# Zone UE du plan local d'urbanisme de Plailly (60494) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60494_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique UE 10) > Article 5 – Ue : caractéristiques des terrains. ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ue : occupations et utilisations du sol interdites ▪) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - Ue. Article 2 – Ue : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Les constructions et installations d’intérêt général correspondant à des équipements publics à condition de respecter le caractère du secteur de zone. ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation à condition d’être nécessaire aux besoins de fonctionnement ou de gardiennage. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ue : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Généralités :) Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction. Dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles : ▪ Les constructions et installations doivent s’implanter sur limite ou au-delà d’1 mètre. Article 7 – Ue : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles : ▪ Les constructions et installations doivent s’implanter sur limite ou au-delà d’1 mètre. Article 8 – Ue : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Non réglementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Ue : aspect extérieur) Pour rappel, dans le cadre du contrôle de ces espaces protégés, l’ABF émet un avis sur toute demande d’autorisation de travaux (cf. dispositions générales). Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Ue : espaces libres et plantations ▪ Non réglementé.) Article 14 – Ue : coefficient d’occupation du sol (COS) ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. Article 15 – Ue : performances énergétiques et environnementales ▪ Non réglementé. Article 16 – Ue : infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Non réglementé. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Ue : desserte par les réseaux ▪ Non réglementé.) Article 5 – Ue : caractéristiques des terrains. ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60494_PLU_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60494/zone/ue