# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Pignans (83092) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83092_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUA 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Distance aux limites (article AUA 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Cet article n’est pas réglementé. Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 55 sur 154 ### Emprise au sol (article AUA 9) > Emprise au sol des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Hauteur (article AUA 10) > Hauteur maximale des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Stationnement (article AUA 12) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Espaces verts (article AUA 13) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations ▪ Cet article n’est pas réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites ▪ Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUa 2 sont interdites. ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations suivantes : ✓ Les clôtures, ravalements de façades et réfections de toitures sont soumises à déclaration préalable. ✓ Les ouvrages techniques divers exclusivement nécessaires au fonctionnement des services publics. ✓ Les constructions à usage d’habitations édifiées dans les secteurs exposés au bruit des transports terrestres sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er août 2014 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments (cf. annexe au règlement). ✓ Les antennes relais de radiotéléphonie sont autorisées sous conditions : o Mutualisation des dispositifs sur une antenne préexistante, o Accroche des antennes sur un seul mât, o Couleurs et matériaux en harmonie avec leur environnement immédiat ou possibilité de camouflage avec un habillage de végétation synthétique. ### Article AUA 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Eaux pluviales  Se référer à l’article 6 des dispositions générales. ▪ Lutte contre la prolifération des moustiques : Afin d’éviter la prolifération de moustiques liée aux eaux stagnantes en toitures, ou dans les équipements et constructions, il est recommandé que : ✓ Toute terrasse ne doit pas laisser les eaux stagner : elle doit être plane et disposer d’une pente suffisante pour faire écouler les eaux pluviales. ✓ Les coffrets techniques doivent être verticaux et ne pas recueillir de l’eau stagnante. ✓ Les regards doivent être étanches. ✓ Les récupérateurs d’eau doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti insectes, moustiquaires…) ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles ▪ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Cet article n’est pas réglementé. Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 55 sur 154 ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Locaux techniques ▪ Les locaux techniques doivent être isolés pour ne pas engendrer de nuisances sonores. ### Article AUA 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol (COS) ▪ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Cet article n’est pas réglementé. Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 56 sur 154 AUb Caractère de la zone La zone « AUb » représente la délimitation d’espaces encore peu bâtis situés dans le prolongement immédiat du village, vers l’est. Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « stricte » dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, d'électricité, assainissement) existant à la périphérie immédiate de cette zone AUb n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et permettre le développement de l’urbanisation envisagé. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Cette zone « AUb » a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat, et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone AUb comporte un secteur : - AUbr (indice « r » pour risque de mouvement de terrain). Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 57 sur 154 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83092_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83092/zone/aua