# Zone UB du plan local d'urbanisme de Pissotte (85176) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85176_PLU_20260112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Interdites X X X En Ubb X X En Ubb Constructions ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Hébergement hôtelier Autres hébergements touristiques Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisées Conditionnées / limitées de nuisances incompatibles avec l’habitat, la circulation, le stationnement X A condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, la circulation, le stationnement X X X A condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, la circulation, le stationnement X L’extension et/ou la mise aux normes des bâtiments existants à l’approbation du PLU, - sous réserve que soit mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers - dans la limite de 40 m² de surface de plancher X En Ub : Les nouvelles constructions, à condition, - d’être nécessaires à des activités proches - d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, la circulation, le stationnement - dans la limite de 60 m² d’emprise au sol X Interdites X X X X X X En Ubb En Ubb X X AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus. Travaux, installations et aménagements Exhaussements et affouillements Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics Autorisé(e)s X Conditionné(e)s / limité(e)s X A condition : - d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement − ou nécessaire à la gestion de l’eau − ou indispensable à la défense incendie − ou liés aux travaux d’aménagement d’infrastructures routières Interdit(e)s Aménagement de parc résidentiel de loisirs X Habitations légères de loisirs X ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Ub I.1 – interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes. Constructions Destination Sous-destination EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Autorisées Conditionnées / limitées X X En Ub : Uniquement - par extension d’activités existantes - ou par changement de destination de constructions existantes Et à condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, la circulation, le stationnement X En Ub : Uniquement - par extension d’activités existantes - ou par changement de destination de constructions existantes - dans la limite de 50 m² de surface de plancher Et à condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas Mixité fonctionnelle Sans objet. Mixité sociale Les programmes devront respecter les objectifs de production de logements sociaux tels que définis par le Programme Local de l’Habitat (PLH) sauf impossibilité avérée, notamment en l’absence de bailleur social acceptant de prendre en charge ces logements. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale) En Ub : a/ La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 9 m au faitage (pour les toits en pente) - 3,5 m à l’acrotère (pour les toits terrasses) b/ Une hauteur supérieure pourra être admise, sous réserve d’une bonne intégration dans le site et de la cohérence du paysage urbain : − Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur du bâti existant pourra être maintenue et étendue à l’extension si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée, − Pour la restitution du volume d’un état antérieur d’un bâtiment d’intérêt patrimonial repéré au plan en application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, − Lors de la construction ou de l’extension d’un bâtiment adossé à un bâtiment de hauteur plus élevée, la hauteur pourra être dépassé au niveau de ce dernier, − Pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux, − Pour l’adaptation au relief, − Pour l’accessibilité, − pour les aménagements bioclimatiques (isolation thermique) : tolérance de 0,50 mètre. c/ Une hauteur inférieure pourra être imposée pour maintenir un bon niveau d’ensoleillement d’une construction voisine existante. d/ Pour les constructions annexes : la hauteur maximale hors tout est de 4,50 mètres. e/ Les sous-sols autorisés doivent être enterrés, le rez de chaussée ne faisant pas saillie de plus de 0,30 m par rapport au terrai naturel lorsque celui-ci est horizontal ou à faible pente. Si le terrain naturel présente une pente accentuée, le sous-sol doit être enterré en totalité sur au moins un des côtés. En Ubb : Se référer à l’annexe 1 du règlement : REGLEMENT DE LOTISSEMENT DES BRETONNES 1.3. Implantations 1.3.1 – Implantations par rapports aux voies L’alignement est défini par « l’édification en bordure de la voie publique » ou de voies privées (déf R.11116 du Code l’Urbanisme) En Ub : La façade sur l’espace public doit être implantée, en tout ou partie, dans une bande de 0 à 8 mètres comptés depuis l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois, d’autres implantations peuvent être admises, à conditions : - de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique, - de présenter une bonne intégration dans le paysage, - et de respecter les continuités urbaines (l’harmonie des façades sur rue). dans les cas suivants : - Pour les constructions annexes, - En cas d’extension d’une construction dont l’implantation ne respecte pas la règle ci-dessus, ou l’extension d’une construction en façade opposée à celle sur voie, - Lorsque la configuration parcellaire et/ou la topographie ne permet pas de respecter la règle générale, - Pour les équipements et installations d’intérêt collectif et services publics qui le nécessitent, - Pour s’harmoniser avec une construction déjà implantée en retrait en prolongement des constructions mitoyennes existantes sur l'unité foncière ou sur une unité foncière attenante, - Pour les constructions de second rang par rapport à une construction existante, - Pour préserver une clôture protégée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, - Pour des raisons de sécurité ou d’accessibilité, - Pour les locaux pour la collecte des déchets ménagers. En Ubb : Se référer à l’annexe 1 du règlement : REGLEMENT DE LOTISSEMENT DES BRETONNES 1.3.2 – Implantations des constructions par rapports aux limites séparatives En Ub : Les constructions seront édifiées sur les deux limites séparatives en ordre continu ou sur une seule limite Dans le cas où la construction s’implante en retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > ou = H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux extensions de constructions implantées en retrait de limite séparative - aux constructions annexes - aux équipements d’intérêt collectif - et les extensions de constructions - Lorsque la configuration parcellaire ne permet pas de respecter la règle générale, En Ubb : Se référer à l’annexe 1 du règlement : REGLEMENT DE LOTISSEMENT DES BRETONNES 1.3.3 – Implantations des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) a) Emprises au sol selon la destination et sus destination des constructions : Logement En Ub : L'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 70 % de la surface de la parcelle. En Ubb : Se référer à l’annexe 1 du règlement : REGLEMENT DE LOTISSEMENT DES BRETONNES Industrie (en Ub seul) Nouvelle construction : dans la limite de 60 m² d’emprise au sol L’extension des bâtiments existants à l’approbation du PLU : dans la limite de 40 m² de surface de plancher Entrepôt (en Ub seul) Nouvelle construction : dans la limite de 60 m² d’emprise au sol b) dans les emprises d’espaces verts protégés portées au plan de zonage réglementaire au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, dans lesquelles sont autorisés : Une extension des constructions existantes à usage d’habitation Un abri de jardin Les petits édifices techniques liés aux piscines dans la limite de 20 m² d’une surface inférieure à 20 m² d’une surface inférieure à 6 m² Sans objet. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub II-2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) « Art. *R. 111-27 (décret du 5 janvier 2007). − Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Sont distingués : • A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir) En Ub : Les principales plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, composées de préférence avec des essences locales. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. En Ubb : Se référer à l’annexe 1 du règlement : REGLEMENT DE LOTISSEMENT DES BRETONNES 3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs délimités, contribuant aux continuités écologiques Sans objet. 4. Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage et sites et secteurs à protéger au titre de l'article L 151-23 du CU Les espaces verts protégés repérés au plan identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU doivent être maintenus ; des constructions et aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la dominante végétale ; les conditions d’occupation sont fixées à l’article UA II-1-1 du présent règlement (emprise au sol). Les aménagements et les installations doivent maintenir au moins 50 % de l’emprise mentionnée au plan en espace vert, jardin ou parc. Dans les trames de haies protégées, identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : - Seuls les arrachages rendus nécessaires pour des raisons sanitaires, de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voiries, etc.) sont autorisés. - Des accès ponctuels peuvent être autorisés pour permettre la circulation des engins agricoles ou pour des raisons de sécurité, ou de prévention du risque (écoulement des eaux en zone inondable) notamment. Toute haie abattue doit être replantée à l’emplacement du linéaire détruit, sinon sur un linéaire équivalent celui détruit, à un autre emplacement, adapté. La haie abattue doit être remplacée par des essences similaires, ou locales si la haie détruite était composée d’essences exogènes. Chaque haie nouvelle doit être composée d’essences adaptées au climat et aux substrats locaux ; la haie monospécifique est interdite. Les essences peu allergisantes doivent être privilégiées. La liste des essences recommandées et proscrites est précisée dans l’OAP thématique n°3 Les espaces boisés protégés, identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat (cf. Essences recommandées - OAP thématique n°3). De façon dérogatoire, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, prévention du risque feux de forêt, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques) ou dans le cadre d’un projet de valorisation de la ressource forestière (usages économiques, récréatifs ou touristiques...). Les aménagements légers (dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée) y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement. Dans les zones humides (SAGE Vendée) identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se référer à l’article Ub-I-1. Dans les zones hydromorphes (SAGE Vendée) identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se référer à l’OAP thématique n°5 « corridors écologiques », chapitre 3.2.2. 5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Se référer au titre I-article 8 des règles générales du présent règlement. 6. Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Se référer aux articles sur les clôtures. Pour mémoire : Les clôtures doivent être conçues de manière : - à assurer la continuité du paysage urbain - à maintenir les continuités d’écoulement hydraulique, - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune. Des ouvertures permettant le passage de la petite faune devront être prévus. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement ouvertes au public) X Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes X Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Aménagement de terrain pour permettre l'installation d’un logement permanent démontable Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes (grand éolien) Carrières X X X X A condition d’être compatibles avec la sécurité, la salubrité, et ne générant pas de nuisances incompatibles avec l’habitat X X Dépôts et stockages de matériaux X Les parcs photovoltaïques X Sont également admis, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et à leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur constructions et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. De plus, A l’intérieur des trames d’espaces verts protégés portés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du C.U. : Sont autorisés sous conditions : - l'extension des constructions existantes, les piscines et les annexes dès lors qu'elles s'inscrivent : o dans une composition paysagère d'ensemble de l'unité foncière et notamment des espaces identifiés en espaces verts / jardins o une extension des constructions existantes à usage d’habitation, limitée à 20 m² - un abri de jardin d’une surface inférieure à 20 m² - Les petits édifices techniques, d’une surface inférieure à 6 m², liés aux piscines - les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux, …) - les aires de stationnement paysagères avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de masquer les véhicules - les allées, accès, passages de réseaux enterrés, les aires de jeux et les stationnements des véhicules liés à l'occupation de l'unité foncière dès lors qu'ils sont soucieux de préserver une part conséquente en pleine terre de l’espace vert / jardin protégé et qu'ils s'inscrivent dans une dynamique visant à limiter l'imperméabilisation de la parcelle (sols stabilisés, pavages ou dallages sur lit de sable, etc.) et ainsi offrir des conditions visant à pérenniser son caractère végétal attenant. Dans le cas où le traitement actuel de ces espaces référencés présente un caractère minéral dominant ou un haut niveau d'aménagement et d'imperméabilisation, tout projet d'évolution doit intégrer des plantations, un traitement au sol ou des caractéristiques visant à conforter le végétal (pergolas, plantes grimpantes, pavages végétalisés, dallages sur lit de sable, stationnements enherbés, toitures végétalisées, sols stabilisés...). Dans les zones humides (SAGE Vendée) identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme : Sauf autorisation dûment acceptée par les autorités administratives (police de l’eau) et dans le respect des règles édictées dans le SAGE Vendée, sont interdits : - Toute construction, aménagement ou occupation des sols de nature à compromettre ou altérer la zone humide, - Tout changement d’affectation de nature à compromettre la conservation en zones humides. Seuls les travaux de restauration ou de création de zone humide ou relatifs à la régulation des eaux pluviales peuvent y être autorisés. Les zones humides altérées ou détruites par des aménagements publics d’intérêt général rendus obligatoires, à défaut d’autres alternatives avérées et après réduction des impacts du projet, doivent faire l’objet d’une compensation conformément au SDAGE Loire-Bretagne, en répondant aux trois critères suivants. La recréation ou la restauration de zones humides : - Devra se situer dans le même sous bassin versant, - Devra être équivalente en termes de fonctionnalité, - Devra être équivalente en termes de biodiversité. En dernier recours, et à défaut de la capacité à réunir les trois critères listés précédemment, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité, prioritairement sur le territoire communautaire de Fontenay-Vendée. La gestion et l’entretien de ces zones humides compensées sont de la responsabilité du maître d’ouvrage et doivent être garantis à long terme. Dans les trames de zones d’écoulement des eaux pluviales recensées, identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : - Les nouvelles constructions, extensions de constructions existantes et aménagements ne doivent pas bloquer le libre écoulement des eaux de pluie vers les points de collecte et d’infiltration. - Tout nouveau projet devra laisser l’accès libre pour permettre les interventions sur les canalisations du réseau public par les services et l’entretien des ouvrages et fossés. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l'environnement immédiat du projet. Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l'objet d'un changement de destination, il n'est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées. En Ub : Véhicules motorisés : Pour les constructions à destination de logement / hébergement : - 2 places par logement Des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues pour toute opération de 4 logements ou plus : - un minimum de 0,5 place par logement Constructions pour d’autres destinations : - le nombre de places de stationnement à réaliser doit être établi au regard de la nature du projet, de sa situation, des parcs de stationnement proches, existants ou programmés Véhicules 2 roues non motorisés : Les constructions neuves à destination de logement doivent comporter - un espace véhicule par logement de taille inférieure ou égale à 50 m² - et deux véhicules par logement de taille supérieure, si l’immeuble comporte deux logements et plus. En Ubb : Se référer à l’annexe 1 du règlement : REGLEMENT DE LOTISSEMENT DES BRETONNES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85176_PLU_20260112. Page : https://edifiable.fr/plu/pissotte-85176/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/pissotte-85176.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85176/zone/ub