# Zone UB du plan local d'urbanisme de Plailly (60494) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60494_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub1, Ub2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ub : occupations et utilisations du sol interdites)

▪ Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

▪ Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.

▪ Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. o Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). o Les golfs. o L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. o Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. o L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. o Les aires d'accueil des gens du voyage. o Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. o Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. o Les dépôts et décharges de toutes natures. o Les parcs d’attractions. o Les éoliennes de toute nature.

▪ Les constructions et installations à destination d’entrepôt.

▪ Les constructions et installations à destination d’industrie. ▪ Les constructions et installations à destination agricole et forestière.

Article 2 – Ub : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Les piscines non couvertes à condition d’être situées à l’arrière de la maison par rapport à l’emprise publique principale. ▪ Les vérandas à condition d’être non visibles à l’arrière de la maison par rapport à l’emprise publique principale. ▪ Dans les secteurs frappés de la servitude d’attente, la commune bloquera pour une durée de cinq ans au maximum, les constructions tant qu’un projet n'est pas suffisamment avancé. Cette interdiction de construire ne vise que les constructions d'une superficie supérieure à 10m². Cette servitude vise à permettre la réalisation de projets complexes dans lesquels pourrait s'inscrire une restructuration importante ou l'insertion d'équipements publics.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ub : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques)

Définitions :

Par le terme “ alignement ”, on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et la propriété privée, mais aussi, par extension, la limite entre la propriété privée et la voie s’il s’agit d’une voie privée.

Généralités :

Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation.

Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction. Dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles :

▪ Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que les postes de transformation, qui doivent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre de l’alignement, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l'organisation générale du secteur.

Dispositions générales applicables à l’ensemble du secteur Ub :

▪ Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.

Dispositions particulières applicables à l’ensemble du sous-secteur Ub1 :

▪ Le point le plus proche des constructions et installations (hors extensions et annexes) doit être implanté à une distance comprise entre 5 mètres et 25 mètres.

▪ Le point le plus proche des extensions peut être implanté à une distance comprise entre 5 mètres et 35 mètres.

▪ Les annexes peuvent s’implanter au-delà de 5 mètres.

Dispositions particulières applicables à l’ensemble du sous-secteur Ub2 :

▪ Les zones d’implantation présentes au règlement graphique se substituent aux règles suivantes (hors annexes). Dans ce cas, les constructions principales doivent être situées totalement à l’intérieur de la zone d’implantation.

▪ Les constructions et installations liées à un équipement public ou d’intérêt général devront s’implanter au-delà de 3 mètres.

▪ Le point le plus proche des autres constructions et installations (hors annexes) doit être implanté à une distance comprise entre 5 mètres et 25 mètres.

▪ Les annexes (hors équipement public ou d’intérêt général) peuvent s’implanter : o soit sur limite, o soit dans le prolongement ou au-delà de la construction principale en parallèle par rapport à la voie d’accès.

Article 7 – Ub : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :

▪ Les piscines non couvertes doivent respecter une marge d'isolement de 3 mètres minimum à partir du bord du bassin.

▪ Les autres constructions et installations peuvent s’implanter soit : o sur limites, o au-delà de 4 mètres.

Article 8 – Ub : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre le nu de la façade de chaque construction. Règles :

▪ Une distance de 8 mètres minimum est à observer entre deux constructions principales.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Ub : hauteur des constructions)

Définitions :

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Les éléments de superstructure sont les parties de construction élevées au-dessus de la construction principale. Généralités :

En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

Règles :

▪ Equipements publics : non réglementé. ▪ La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

o 4 mètres au sommet de l’acrotère ou à l’égout de toiture, o 10 mètres au faitage. ▪ La hauteur des annexes est fixée à : o 4 mètres à l’acrotère ou à l’égout de toiture, o 5 mètres au faitage. ▪ Les éléments de superstructure n’entrent pas dans le calcul des hauteurs. ▪ Une réduction ou un dépassement de la hauteur peut être imposé dans la limite d’un niveau, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite de l’unité foncière mitoyenne.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Ub : emprise au sol)

Définitions : L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de toute construction sur le terrain d’accueil. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, comprenant l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débord (auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises…) et en surplomb (balcons, loggias, coursives) de la construction.

Règles : Dispositions générales : ▪ Equipements publics : non réglementé. ▪ En Ub1, la somme de l’emprise de toutes les constructions est limitée à 20% de la surface de l’unité foncière d’accueil. ▪ En Ub2, la somme de l’emprise de toutes les constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière d’accueil. Dispositions particulières :

▪ Les constructions à destination d’artisanat sont limitées à 50 m² de surface de plancher par bâtiment.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Ub : aspect extérieur)

Pour rappel, dans le cadre du contrôle de ces espaces protégés, l’ABF émet un avis sur toute demande d’autorisation de travaux (cf. dispositions générales).

Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Chaque projet doit s’inspirer du cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement (annexe 1). Chaque projet doit respecter le nuancier annexé au présent règlement (annexe 5). Règles :

▪ Equipements publics : non réglementé. ▪ Les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux doivent s’intégrer à l’environnement immédiat. ▪ Les constructions d’architecture contemporaine ou tendant à la réduction des consommations énergétiques sont autorisées à condition de s’intégrer à l’environnement immédiat. Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques ne seront pas autorisés en toiture sauf pour les annexes en fond de jardin. Ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Ils seront de préférence posés au sol. Leur couleur, aspect et géométrie sera en rapport avec le matériau de support dominant. Les panneaux solaires thermiques recouverts d’ardoises naturelle peuvent être acceptés sur des constructions anciennes de caractère traditionnel. ▪ Les nouvelles constructions ou l’éventuel changement d’aspect du au changement de destination des constructions existantes doivent s’inspirer des formes d’habitat local, notamment par leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés. Les pastiches d’architectures non locales sont interdits. ▪ L’extension, l’adaptation ou la transformation du bâtiment principal doit se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes à l’exception des vérandas. ▪ Les installations doivent s’intégrer à l’environnement immédiat. ▪ Les citernes à gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires ne doivent pas être visibles de l’emprise publique.

▪ Les piscines peuvent être couvertes en matériaux translucides à la manière des vérandas.

▪ L’ensemble des matériaux mis en œuvre sera naturel (ardoise, tuile plate en terre cuite, ardoises, briques, moellons, pierre de taille, calcaires ou grès, bois, enduit à la chaux…). Leur teinte et leur mise en œuvre seront traditionnelles.

▪ Les éléments remarquables repérés doivent être préservés. o Concernant les « mur », la destruction ou le ravalement ne correspondant pas à l’architecture locale sont proscrits. Une ouverture par unité foncière et par rue est autorisée. Seule la reconstruction à l’identique est autorisée en cas de destruction ou d’écroulement.

Volumes et ouvertures (hors éléments remarquables répertoriés)

▪ Les sous-sols éventuels ne doivent pas émerger de plus de 0,60 mètre par rapport au sol naturel. Les buttes artificielles et talutage excessif en pied de bâtiment sont interdits. Au cas où une extension où le sous-sol émerge de plus de 0,60 mètre, il sera accepté de prolonger l’existant sans différence de niveau.

▪ Le nombre de châssis de toit et de lucarnes, par façade visibles des rues, est limité à 1 pour 3 mètres de façade. Les châssis de toit seront de dimensions maximales 98x78.

▪ Les lucarnes à bâtière ou à capucine sont autorisées. ▪ Pour les nouvelles constructions, les toits à la Mansart, les outeaux, les chien assis (relevés de toiture), les débords de pignons sont interdits.

Façades (hors éléments remarquables répertoriés)

▪ Les façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations avoisinantes.

▪ Les devantures de commerce ne doivent pas dépasser en largeur les limites du bâtiment qui les surplombe. ▪ Les grilles de protection des ouvertures, les grilles de garde-corps de rampes d’escalier visibles des rues peuvent être en fer peint non ouvragé à barreaudage vertical et parallèle au plan de la façade. Les effets de volutes ou grilles ouvragées dite « à l’espagnole » sont interdites.

Toitures (hors éléments remarquables répertoriés)

▪ Les toitures doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations avoisinantes.

▪ Pour les constructions principales, en dehors des constructions tendant à la réduction des consommations énergétiques et en dehors des articulations entre deux bâtiments, les toitures plates ou à un seul pan sont interdites. Les vérandas, carports, et abris de jardins ne sont pas concernés par la pente de toiture.

▪ Les pentes de toitures à plusieurs pans sont comprises entre 30°et 45°. Toutefois, les toitures à restaurer ne respectant la règle peuvent conserver la pente observée avant restauration.

▪ Les coyaux sont autorisés. ▪ Les souches de cheminées sont prioritairement construites en pierre de pays ou en briques pleines.

Clôtures (hors éléments remarquables répertoriés)

▪ Les clôtures doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations avoisinantes.

▪ Sur limite d’emprise publique, les clôtures doivent respecter la composition suivante : o Mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté d’une grille d’une hauteur maximale de 0,80 mètre. Il peut être doublé d’un complément végétal. o Haie vive doublée d’un grillage sombre ou d’une grille.

▪ Sur limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Une haie vive doublée d’un grillage sombre ou d’une grille sera privilégiée.

▪ Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune sur la totalité du linéaire de la clôture.

▪ Les portails doivent s’harmoniser avec la clôture dont ils dépendent. ▪ Les piles de portails sont prioritairement construites en maçonnerie traditionnelle à l’exclusion de toute imitation.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Ub : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Généralités : Chaque projet doit respecter les listes d’es)

. Règles :

▪ Equipements publics : non réglementé. ▪ En Ub1, 70% de la surface de l’unité foncière d’accueil doit rester en pleine terre (hors stationnement et circulation). ▪ En Ub2, 60% de la surface de l’unité foncière d’accueil doit rester en pleine terre (hors stationnement et circulation). ▪ Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. ▪ Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute ou moyenne tige d’essence local tous les 150m² d’espace non construit et entretenu. ▪ Les éléments remarquables repérés doivent être préservés.

o Concernant les « arbres », pour des raisons de biodiversité et de paysage, il convient d’entretenir ces derniers. Le remplacement des arbres, uniquement pour des raisons phytosanitaires avérées est possible. La proportion de remplacement est de 1 pour 1.

Article 14 – Ub : coefficient d’occupation du sol (COS) ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – Ub : performances énergétiques et environnementales Généralités : Chaque projet doit s’inspirer du guide d’information et de recommandations « intégrer les enjeux environnementaux au bâti » annexé au présent règlement (annexe 4). Dans tous les cas, la prise en compte de l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas dénaturer la construction et son environnement immédiat. Règles :

▪ Si les caractéristiques de l’unité foncière se présentent à un choix d’orientation, il peut être demandé d’orienter les constructions sur un axe Nord-ouest – Sud-est suivant l’illustration explicative ci-dessous.

Article 16 – Ub : infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à l’unité foncière accueillant le projet.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – Ub : stationnement)

Définitions :

Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées.

Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Règles :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public.

En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions.

Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

Destination d’habitat

▪ Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o Inférieur à 40 m² de surface de plancher : 2 places minimum.

o Au-delà de 40 m² : 1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher. ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement. Destination de bureau

▪ Il est exigé la création minimum de 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement. Autre destination

▪ Il est exigé la création minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Ub : accès et voiries Définitions : Un accès permet de se raccorder à une voie)

. Il correspond à l’ouverture en façade donnant sur la voie. La voirie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations. Une servitude de passage est considérée comme un accès.

Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage.

Dispositions particulières applicables à l’ensemble du sous-secteur Ub1 : ▪ Tout nouvel accès depuis la rue du « Puits Josset » est interdit.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Règles : ▪ Les voies nouvelles doivent être d’une largeur minimum de 6,40 mètres (dont 1,40 mètre pour un trottoir) et doivent : o soit se relier à une voie existante et de gabarit similaire ou supérieur, o soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Ub : desserte par les réseaux)

Eau potable ▪ Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation.

Assainissement ▪ Le branchement à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. ▪ Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif. ▪ Les eaux issues des piscines ne peuvent être rejetées que dans le réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales ▪ L’infiltration sur l’unité foncière est obligatoire. Si cette obligation ne peut être remplie totalement ou partiellement, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain.

Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution ▪ Les réseaux secs seront aménagés en souterrain sur l’unité foncière d’accueil.

Article 5 – Ub : caractéristiques des terrains.

▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60494_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60494/zone/ub