# Zone AS du plan local d'urbanisme de Pizay (01297) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01297_PLU_20230606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AS du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : As. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités)

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités
Les destinations et sous destinations non mentionnées aux paragraphes a et b sont admises et notamment, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525- 1 du code rural et de la pêche maritime ;
Dispositions applicables à la zone A
a. Sont interdits
- La destination « habitation » sauf cas prévus au b.suivant ; - La sous-destination « exploitation forestière » ; - La destination « commerces et activités de services » ; - La destination « autres activités du secteur secondaire ou tertiaire » ;
- Les sous destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées », « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale », « salle d’art et de spectacle » et « équipements sportifs » ;
- Les terrains de camping ; de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains familiaux au sens de la loi n°2000-614 du 5 Juillet 2000 ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux usagés ; - Le stationnement hors garage d’une durée supérieure à 3 mois des caravanes isolées, - Les garages collectifs de caravanes ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les fermes solaires au sol dans les espaces agricoles productifs.
Dans le sous-secteur As,
- Les fermes solaires au sol dans les espaces agricoles productifs. - En outre de la disposition précédente, toutes nouvelles constructions et utilisations du sol en
dehors des cas prévus au b.
Dans le sous-secteur Acs, - Toutes nouvelles constructions et utilisations du sol en dehors des cas prévus au b.
b. Sont admis sous conditions
En dehors des sous-secteur As et Acs,
- Les constructions à usage d’habitation, implantés à moins de 100 mètres d’une exploitation, nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole, et ce dans la limite de 250 m² de surface de plancher par logement et dans la limite de 2 logements dans le cadre d’une exploitation sous forme de société. Les piscines devront être implantées à une distance maximum de 30 mètres des bâtiments d’habitation liés à une exploitation agricole ;
- L’extension ou l’annexe des habitations existantes à condition d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- Extension des bâtiments d’habitation : - Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant ; - Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m² ; - Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m² ; - La hauteur de l’extension ne peut dépasser la hauteur du bâtiment existant à l’égout du toit sans jamais excéder 9 m à l’égout du toit.
- Annexes des bâtiments d’habitation : - Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche : 30 mètres ; - Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises): 40 m². - Hauteur maximale des annexes : 3.5 mètres au faîtage.
- Tout nouveau siège agricole et bâtiment d’exploitation lié à ce siège doit être éloigné d’au moins 100m de tout bâtiment extérieur à l’exploitation concerné situé en zone A ou dans une autre zone et des limites de zone dont l’affectation principale est l’habitat ;
- Les ateliers de transformation, conditionnement et de vente directe de la production sont autorisés dans le cadre du prolongement de l’activité de production agricole, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et accessoires à celui-ci ;
- L’aménagement des chambres d’hôtes, fermes-auberges et gites ruraux est possible à condition d’être réalisé dans les volumes existants du bâti et dans la mesure où ces aménagements sont nécessaire à l’activité touristique rurale d’accueil, complémentaire à l’activité agricole ;
- Les constructions et les installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics qui ne sont pas interdites, c’est-à-dire les sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « autres équipements recevant du public », ainsi que leur travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sous réserve qu’ils ne soient incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec l’activité agricole - Les fermes solaires réalisées dans des espaces de friches totalement ou partiellement
imperméabilisées n’ayant pas vocation à retourner à l’agriculture. - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation des
sols autorisés et compatibles avec la vocation de la zone ;

Dans le sous-secteur As,

- Les sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »

et

« autres

équipements

recevant

du

public »,

ainsi

que

leurs travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences

fonctionnelles et/ou techniques, à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une

activité agricole, pastorale ou forestière puis de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages ;

- Les exhaussements et affouillements nécessaires à l’activité agricole et aux services publics ou

d’intérêt collectifs ainsi que les travaux de restauration des milieux naturels ;

Dans le sous-secteur Acs,

- Les sous-destinations industries et entrepôts en lien avec la filière agricole dès lors qu’elles s’insèrent harmonieusement dans leur environnement et ne compromettent pas la caractère agricole, naturel ou forestier de la zone ;
- Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ainsi que celles qui leur sont nécessaires, sous réserve d’une part de ne pas porter atteinte ni à la nature ni au caractère de la zone, d’autre part de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel ;
- Les sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ainsi que leurs travaux de maintenance ou de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière puis de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- Les constructions ou installations strictement nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525- 1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des types d’occupation des sols autorisés et compatibles avec la vocation de la zone ;

### Rubrique AS 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2. Mixité fonctionnelle et sociale)

Non règlementé.

### Rubrique AS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. Volumétrie et implantation des constructions)

a. Emprise au sol
Des limitations d’emprise au sol sont fixées pour les annexes des bâtiments d’habitations existantes : - Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscines comprises): 40 m². En sous-secteur Acs, - L’emprise au sol maximale des constructions relevant des sous destinations industries et entrepôts
admis dans la zone est fixée à une proportion de la surface du terrain égale à 0.20 maximum ; b. Hauteur
La hauteur d’une construction est mesurée verticalement à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout de toiture ou à l’acrotère dans le cas de toiture-terrasse.
Toutefois dans le cas d’une pente significative supérieure à 15%, les hauteurs se calculent par rapport au sol naturel à son niveau le plus bas dans l’emprise de la construction. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques, cheminées, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures et surélévation de toiture nécessaires aux travaux d’isolation extérieure des constructions existantes. Ils doivent toutefois rester compatibles avec l’environnement.
Dispositions générales En dehors du sous-secteur Acs,
- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 m à l’égout du toit pour les bâtiments non agricoles ;
- La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 m à l’égout du toit pour les bâtiments agricoles ;
- La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 3,5 m au faîtage ; - Pour les extensions des bâtiments d’habitation existantes, la hauteur de l’extension est limitée à
la hauteur à l’égout du toit du bâtiment existant sans excéder 9m à l’égout du toit.
En sous-secteur Acs,
- La hauteur des silos compatibles avec la vocation de la zone ne pourra pas dépasser la hauteur existante. La hauteur n’est pas réglementée pour les autres éléments techniques de grande hauteur, les ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures nécessaires aux activités admises dans la zone.
- La hauteur est limitée à 12 m à l’égout du toit pour les autres constructions.
Dispositions particulières
- Une hauteur différente peut être admise pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.
- Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages d’intérêt général et les équipements d’infrastructures.
- Ces hauteurs ne s’appliquent pas s’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant.
c. Implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’axe de la voie selon les modalités suivantes :
- 25 m par rapport à l’axe de la voie de la RD 22 - 15 m par rapport à l’axe de la voie des autres voies
L’implantation des constructions en recul par rapport aux voies et emprises publiques s’applique au mur des constructions.
- Dispositions particulières
Des implantations différentes à la règle peuvent être admises ou exigées :
- afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale ;
- pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle ;
- pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant ;
- pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - pour la reconstruction, lorsqu’elle est autorisée, d’une construction détruite implantée
différemment à la règle.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport aux limites séparatives.
L’implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s’applique aux murs des constructions.
- Dispositions particulières
Des implantations différentes à la règle peuvent être admises ou exigées : - Afin d'assurer l'intégration des constructions dans la continuité des bâtiments existants ou voisins si leur implantation est différente de la règle générale ; - Pour la réalisation d’aménagement, de surélévation, d’extension ou d’annexe d’une construction existante implantée différemment de la règle. - Pour la réalisation d’équipements collectifs et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessitent d’être implantés différemment sous réserve de s’intégrer dans l’environnement existant - Les constructions à usage d’annexes hormis les piscines, inférieures à 30 m² dont la hauteur totale n’excède pas 3.5 m au faîtage sont autorisées en limite séparative ou avec un recul de 1 m minimum. Dans ce cas, l’implantation de ces constructions en limites séparatives s’applique en tout point des constructions. - Les piscines devront être implantées à une distance de 3m minimum des limites séparatives. Leur implantation devra veiller à limiter toutes formes de nuisance avec leur environnement immédiat, notamment le bruit. Dans le cas des piscines, l’implantation de ces constructions en limites séparatives s’applique en tout point des constructions. - La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures sous réserve d’une édification régulière.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
- Les nouvelles constructions à usage d’habitations liées à une activité agricole existante doivent être implantées à moins de 100 mètres d’une exploitation.
- Les piscines devront être implantées à une distance maximum de 30 mètres des bâtiments d’habitation liés à une exploitation agricole.
- Pour les annexes des habitations non liées à une exploitation existante, la distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation par rapport au point le plus proche est de 30 mètres.

- Les constructions, l’aspect d’ensemble et les dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site ;
- L’implantation, le volume et les proportions des constructions doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible ;
- Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
- Le pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région est interdit.
POUR TOUTES LES CONSTRUCTIONS SAUF A USAGE AGRICOLE
- Les toitures
- Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 30 et 50 % au-dessus de l’horizontale. Ces dispositions ne concernent pas les éventuelles marquises, auvents, vérandas, pergolas, carports et couvertures de piscine
- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour les couvertures de piscine et les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m², les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante (comprenant aussi les marquises, auvents, vérandas, pergolas, carports).
- Le nombre de pans et la pente de la toiture ne sont pas règlementés pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
- Seules sont autorisées les toitures terrasses respectant les conditions suivantes : - Elles doivent être entièrement végétalisées et/ou destinées à favoriser la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, hors éléments techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment - Elles ne doivent être accessibles que par leur entretien, réparation ; - Elles ne sont admises qu’en toiture du rez-de-chaussée.
- Les panachés marqués, les dessins géométriques sont interdits
- Les couvertures
- Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect des tuiles non plates allant de la teinte brun à rouge vieilli. Toutefois cette disposition n’est pas exigée pour les annexes, les
vérandas, les marquises, les toitures terrasses et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Des dispositions différentes pourront être admises ou imposées afin d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions avec leur environnement immédiat.
- Les éléments de surface
- Sont interdits le blanc pur et teintes vives pour enduits, peintures, façades et clôtures. - Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la
région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs. - Les couleurs des murs doivent être douces (ocre, brun clair ou pisé) et en harmonie avec leur environnement. La couleur de chaque mur doit être identique sur toute sa longueur. Les modénatures peuvent être de couleurs différentes. - L'aspect des annexes indépendantes physiquement d'un bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 10 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux. - Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
- Pour les ouvertures à créer
- Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. - Les volets roulants en saillie sur l’extérieur sont interdits.
- Les clôtures
Pour rappel, la zone agricole n’est pas soumise à déclaration conformément à l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme.
- Les clôtures ne sont pas obligatoires.
- Si elles sont envisagées, les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux en termes de couleurs et matériaux notamment. Elles sont végétales de préférence.
- La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 mètres, sauf celle des clôtures végétales qui peut atteindre 2,50 mètres. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
- Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique, les claustras et les palissades d’aspect bois, les statuettes pour piliers et les colonnes (pastiche de l’architecture antique) sont interdits.
Les clôtures doivent être constituées : - Soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0.60m à 1.20 m, surmonté d’une grille, d’un grillage, d’un dispositif à claire-voie ou d’un garde-corps et/ou d’un accompagnement végétal ; - Soit d’un simple grillage sur potelets sans soubassement apparent qui peut être doublé d’une haie vive ;
- Soit d’une haie vive composée d’essences locales.
Dans tous les cas, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune. Les soubassements ne peuvent être admis que si leur hauteur n’excède pas 1.20 m et si ils sont aménagés de trous réguliers et de taille suffisante permettant le passage de la petite faune.
- Antennes, paraboles et autres ouvrages techniques (tels que les climatiseurs, pompes à chaleur)
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. Les panneaux solaires sont interdits en façade et au sol. Peuvent être posés au sol seulement les panneaux solaires pour chauffer les piscines.
- Les paraboles, antennes, climatiseurs devront être le moins perceptibles depuis l’espace public ou intégrés dans le volume bâti. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.
- Les antennes seront implantées sur le toit. Leur implantation sur les loggias et sur les balcons est interdite.
POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE
- Les toitures
- La pente des toitures des bâtiments agricoles doit être comprise entre 15 % à 50% ; - Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont toutefois autorisés pour
les couvertures de piscine et les annexes dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m², les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante (comprenant aussi les marquises, auvents, vérandas, pergolas, carports). - Les édicules (cheminées, ouvrages techniques, etc…) devront être limités en toiture. Ils doivent être masqués dans la mesure du possible ; - Le nombre de pans et la pente de la toiture ne sont pas règlementés pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ni pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les toitures terrasses sont admises lorsqu’elles sont végétalisées. - Les panachés marqués, les dessins géométriques sont interdits.
- Les couvertures
- Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect des tuiles non plates allant de la teinte brun à rouge vieilli. Les couvertures en bac acier ou fibrociment peuvent être autorisées uniquement pour les constructions agricoles si les couleurs sont mates et en harmonie avec la façade.
- Des dispositions différentes pourront être admises ou imposées afin d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions avec leur environnement immédiat.
- Les éléments de surface
- Les façades devront être traitées de manière sobre et homogène en limitant la multiplication des aspects de matériaux différents et la multiplication de couleurs différentes.
- Sont interdits le blanc pur et teintes vives pour enduits, peintures, façades et clôtures.
- Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
- Les bardages métalliques admis pour les constructions agricoles doivent être de couleur sombre et non réfléchissante.
- Tunnels, châssis et serres
- Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse des structures dans le paysage environnant.
- Les clôtures
Pour rappel, la zone agricole n’est pas soumise à déclaration conformément à l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme.
- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant. Elles sont végétales de préférence.
- Dans tous les cas, les clôtures doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.
- Les dispositifs tels que les canisses, les paillons, les brandes, les voiles et bâches, les tapis de végétation synthétique, les claustras et les palissades d’aspect bois, les statuettes pour piliers et les colonnes (pastiche de l’architecture antique) sont interdits.
- Panneaux solaires
- Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être localisés sur l’emprise du toit du bâtiment agricole.
b. Patrimoine bâti et paysager
Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément repéré au règlement graphique comme patrimoine bâti à protéger au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les dispositions définies dans la partie 1 traitant des dispositions générales (prescriptions graphiques du règlement). Les prescriptions applicables aux éléments paysagers à protéger identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme sont définies dans la partie 1 traitant des dispositions générales (chapitre prescriptions graphiques du règlement).
c. Performances énergétiques et environnementales
En fonction de la règlementation en vigueur.

### Rubrique AS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures
Dispositions générales :
- Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ne sont pas soumises aux dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades et toitures ainsi que des clôtures.

### Rubrique AS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

a. Mesures environnementales et paysagères
- La construction d’un bâtiment doit être accompagnée de plantations d’essences locales variées permettant de limiter l’impact visuel du nouveau bâtiment.
- Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.
- Le traitement des espaces extérieurs doit limiter au strict nécessaire le recours à des surfaces imperméables. Tout projet doit prévoir l'aménagement complet de ses abords.
- En sous-secteur Acs, la superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum de 20% d’espaces vert d’un seul tenant.
b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs
- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales est exigé. - Les haies constituées d’une seule espèce ou variété, ainsi que les espèces invasives ou nuisibles
(ex : renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne…) sont interdites.
c. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger et continuités écologiques
Pour les terrains concernés par une ou plusieurs prescriptions édictées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ou par des Espaces Boisés Classés, se référer aux dispositions fixées dans la section « Prescriptions graphiques du règlement ».

### Rubrique AS 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Stationnement)

Le stationnement des véhicules et deux roues doit être réalisé en dehors des voies publiques ou de desserte collective existante.
Sont exigées des aires de stationnement adaptées à la nature et au fonctionnement des activités accueillies.

### Rubrique AS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées)

a. Accès
- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.
- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.
b. Voirie
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
- Les voiries doivent permettre l’approche et la manœuvre des véhicules de lutte contre l’incendie.

### Rubrique AS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux)

a. Eau potable
- Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
b. Energie/ Electricité
- Les réseaux (électricité, téléphone, haut débit…) doivent être enfouis dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
c. Assainissement Eaux Usées
- Tout déversement d’eaux usées non traitées dans les cours d’eau est interdit.
- Les effluents agricoles ne peuvent pas être rejetés dans les réseaux publics d’assainissement.
- Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Dans les zones non desservies par le réseau public d’assainissement, l’assainissement autonome est autorisé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
- Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques (dont les piscines) entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l’eau du 3 Janvier 1992).
- Pour rappel, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des ) collectivités à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d’épuration). Leur déversement dans le réseau ou en station doit donner lieu à une étude d’acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l’intéressé. Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui pourront le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.
d. Assainissement Eaux Pluviales
- Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, la gestion à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier par infiltration ou récupération dans un objectif de réutilisation.
- Si l’infiltration est insuffisante, il devra être prévu un dispositif de rétention ou de régulation permettant de lisser les débits d’infiltration. Pour toute construction, un dispositif de rétention avec débit de fuite régulé et infiltration dans le sous-sol naturel sera exigé, en rapport avec le volume de la construction et des eaux pluviales collectées (prévoir 5 m3 de rétention pour toute toiture inférieure à 100 m² et au-delà de 100 m² de toiture, prévoir 8 m3 de rétention).
- Si l’infiltration reste insuffisante malgré les dispositifs de rétention, l’excédent sera rejeté vers les eaux de surfaces (après régulation/rétention).
- En dernier recours, si l’infiltration est insuffisante et dans le cas d’un raccordement possible au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales, toute construction ou aménagement pourra y être raccordée. Dans ce cas, le rejet devra être tamponné avant rejet (même conditions d’un rejet en milieu hydraulique superficiel), avec autorisation du gestionnaire.
- L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisme devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles.
- Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement. e. Infrastructure et réseau de communication électronique
Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.
f. Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie.
Partie 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles
85
Dispositions applicables à la zone N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01297_PLU_20230606.
Page : https://edifiable.fr/plu/pizay-01297/as
La commune : https://edifiable.fr/plu/pizay-01297.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01297/zone/as