# Zone UO du plan local d'urbanisme de Plailly (60494) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60494_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UO du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique UO 10)

> Article 5 – Uo : caractéristiques des terrains. ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Uo : occupations et utilisations du sol interdites ▪)

Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec l’environnement. ▪ Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des lieux ou à la salubrité de l'environnement. ▪ Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les résidences mobiles d’habitat. o Les résidences mobiles de loisirs. o Les aires d’accueil de gens du voyage. o Les golfs. o Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. ▪ Les constructions et installations à destination d’industrie.

Article 2 – Uo : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation à condition d’être nécessaire aux besoins de fonctionnement ou de gardiennage. ▪ Les autres constructions et installations à condition d’être en lien avec l’activité du Parc Astérix.

Dans le secteur concerné par la zone Natura 2000 et à l’exception des deux règles précédentes : ▪ Les travaux nécessaires à l’exploitation des ressources forestières à la double condition qu’ils soient compatibles avec le caractère naturel du secteur de zone et d’être compatibles avec le document d’objectif de la zone NATURA 2000.

▪ Les travaux et aménagements nécessaires à l’entretien du secteur de zone à condition qu’ils soient compatibles avec le document d’objectif de la zone NATURA 2000.

▪ A condition de ne pas être incompatibles avec le document d’objectif de la zone NATURA 2000 : o les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public, o les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers, o les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.

### Rubrique UO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Uo : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Définitions :)

. Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise ou l’axe de la voie (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction. Dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :

▪ Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 10 mètres des berges, des zones humides repérées et des cours d’eau.

▪ Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 100 mètres de l’axe des voies classées à grande ou très grande circulation.

▪ Les constructions et installations doivent s’implanter au-delà de 1 mètre. ▪ Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que les postes de transformation, qui doivent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre de l’alignement, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l'organisation générale du secteur.

Article 7 – Uo : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale.

Règles : ▪ Les constructions doivent s’implanter sur limite ou au-delà de 1 mètre.

Article 8 – Uo : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Non réglementé.

### Rubrique UO 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Uo : hauteur des constructions Règles :)

▪ Les constructions ne peuvent dépasser la NGF (Nivellement Général de France) 128 hors tout. ▪ Les installations ne peuvent dépasser la NGF (Nivellement Général de France) 200 hors tout.

### Rubrique UO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Uo : aspect extérieur)

Pour rappel, dans le cadre du contrôle de ces espaces protégés, l’ABF émet un avis sur toute demande d’autorisation de travaux (cf. dispositions générales). Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Règles : Depuis l’espace public, l’aspect des constructions, installations et équipements apparents doit limiter les impacts visuels et lumineux.

▪ Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site, notamment par un traitement maîtrisé des matériaux et finitions des parties visibles.

▪ Les équipements techniques, enseignes et dispositifs d’éclairage doivent être intégrés à la conception d’ensemble, afin de limiter les nuisances visuelles et lumineuses.

### Rubrique UO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Uo : espaces libres et plantations Chaque projet doit respecter la liste d’essences interdites annexée au présent règl)

. Règles :

▪ Chaque projet doit comporter des essences non invasives. ▪ Les espaces libres et les abords des constructions et installations (franges, cheminements, aires de stationnement) doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’accompagnement, afin de limiter l’exposition directe des aires techniques ou de stockage visibles depuis l’espace public.

Article 14 – Uo : coefficient d’occupation du sol (COS) ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

Article 15 – Uo : performances énergétiques et environnementales ▪ Non réglementé.

Article 16 – Uo : infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Non réglementé.

### Rubrique UO 8 - Stationnement (intitulé du document : – Uo : stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement.

### Rubrique UO 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Uo : accès et voiries Définitions : Un accès permet de se raccorder à une voie)

. Il correspond à l’ouverture en façade donnant sur la voie. La voirie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations. Une servitude de passage est considérée comme un accès.

Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique UO 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Uo : desserte par les réseaux ▪ Non réglementé.)

Article 5 – Uo : caractéristiques des terrains. ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60494_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494/uo
La commune : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60494/zone/uo