# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pinet (34203) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34203_PLU_20190301 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 3 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique UE 10) > ARTICLE 8 – UE : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non réglementé ARTICLE 9 – UE : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé ARTICLE 10 – UE : LES HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale ne devra pas excéder 12 mètres hors tout. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : ARTICLE  1  -­‐  UE  :  TYPES  D’OCCUPATION  OU  D’UTILISATIONS  DES  SOLS  INTERDITS     -) Les constructions et installations à usage : - d’habitation, - l’hôtellerie ou para-hôtellerie, - Les campings, les terrains de stationnements des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de pneus usagés, de matériaux de construction ou de démolition.     ARTICLE  2  –  UE  :  CONSTRUCTIONS  SOUMISES  A  CONDITIONS  SPECIALES       - La mise aux normes des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARTICLE  11  –  UE  :  LES  ASPECTS  EXTERIEURS) Les constructions devront s’intégrer dans l’ambiance architecturale déjà présente et les matériaux utilisés rappelleront ceux déjà employés (bardage métallique, le verre). Les teintes seront dans celles déjà utilisées. Urban  Projects   Règlement  PLU  2ème  modification       Pinet   Les clôtures grillages seront doublées de haies vives multi-essences. Les murs de clôtures, sur le domaine public, ne devront pas excéder 1,80 m et seront dans la teinte du bâtiment principal.     ARTICLE  12  –  UE  :  LES  STATIONNEMENTS     Ils doivent être prévus en quantité suffisante au sein de la zone et sur le domaine privé.     ARTICLE  13  –  UE  :  ESPACES  LIBRES  ET  PLANTATIONS     Les espaces libres devront être plantés avec des sujets ornementaux majeurs accompagnant le projet structurant. Dans le cas de haies doublant une clôture, plusieurs essences sont obligatoires dont fleuries. Les plantations doivent être conformesà la Charte Intercommunale des Espaces Verts de la CAHM disponible en Mairie, en CAHM ou en annexe du règlement. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ARTICLE  3  –  UE  :  ACCES  ET  VOIRIES     Non réglementé     ARTICLE  4  –  UE  :  LES  RESEAUX     Alimentation en e) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Assainissement : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines vers les dispositifs d’assainissement propres aux professionnels liés à cet effet. Les eaux claires (comme les eaux de lavage) doivent être gérées sur le terrain même et ne doivent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement. Urban  Projects   Règlement  PLU  2ème  modification       Pinet   Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs prévus à cet effet. Chaque professionnel doit réaliser ces équipements nécessaires et ne pas rejeter les eaux pluviales vers le dispositif collectif. Les autorisations d’urbanisme devront, le cas échéant, être conforme au dossier « loi sur l’eau ». Réseaux divers : Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain, sauf pour des raisons de contraintes techniques avérées.     ARTICLE  5  –  UE  :  CARACTERISTIQUES  DES  TERRAINS     Non réglementé     ARTICLE  6  –  UE  :  IMPLANTATION  DES  CONSTRUCTIONS  PAR  RAPPORT  AU  DOMAINE  PUBLIC     Les constructions pourront venir en limite du domaine public.     ARTICLE   7   –   UE   :   IMPLANTATION   DES   CONSTRUCTIONS   PAR   RAPPORT   AUX   LIMITES   SEPARATIVES     Les   constructions   pourront   venir   s’implanter   en   limite   séparative   mais   avec   une   hauteur   limitée n'excédant pas la hauteur des bâtiments existants.       ARTICLE  8  –  UE  :  IMPLANTATION  DES  CONSTRUCTIONS  LES  UNES  PAR  RAPPORT  AUX  AUTRES       Non réglementé     ARTICLE  9  –  UE  :  EMPRISE  AU  SOL  DES  CONSTRUCTIONS     Non réglementé     ARTICLE  10  –  UE  :  LES  HAUTEURS  DES  CONSTRUCTIONS   La hauteur maximale ne devra pas excéder 12 mètres hors tout. Hormis pour les cuves limités à 12 mètres, les autres constructions ne devront pas excéder la hauteur des bâtiments existants lorsqu'il s'y rattachent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34203_PLU_20190301. Page : https://edifiable.fr/plu/pinet-34203/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pinet-34203.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34203/zone/ue