# Impasse de l'Ormeau, 83790 Pignans : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ubr**. Ses règles sont celles du chapitre UB du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi Ub, Uab à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 83092_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Compte tenu des dispositions définies au PLU au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l’urbanisme et des paysages, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : ✓ 20 mètres par rapport à l’axe de la Route Départementale (RD) 97.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise maximale des nouvelles constructions (hors piscine) ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> OBLIGATIONS MINIMALES 2 places par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les espaces libres de toutes constructions, doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain (cf.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Création de voirie (14)
- Information : Zone d'applicationde la règlementation DFCI - OLD

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83092_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092/voie/impasse-de-l-ormeau
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/pignans-83092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83092/street/impasse-de-l-ormeau