# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme de Plailly (60494) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60494_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique 2AUB 10)

> Article 5 – 2AUb : caractéristiques des terrains. ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 2AUb : occupations et utilisations du sol interdites ▪)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - IIAUb.

Article 2 – 2AUb : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif à la double condition qu’ils soient liés à la création ou au renforcement de la voirie ou des réseaux divers et qu’ils soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

### Rubrique 2AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – 2AUb : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités :)

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

▪ Les constructions et installations peuvent s’implanter sur limite ou observer un recul de 1 mètre.

Article 8 – 2AUb : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Non réglementé.

### Rubrique 2AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – 2AUb : espaces libres et plantations – espaces boisés classés ▪ Non réglementé.)

Article 14 – 2AUb : coefficient d’occupation du sol (COS) ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – 2AUb : performances énergétiques et environnementales ▪ Non réglementé.

Article 16 – 2AUb : infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Non réglementé.

### Rubrique 2AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – 2AUb : implantation des constructions par rapport aux voies Généralités :)

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Règles :

▪ Les constructions et installations peuvent s’implanter sur limite ou observer un recul de 1 mètre. ▪ Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des cours d’eau.

### Rubrique 2AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – 2AUb : desserte par les réseaux ▪ Non réglementé.)

Article 5 – 2AUb : caractéristiques des terrains. ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60494_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494/2aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60494/zone/2aub