# Zone UL du plan local d'urbanisme de Pirey (25454) : ce que le règlement autorise La zone Ul située à proximité du centre historique du village, comprend des équipements publics à usage sportif ou de loisir (terrain de foot, tennis, pétanque …). L’objectif de la commune est de transférer ce site en un lieu qui favorisera l’implantation d’équipements mieux adaptés aux besoins des clubs et plus facilement accessible pour un usage en intercommunalité. Document en vigueur : 25454_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UL 6) > Un recul de 4 mètres minimum est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques, du bord des voies privées, des parkings ou des chemins piétonniers ouverts à la circulation publique. ### Emprise au sol (article UL 9) > Emprise au sol Sans objet ### Hauteur (article UL 10) > Hauteur maximale des constructions Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions destinées à l’habitat, à l’artisanat, au commerce, aux bureaux, à l’industrie, à l’hébergement hôtelier et à la fonction d’entrepôt. - Les dépôts de ferrailles ou de déchets, les stockages de matériaux de démolition ou de construction, les épaves de véhicules, et les dépôts de bois autres que ceux destinés à un usage personnel. - Le camping et le caravaning. – Le stationnement des caravanes. - Les abris mobiles autres que ceux liés à un chantier, donc provisoires. - Les carrières et les activités de concassage de matériaux. - Les ouvrages d’intérêt public de radio-téléphonie et les éoliennes. - La construction dans les dolines et le remblaiement des dolines. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article Ul 1 ; sont admis sous condition : - Les constructions, installations et équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous condition que leur implantation soit compatible avec la destination de la zone. - Les reconstructions à l’identique suite à un sinistre, sous condition, si nécessaire, de respecter l’alignement par rapport aux voies. - L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions définies par l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme. Règlement du P.L.U. de PIREY Page 21 sur 53 SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voiries) 1 – Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voiries - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel des services publics (lutte contre l’incendie, déneigement, collecte des déchets ménagers…). - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Un recul de 4 mètres minimum est imposé par rapport à l’alignement des voies publiques, du bord des voies privées, des parkings ou des chemins piétonniers ouverts à la circulation publique. - Des reculs autres que ceux définis au paragraphe ci dessus peuvent être imposés au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être de 4 mètres minimum. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article UL 9 - Emprise au sol Emprise au sol Sans objet ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Sans objet ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage (voir annexes architecturales). ### Article UL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres – Plantations Sans objet) Règlement du P.L.U. de PIREY Page 22 sur 53 SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Sans objet) Règlement du P.L.U. de PIREY Page 23 sur 53 TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RESERVEES AUX ACTIVITES ECONOMIQUES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25454_PLU_20260625. Page : https://edifiable.fr/plu/pirey-25454/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/pirey-25454.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25454/zone/ul