1m NR Castelnau le Lez 1m 1m 1m Castries Clapiers 2m 2m NR 1 m pour celles dont la 1,5 m pour celles dont la hauteur calculée depuis hauteur calculée depuis le terrain naturel est le terrain naturel est inférieure ou égale à 0,60 inférieure ou égale à 0,60 m et 3 m pour celles dont m et 3 m pour celles dont NR la hauteur calculée la hauteur calculée depuis depuis le terrain naturel le terrain naturel est est supérieure à 0,60 m supérieure à 0,60m 2m 2m NR Cournonsec 2m 2m NR A2 / A3 / C3 C4 Toutes autres zones hors D4 et D6 = voir fin du tableau Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau Cournonterral 2m 2m NR Fabrègues 2m 1m NR 1m Grabels 1m Jacou 1m 1m 1m C3 C4 Toutes autres zones 1m NR hors D4 / D6 = voir fin du tableau 1m NR C3 Jacou 2m 2m NR Juvignac 2m 1m NR Lattes 1m 1m NR Lavérune 2m 2m NR Le Crés 2m 2m NR Montaud Montferrier 2m 2m NR 2 m pour celles dont la hauteur calculée depuis le terrain naturel est 5m inférieure ou égale à 0,60 m et 5 m pour celles dont NR la hauteur calculée depuis le terrain naturel est supérieure à 0,60m 5m 4m NR 5m 2m NR 2m 2m NR Montpellier 5m NR NR Murviel les Montpellier 2m 2m NR Pérols Pérols 1 m pour celles dont la 1 m pour celles dont la hauteur calculée depuis hauteur calculée depuis le terrain naturel est le terrain naturel est inférieure ou égale à 0,60 inférieure ou égale à 0,60 m et H/2 mini 4 m pour m et H/2 mini 4 m pour NR celles dont la hauteur celles dont la hauteur calculée depuis le terrain calculée depuis le terrain naturel est supérieure à naturel est supérieure à 0,60 m 0,60 m 1 m pour celles dont la hauteur calculée depuis le terrain naturel est 2m inférieure ou égale à 0,60 m et 3 m pour celles dont NR la hauteur calculée depuis le terrain naturel est supérieure à 0,60 m Toutes autres zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau Toutes zones hors D4 = voir fin du tableau Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau C3 C4-3a / C4-3b C4-3c / C4-3d Toutes autres zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau A2 A3 / C2 / C3 Pérols 2m Pignan 2m 2m NR Toutes autres zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau 2m NR Prades le Lez 2m 2m NR Restinclières 2m Saint Georges d'Orques 2m Saint Jean de Védas 2m Saint-Brès 1m 2m NR 2m NR 1m NR 1m NR Saussan 1m 1m NR St Drézéry 1m 1m NR St Geniès des Mourgues 1m 1m NR Sussargues 1m 1m NR 1 m pour celles dont la 1 m pour celles dont la hauteur calculée depuis hauteur calculée depuis Vendargues le terrain naturel est le terrain naturel est NR inférieure ou égale à 0,60 inférieure ou égale à 0,60 m m Villeneuve les Maguelone 2m 2m NR Toutes communes NR Toutes communes NR (Hors Lattes) NR NR NR NR Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau D4 D6 ### Rubrique UD6 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), la hauteur maximale des constructions est déterminée au règlement graphique (pièce B : hauteurs). Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». ### Rubrique UD6 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale et paysagère) Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : 9.1. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les dispositions de la partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et celles figurant au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine) s’appliquent. 9.2. Eléments de paysage et de patrimoine Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural sont identifiés en partie 3 : dispositions relatives à la qualité urbaine, architecturale et paysagère du présent règlement écrit et localisés au règlement graphique (pièce D : aspect extérieur / patrimoine). Page 233 sur 1350 - ZONE UD 6 ZONE UD 6 Article 10 : Performances énergétiques et environnementales Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. ### Rubrique UD6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Conformément au lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) : 11.1. Traitement paysager des espaces non bâtis ▪ Plantations et arbres de haute tige Les plantations doivent être composées d’espèces locales, limitant les besoins en eau. Il est imposé au minimum 1 arbre de haute tige planté ou existant pour 100 m² d’espace perméable. De manière générale, la plantation d’arbres de moyen à grand développement est à concevoir en pleine terre. Les emprises de pleine terre et le choix des espèces sont déterminés en cohérence afin de permettre un développement harmonieux des systèmes racinaires et des houppiers. Dans cette optique et afin de contribuer au paysage perçu depuis l’espace public, il est préconisé, le cas échéant, de valoriser les espaces de pleine terre situés à la fois dans la bande de retrait par rapport à l’espace public et dans la bande de retrait par rapport aux limites séparatives. En cas d’abattage, il est demandé de replanter 2 arbres de haute tige de valeur au moins équivalente (notamment en termes de dimensions, d’espèces et de valeur esthétique et écologique) pour 1 arbre de haute tige abattu sur une même unité foncière. En cas d’impossibilité technique avérée, ce principe de compensation pourra être ramené à 1 arbre replanté de valeur au moins équivalente pour 1 arbre abattu. ▪ Traitement paysager des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement extérieures doivent être conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Il est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les plantations doivent être réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places. Lorsque 75 % des places de stationnement sont recouvertes de panneaux photovoltaïques, les arbres qui seront plantés peuvent néanmoins être regroupés sur la parcelle. Les arbres de haute tige existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement. Ces plantations doivent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. Le traitement au sol des aires de stationnement doit permettre de faciliter l'infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées. Les dispositions de l’article 11.1 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». 11.2. Traitement des espaces perméables Les espaces perméables doivent être intégrés dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, en tant que composante de paysage et de biodiversité, selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. La végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres doivent être pris en considération lors de l’établissement du projet. Celui-ci doit être étudié dans le sens d’une conservation maximum des plantations. Le traitement des espaces perméables doit également prendre en compte : - La gestion de l'eau pluviale en relation avec la topographie, la géologie et la configuration du terrain, en limitant au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration Page 234 sur 1350 - ZONE UD 6 ZONE UD 6 de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et en concevant un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues, stockage enterré...) ; - La superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces perméables sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ; - Les plantations existantes sur le terrain afin de prendre en considération lors de l’établissement du projet la végétation existante, les boisements, arbres isolés ou alignements d’arbres existants et de maintenir les sujets les plus significatifs dans l'aménagement des espaces végétalisés. ▪ Traitement des espaces perméables à l’échelle de l’unité foncière Dans l’ensemble de la zone, les dispositions figurant au règlement graphique (pièce C : espaces perméables / emprises bâties) s’appliquent. Les dispositions de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ». ### Rubrique UD6 8 - Stationnement Conformément au Lexique (Titre I), les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales) et celles figurant au règlement graphique (pièce F : stationnement) s’appliquent. ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Article 13 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. Article 14 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 14.1 - Eau potable 14.2 - Défense extérieure contre l’incendie 14.3 - Réseaux de chaleur 14.4 - Assainissement Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. Article 15 : Infrastructures, réseaux et communications électroniques Les dispositions du Titre II de la partie 1 : dispositions principales du présent règlement écrit s’appliquent. Page 235 sur 1350 - ZONE UD 6 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) 1AU - PLAN DES TAUREAUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243400017_PLUi_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202/ud6 La commune : https://edifiable.fr/plu/pignan-34202.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34202/zone/ud6