# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Pimprez (60492) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60492_PLU_20180316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Les constructions ou les installations seront réalisées à au moins 5 mètres des limites ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article 2AU 12) > Stationnement des véhicules Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Dans le secteur 2AUe : - Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt, de commerces, de bureaux, de services ainsi que les postes de carburant, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants. Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit accolées au bâtiment principal autorisé, soit incluses dans le volume de ce bâtiment. - Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public. - La construction de voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Dans le secteur 2AUh : - Les lotissements et ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, s'accompagnant d'équipements, d'activités commerciales, de services, de bureaux et de petit artisanat, à condition que ces opérations viennent en complément des opérations réalisées sur le secteur 1AUh et les secteurs U voisins, et qu'elles ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. Dans l'ensemble de la zone : - Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site. - Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée. 2) Sauf application d'une disposition relative à l'alignement ou à un emplacement réservé, il pourra être fait abstraction, sur toute la zone, des prescriptions édictées aux articles 3 à 14 suivants, pour : a) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), b) les constructions et installations d'intérêt général, CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le réseau public. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur 2AUh : - Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. - Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Dans le secteur 2AUe : - Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Dans le secteur 2AUh : - Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites séparatives. - En cas de retrait par rapport à l'alignement, les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres d'une des limites séparatives. Dans le secteur 2AUe : - Les constructions ou les installations seront réalisées à au moins 5 mètres des limites séparatives. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Non réglementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.) Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)) Pour toute construction, le C.O.S. est fixé à 0. Le COS ne s'applique pas aux constructions d'équipements d'intérêt général liées à la voirie et aux réseaux divers. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60492_PLU_20180316. Page : https://edifiable.fr/plu/pimprez-60492/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/pimprez-60492.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60492/zone/2au