# Zone UA du plan local d'urbanisme de Piscop (95489) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95489_PLU_20161117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 1 - Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit à l'alignement actuel ou futur des voies, dans la continuité du bâti existant, - soit en continuité d'un bâtiment existant édifié en limite séparative sur la parcelle voisine et en retrait de l'alignement, - soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur mesurée du sol naturel à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UA 12)

> Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SONT)

INTERDITES :
- Les établissements et installations classés pouvant porter atteinte à la salubrité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. - Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées. - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Le stationnement des caravanes. - Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction de voirie et de réseaux divers, ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS :
- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à raison d'une habitation par unité foncière. - Les constructions affectées à l'artisanat, aux bureaux, aux commerces et entrepôts, aux services, aux activités de restauration et d'hôtellerie, à l'activité agricole si leur superficie de plancher n'excède pas 500 m² par construction et par terrain. - La création d'installations classées, si elles sont liées aux activités de l'agglomération (chaufferies d'immeubles, ateliers de réparation automobile n'excédant pas 500 m² de superficie de plancher), ou si elles constituent des activités artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, d'une superficie de plancher n'excédant pas 500 m², dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la salubrité et n'apportent aucune gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage. - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement, sous réserve de ne pas aggraver le non respect de la règle concernée.

2 - RISQUES ET NUISANCES
Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes. (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l'Urbanisme).

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestres. La route départementale 301 est de type 2 Dans une bande de 250 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation et d'équipement doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions figurant en annexe du présent règlement. La RD 11 est de type 4 Dans une bande de 30 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation et d'équipement doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions figurant en annexe du présent règlement.
Protection des constructions contre les risques dus à la présence de gypse Le plan des contraintes géotechniques annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées, et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe.
SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 - ACCES
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent se retourner.
2 - VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 - ASSAINISSEMENT
a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.
b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil); le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle: infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle. L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).
La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.
3 - DESSERTES TELEPHONIQUES, ELECTRIQUES ET DIVERS
Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord
avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l'espace public.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit à l'alignement actuel ou futur des voies, dans la continuité du bâti existant, - soit en continuité d'un bâtiment existant édifié en limite séparative sur la parcelle voisine et en retrait de l'alignement, - soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres. Ce recul peut être porté à 5 mètres au niveau des portails.
2 - La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé actuel ou futur, sera au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (1 ci-dessous). En face du débouché d'une voie adjacente, cette distance sera calculée en considérant l'alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché (2 ci-dessous).

1

2

3- Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits. CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s'appliquent pas : - Lorsqu'il s'agit de modifications, transformations ou d'extensions de bâtiments existants, s'ils ne sont: pas susceptibles de compromettre l'élargissement à long terme de la voie. - Aux équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1 - Les constructions peuvent s'implanter en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur maximum de 15 mètres, à partir de l'alignement. Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur mesurée du sol naturel à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
2 - Au-delà de la profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives; elles doivent s'implanter de telle manière que la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée du· sol naturel à l'égout du toit, sans être inférieure à 4 mètres. Cette distance est réduite à la moitié de la hauteur précitée pour toutes les parties de construction ne comportant pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail, sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.
3 - Lorsque la construction est édifiée en limite séparative, aucune ouverture de baie n'est possible, même dans le cas d'une ouverture en toiture. Les éclairements par châssis non ouvrant avec verre translucide ou pavé de verre sont considérés comme ne constituant pas une baie.
CAS PARTICULIERS Les constructions à usage d'annexe ou de garage, d'une hauteur maximale, en tout point de la construction de 3,50 mètres, pourront être édifiées le long des limites séparatives. Les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux aménagements, aux extensions verticales ou horizontales de bâtiments existants, dès lors qu'ils forment un ensemble homogène avec la construction existante.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Aucune prescription.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface du terrain.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d'annexe ou de garage, ne peut excéder 3,50 m à l'égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur est soumise aux restrictions résultant des articles 6 et 7.

Toiture en pente

Toiture terrasse avec acrotère

Faîtage

Acrotère

Egout du toit

CAS PARTICULIERS Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, si les conditions de la protection des sites n'y font pas obstacle.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1 - DISPOSITIONS GENERALES
Rappel de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.
2 - ASPECT ARCHITECTURAL
Volumes - niveau d'implantation Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.
Toitures La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°; pour les bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures terrasses sont autorisées.
L'éclairement des combles doit provenir, soit de lucarnes à deux pans ("paysanne", jacobine, ou à chevalet) ou à trois pans ("capucine"), soit d'ouvertures dans le plan de la toiture
(proportion d'1/5 de la superficie à ne pas dépasser). Les lucarnes peuvent être engagées ( lucarne pendante ) dans le mur de façade. Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage. Les lucarnes rampantes, retroussées, ou rentrantes sont interdites. Les toitures inclinées des extensions des bâtiments existants doivent présenter la même pente et être couvertes avec les mêmes matériaux que la toiture du principal bâtiment existant. Dans le cas de bâtiments annexes, d'une hauteur inférieure à 3 m, la couverture peut prendre la forme d'une terrasse plantée, ou d'une toiture à une pente. Les toitures inclinées des vérandas peuvent être couvertes avec des pans de verre ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Le choix du matériau de couverture doit porter, sur des matériaux d’aspect tuiles ayant l’aspect de la couleur brun / rouge de la tuile vieillie et éventuellement sur de l’aspect ardoise ; pour les bâtiments autres que l'habitation, et dans le cas d'une toiture à faible pente, le matériau choisi devra présenter une matière et une teinte s'accordant avec l'environnement (aspect zinc,…). Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.
Façades Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures ( telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur de l'aspect enduit taloché, gratté à la truelle, ou lissé. Les bâtiments anciens recevront un ravalement identique à celui d’origine et adapté au type de support (mortier de chaux ou plâtre et chaux). La pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues. Les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires ( tels les volets ), les couleurs des baies existantes ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade. Les volets roulants seront de teinte soutenue (gris ou beige). Leurs coffres et coulisses ne seront pas apparents à l’extérieur de la construction, en tableau des baies, sauf en cas d’impossibilité technique.
Clôtures et portails Les clôtures sur voies d'accès doivent être conçues dans la continuité des façades ; elles prennent soit la forme d'un mur plein percé d'un portail d'une hauteur maximum de 2 m, soit d'un soubassement d'environ du tiers de la hauteur de la clôture, surmonté d'une grille, ou d'un barreaudage, le tout ne dépassant pas 2 m. La clôture peut être doublée par une haie végétale d’essence locale. Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,70 mètres de hauteur totale sur la limite séparative, et éventuellement doublée, vers l’intérieur de la parcelle, par une « haie champêtre », limitée à 2 mètres de hauteur totale, plantée sur le terrain à 0,50 mètre au moins de la limite. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa UA.11 [façades].
Les ITE ne pourront être utilisés sur des bâtiments anciens ayant des modénatures de qualité (l’avis de l’ABF sera déterminant).
3 - DISPOSITIONS DIVERSES
La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.
Un descriptif de ces éléments figure dans le rapport de présentation.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT NOMBRE D'EMPLACEMENTS)

Constructions à usage d’habitat Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. Une place seulement en cas de réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.
Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.
Constructions à usage artisanal ou d’entrepôt Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
Constructions à usage commercial Au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.
Hôtels restaurants Il doit être aménagé une place de stationnement pour - 1 chambre d'hôtel, - 10 m² de salle de restaurant.
Etablissements d’enseignement Il sera créé une place de stationnement par classe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Obligation de planter - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les espaces non bâtis doivent être plantés. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain sans nuire à l'utilisation normale des places mises à disposition.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).
Les espaces verts à préserver, désignés sur le document graphique, doivent être conservés en l’état ; leur modification est admise à la condition que la superficie de l’espace vert soit maintenue, que le caractère de l’espace vert soit préservé, et que les arbres disparus ou altérés soient remplacés par des essences équivalentes. Les arbres isolés ou alignés à protéger, repérés sur le document graphique, doivent être conservés en l’état ; leur coupe ou leur abattage est admise à la condition qu’ils soient remplacés par des essences équivalentes ; leur protection est étendue à un cercle formé, autour du centre du tronc au niveau du sol, par la plus grande extension du houppier
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement R.T. 2012).

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.
CHAPITRE UC
Zone d'habitat résidentiel
CARACTERE DE LA ZONE UC
Il s'agit d'une zone d'habitat individuel correspondant aux extensions du village ainsi qu'à des groupements de même caractère situés dans des écarts ; cette zone comporte des activités.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95489_PLU_20161117.
Page : https://edifiable.fr/plu/piscop-95489/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/piscop-95489.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95489/zone/ua