# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pignans (83092) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83092_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Compte tenu des dispositions définies au PLU au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l’urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : ✓ 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale (RD) 97.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise maximale des nouvelles constructions (hors piscine) ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> OBLIGATIONS MINIMALES 2 places par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres de toutes constructions, doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain (cf.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
▪ Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : ✓ Toute construction entraînant des nuisances (olfactives et/ou sonores) pour le voisinage. ✓ Les constructions et activités à destination de l’industrie. ✓ Les activités agricoles liées à l’élevage. ✓ L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. ✓ Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. ✓ Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. ✓ Le camping hors des terrains aménagés. ✓ Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. ✓ Les habitations légères de loisirs. ✓ Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. ✓ Les parcs d’attractions.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
▪ Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub 1 et sont autorisées sous condition les occupations et utilisations suivantes :
✓ Les clôtures, ravalements de façades et réfections de toitures sont soumises à déclaration préalable. ✓ Les projets de construction d’au moins 10 logements ont l’obligation de comporter 10% de logement
social. ✓ Les constructions à usage d'habitation édifiées dans les secteurs exposés au bruit des transports terrestres
sont soumises à des normes d'isolement acoustique, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er août 2014 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments (cf. annexe au règlement). ✓ Les antennes relais de radiotéléphonie sont autorisées sous conditions : o Mutualisation des dispositifs sur une antenne préexistante, o Accroche des antennes sur un seul mât, o Couleurs et matériaux en harmonie avec leur environnement immédiat ou possibilité de camouflage
avec un habillage de végétation synthétique.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Accès
▪ Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
▪ Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.
▪ La desserte des postes de distribution d'hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voirie publique.
Voirie
▪ Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres. Seule la chaussée d’une voie ouverte à la circulation automobile est prise en compte pour déterminer la largeur minimale de la voie : sont exclus les trottoirs, accotements, etc.
▪ Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
▪ Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.
▪ Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.
Commune de Pignans - PLU - Modification n°9 de droit commun – Règlement

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▪ Pour tout projet de 3 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Eau potable
▪ Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable (cf. documents n°4 « documents graphiques » et n°5.3 « annexes sanitaires »).
Assainissement
▪ Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau et sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
▪ L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite.
Eaux pluviales
 Se référer à l’article 6 des dispositions générales.
▪ En cas d’impossibilité de réalisation d’un système de rétention/infiltration, le système de compensation à l’imperméabilisation doit être raccordé au réseau pluvial.
▪ Lutte contre la prolifération des moustiques : Afin d’éviter la prolifération de moustiques liée aux eaux stagnantes en toitures, ou dans les équipements et constructions, il est recommandé que :
✓ Toute terrasse ne doit pas laisser les eaux stagner : elle doit être plane et disposer d’une pente suffisante pour faire écouler les eaux pluviales.
✓ Les coffrets techniques doivent être verticaux et ne pas recueillir de l’eau stagnante. ✓ Les regards doivent être étanches. ✓ Les récupérateurs d’eau doivent être hermétiques à l’entrée des moustiques (pose de grilles anti insectes,
moustiquaires…)
Eaux des bassins et piscines
▪ Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées (article R1331-2 du code de la santé publique).
▪ En absence du réseau pluvial, elles peuvent être rejetées dans le milieu naturel après neutralisation du chlore.
▪ Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites.
Réseaux de distribution et d’alimentation, citernes
▪ Les réseaux publics ou privés de distribution et d’alimentation en électricité, téléphone, gaz, etc. doivent être réalisés en souterrains tant sur le domaine public que sur les propriétés privées.
▪ Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif. ▪ Les citernes de gaz seront enterrées. ▪ Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées. ▪ Les dispositifs de récupération des eaux de pluies seront dissimulés et intégrés à l’architecture du
bâtiment.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
▪ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
▪ Compte tenu des dispositions définies au PLU au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l’urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
✓ 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale (RD) 97. Cette marge de recul se substitue à la bande définie à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme ;
✓ 10 mètres par rapport à l’axe des autres RD ; ✓ 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies publiques existantes ou projetées. ▪ Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’axe des voies publiques
existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article Ub 12. Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété : la marge de recul de 5 mètres précité ne sera pas exigée. ▪ Les clôtures doivent respecter un recul minimal d’un mètre par rapport aux berges des ruisseaux ou fossés pluviaux. ▪ Une implantation différente peut être admise : ✓ vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ✓ dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ; ✓ dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes ; ✓ en vue d'une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ; ✓ à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
▪ Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives. ▪ Toutefois sont autorisées : ✓ La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes,
jumelées ou en bandes. ✓ La construction jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres à l’égout du toit. ✓ La construction des piscines non couvertes doit respecter un recul d’un mètre par rapport aux limites
séparatives. ✓ Une implantation différente peut être admise à l'intérieur des lotissements approuvés antérieurement à
la date de l'approbation du PLU pour tenir compte des règles expressément exprimées dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements. ✓ Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes. ✓ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ✓ Les clôtures doivent respecter un recul minimal d’un mètre par rapport aux berges des ruisseaux ou fossés pluviaux.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
▪ La distance minimale entre deux bâtiments à destination d’habitation non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doit être au minimum de 4 mètres.
▪ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou dans le cas de reconstructions de bâtiments existants.
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### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
▪ L’emprise maximale des nouvelles constructions (hors piscine) ne peut excéder 40% de la surface du terrain. Seul l’équivalent de 20% de la superficie du terrain peut-être en R+1.
 Confère exemple schématique ci-dessous.
▪ Les articles Ub 9 et Ub 13 sont cumulatifs.
 Confère annexe 4 du schéma d’emprise au sol.
▪ La superficie maximale des piscines est de 50 m². ▪ L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif, y compris pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et/ou les résidences services à destination des autres personnes âgées, n’est pas règlementée. Exemple schématique d’application de l’article Ub9 :

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
Conditions de mesure
▪ Tout point de construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
▪ Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
Hauteur absolue
▪ La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres. ▪ Ne sont pas soumis à cette règle, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif, y compris lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Dispositions générales
▪ Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
▪ C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
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Dispositions particulières
Toitures ▪ Seules sont autorisées : ✓ les toitures à 1 ou plusieurs pans ; ✓ les toitures terrasses à condition d’être traitées avec des revêtements minéraux de qualité et/ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral et/ou végétal.
Souches ▪ Les souches de toutes natures doivent être traitées en même teinte que les façades, et être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. En tout état de cause, on veillera à ce que les souches soient les moins visibles depuis les espaces publics.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air ▪ L’implantation des appareils d’extraction d’air en toiture ou en façade est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux. ▪ Les nouveaux appareils de climatisation ne doivent pas être apparents, ni surplomber toute voie publique ou privée
Clôtures ▪ Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres à partir du terrain naturel. ▪ Sont interdites les clôtures constituées de panneaux pleins (claustras en bois par exemple). ▪ Les clôtures, permettant la libre circulation des eaux, sont constituées soit : ✓ par un mur bahut de 1 mètre maximum et pouvant être surmonté d’un grillage ou d’une grille ou de lames. ✓ par des murs pleins enduits sur toutes leurs faces avec les mêmes tons et enduits que la construction principale ou blanc. ▪ Les clôtures bordant un ruisseau doivent respecter un recul d’un mètre par rapport aux berges des ruisseaux ou fossés pluviaux. Un accès au ruisseau doit également être conservé ou créé. ▪ Les clôtures situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation automobile doivent comporter, au droit de l’alignement de la voie, un pan coupé à 45° d’une longueur de 3 mètres minimum installé perpendiculairement par rapport à la bissectrice de l’angle (ou une courbe inscrite dans ce pan coupé).
Croquis du plan coupé :
Piscines ▪ Les piscines peuvent être soit encastrées soit disposées hors sol.
Ruisseaux et canaux ▪ Les ruisseaux, canaux et ouvrages existants ou à créer, doivent être laissés à ciel ouvert et entretenus ; aucun ouvrage ne devra entraver ou diminuer le débit des eaux. ▪ La couverture ou le busage d'un cours d’eau ou d'un canal ne peut être envisagé que pour des équipements d'intérêt collectif et services publics pour lesquels l'évitement est techniquement, sanitairement ou juridiquement impossible. Ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans autorisation administrative préalable.
Couleurs ▪ La couleur des matériaux de construction (enduit, serrurerie, menuiseries, volets, etc.) doit être choisie afin de s'harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.
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▪ Les tons des enduits et des menuiseries doivent être choisis parmi la palette de couleurs disponible en mairie, et annexée au règlement, dont les modalités d’applications peuvent varier selon les zones.

Locaux techniques ▪ Les locaux techniques doivent être isolés pour ne pas engendrer de nuisances sonores.

### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d’aires de stationnement
▪ La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de : ✓ 2,30 m x 5,00 m pour un stationnement en « épi » ou en « bataille » ; ✓ 2,30 m x 6,00 m pour un stationnement linéaire en surlageur de voie. ▪ Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de
stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques :

DESTINATIONS
Habitation
Bureau Exploitation agricole et forestière Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Industrie Entrepôt
Sous-destinations :

Artisanat et commerce

Commerces et activités de services

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

OBLIGATIONS MINIMALES 2 places par logement. + 1 place aux visiteurs tous les 2 logements. 1 place par 20 m² de surface de plancher.
Selon les caractéristiques du projet.

Surface de vente < 200 m² :

Surface de vente > 200 m² :

4 places pour 100 m² de surface de 12 places pour 100 m² de

vente.

surface de vente.

1 place pour 10 m² de salle de restauration.

Selon les caractéristiques du projet.

1 place pour 4 places d'accueil.

1 place par chambre et 1 place pour 10 m² de restauration.

▪ Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
▪ Pour les constructions préexistantes, les transformations de remises en rez-de-chaussée en un usage de logement ne seront pas acceptées si ce local peut être affecté à un usage de garage et que le logement principal ne remplit pas les obligations relatives aux aires de stationnements.
▪ Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de
plantations
▪ Les espaces indiqués comme plantations à conserver ou à créer qui sont reportés aux documents graphiques, devront être plantés et il ne pourra y être réalisé aucune construction à l’exception des clôtures ou des aménagements de jardin.
▪ Les espaces libres de toutes constructions, doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain (cf. article Ub 9). Ils doivent être traités en espaces non imperméabilisés et comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

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Page 29 sur 154 ▪ Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. ▪ Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées à raison
d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement. ▪ Pour toute opération de lotissement de plus de 3 lots, ou de construction sur un terrain d’une superficie
égale ou supérieure à 1500m², les espaces verts communs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol (COS)
▪ Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
▪ Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
▪ La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Ucr
Caractère de la zone
La zone « Ucr » représente la délimitation de quartiers résidentiels essentiellement situés au sud de la voie ferrée. Elle intègre également une frange résidentielle située au nord-ouest du faubourg. Elle constitue aujourd’hui l’un des espaces privilégiés du renouvellement urbain fondé sur la densification d’une mixité sociale et urbaine. Cette zone « Ucr » a principalement vocation à accueillir les constructions à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier, de commerces, de bureaux, d’artisanat, et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Indice « r » pour risque de mouvement de terrain La zone Ucr comporte deux secteurs :
- Ucar (indice « r » pour risque de mouvement de terrain). - Ucbr (indice « r » pour risque de mouvement de terrain ; mode d’assainissement
autonome avec superficie minimale).
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83092_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83092/zone/ub