# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme de Piney (10287) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10287_PLU_20180319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

- Les constructions à usage d'habitation sauf cas visé à l’article I-2. - Les constructions à usage d'hôtellerie-restauration. - Les exhaussements des sols. - Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à l'activité de la zone.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

- Les constructions à usage d'habitation s’il s’agit de logement nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité de l’activité dans la limite d’un logement par activité économique d’une surface de plancher de 100 m² maximum dont le volume sera inscrit dans celui du bâtiment d’activité.

- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation et à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

- Les aires de stockage et de dépôts sont interdites entre la voie publique et les bâtiments. - Les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique 2AUY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : non règlementé)

. II-1-b - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Les bâtiments doivent être implantés en retrait avec un recul minimum de 5 mètres. Cet article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. II-1-c - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Les constructions doivent observer par rapport aux limites séparatives sur lesquelles elles ne sont pas implantées, un recul d'un minimum de 5 mètres. Cet article ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

II-1-d - Implantation des constructions sur une même unité foncière Article non réglementé. II-1-e - Emprise au sol des constructions Article non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10287_PLU_20180319.
Page : https://edifiable.fr/plu/piney-10287/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/piney-10287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10287/zone/2auy