# PLUi de Pintac (Hautes-Pyrénées) : zonage et règles de construction

Pintac, code INSEE 65364, 65320, 22 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072106_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 109 pages, 8 zones, 52 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 4N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/4n.md
- AU0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/au0.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/n.md
- U (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/u.md
- U3A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/u3a.md
- U4A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/u4a.md
- U5A (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/u5a.md
- U5B (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/u5b.md

## Permis de construire à Pintac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pintac
- Adresse : 2 Impasse de la Mairie, 65320 Pintac
- Téléphone : 05 62 31 91 50
- Horaires : Le mercredi, de 8 h 30 à 10 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072106_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pintac-65364/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65364