# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Pignans (83092) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83092_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, AUbr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Cet article n’est pas réglementé. Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 58 sur 154 ### Distance aux limites (article AUB 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Emprise au sol (article AUB 9) > Emprise au sol des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Stationnement (article AUB 12) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Espaces verts (article AUB 13) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations ▪ Cet article n’est pas réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites ▪ Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUb 2 sont interdites. ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations suivantes : ✓ Les clôtures, ravalements de façades et réfections de toitures sont soumises à déclaration préalable. ✓ Ne sont pas soumise à autorisation les terrasses ne constituant pas d’emprise au sol : o les terrasses de plain-pied, dès lors qu’aucun élément ne dépasse pas du niveau du sol ; o les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation par rapport au terrain, ni des fondations profondes. ✓ Les ouvrages techniques divers exclusivement nécessaires au fonctionnement des services publics. ✓ Les constructions à usage d'habitation édifiées dans les secteurs exposés au bruit des transports terrestres sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er août 2014 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments (cf. annexe au règlement). ✓ Les antennes relais de radiotéléphonie sont autorisées sous conditions : o Mutualisation des dispositifs sur une antenne préexistante, o Accroche des antennes sur un seul mât, o Couleurs et matériaux en harmonie avec leur environnement immédiat ou possibilité de camouflage avec un habillage de végétation synthétique. ### Article AUB 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Eaux pluviales  Se référer à l’article 6 des dispositions générales. ▪ Lutte contre la prolifération des moustiques : Afin d’éviter la prolifération de moustiques liée aux eaux stagnantes en toitures, ou dans les équipements et constructions, il est recommandé que : ✓ Toute terrasse ne doit pas laisser les eaux stagner : elle doit être plane et disposer d’une pente suffisante pour faire écouler les eaux pluviales. ✓ Les coffrets techniques doivent être verticaux et ne pas recueillir de l’eau stagnante. ✓ Les regards doivent être étanches. ✓ Les récupérateurs d’eau doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti insectes, moustiquaires…) ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles ▪ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Cet article n’est pas réglementé. Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 58 sur 154 ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUB 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Locaux techniques ▪ Les locaux techniques doivent être isolés pour ne pas engendrer de nuisances sonores. ### Article AUB 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol (COS) ▪ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). ### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions ▪ Cet article n’est pas réglementé. ### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Cet article n’est pas réglementé. Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 59 sur 154 Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles A ZONES Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 60 sur 154 A Caractère de la zone La zone « A » représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone « A », seules peuvent être autorisées les constructions et installations directement nécessaires à une exploitation agricole. La zone A comporte un secteur : - Ar (indice « r » pour risque de mouvement de terrain). Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement Page 61 sur 154 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83092_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83092/zone/aub