# Zone UX du plan local d'urbanisme de Plailly (60494) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60494_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ux : occupations et utilisations du sol interdites ▪)

Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec l’environnement. ▪ Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des lieux ou à la salubrité de l'environnement. ▪ Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou prévue par le code de l’urbanisme. o Les Habitations Légères de Loisirs (HLL). o Les résidences mobiles d’habitat. o Les résidences mobiles de loisirs. o Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. o Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. o Les parcs d’attractions. o Les aires d’accueil de gens du voyage o Les golfs. o Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. ▪ Les constructions et installations à destination agricole et/ou forestière.
Article 2 – Ux : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ▪ Les constructions et installations à destination d’habitation à la double condition d’être nécessaires aux besoins de fonctionnement ou de gardiennage et d’être intégrées au volume principal de la construction projetée.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ux : implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Définitions :)

. Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite d’emprise (des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer et/ou par rapport à la limite de l’emprise publique) et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques mentionnées ci-après ne s'appliquent pas en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction. Dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :
▪ Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimum de 10 mètres. ▪ Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires
à l’exploitation des réseaux publics tels que les postes de transformation, qui doivent s’implanter à une distance comprise entre 0 et 1,50 mètre de l’alignement, dans la mesure où ils ne contrarieront pas l'organisation générale du secteur.
Article 7 – Ux : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Généralités : Les distances indiquées sont mesurées entre la limite séparative et le nu de la façade ou le point le plus proche de l’installation. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans aggraver la situation initiale. Règles :
▪ Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimum de 10 mètres.
Article 8 – Ux : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ▪ Non réglementé.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Ux : hauteur des constructions)

Définitions : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, à l’égout de toit, au sommet de l’acrotère ou hors tout à partir du point le plus bas du terrain d’accueil avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Les éléments de superstructure sont les parties de construction élevées au-dessus de la construction principale. Généralités : En cas de réfection, extension, adaptation ou changement de destination d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles citées ci-après ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Règles :
▪ Equipements publics : non réglementé. ▪ La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout. ▪ Les éléments de superstructure n’entrent pas dans le calcul des hauteurs. ▪ Une réduction ou un dépassement de la hauteur peut être imposé dans la limite d’un niveau, soit pour permettre
de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour masquer des murs pignons existants en limite de l’unité foncière mitoyenne.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Ux : emprise au sol Définitions : L‘emprise au sol est déterminée par la surface projetée de toute construction sur le)

. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, comprenant l'épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris, les éléments en débord (auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises…) et en surplomb (balcons, loggias, coursives) de la construction. Règles :
Dispositions générales : ▪ Equipements publics : non réglementé. ▪ La somme de l’emprise de toutes les constructions est limitée à 80% de la surface de l’unité foncière d’accueil. Dispositions particulières : ▪ Les constructions à destination d’habitation sont limitées à 100 m² de surface de plancher par bâtiment.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Ux : aspect extérieur)

Pour rappel, dans le cadre du contrôle de ces espaces protégés, l’ABF émet un avis sur toute demande d’autorisation de travaux (cf. dispositions générales). Pour rappel, conformément à l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Chaque projet doit s’inspirer du cahier de recommandation architecturale annexé au présent règlement (annexe 1). Chaque projet doit respecter le nuancier annexé au présent règlement (annexe 5).
▪ Equipements publics : non réglementé.
▪ Les ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux doivent s’intégrer à l’environnement immédiat.
▪ L’extension, l’adaptation ou la transformation du bâtiment principal doit se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.
▪ Les installations doivent s’intégrer à l’environnement immédiat. ▪ Les zones de dépôt ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques ou privées.
Façades ▪ Les façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les bâtiments avoisinants. ▪ Les teintes sombres et mates doivent être privilégiées. ▪ La polychromie des façades est autorisée à condition de rester dans le camaïeu.
Toitures ▪ Les teintes sombres et mates doivent être privilégiées. ▪ Les toit-terrasses peuvent être traitées soit : o en graviers, o par une végétalisation de type couverture de sedum.
Clôtures ▪ Sur limite d’emprise publique, les clôtures doivent être composées d’une structure ajourée d’une hauteur maximum de 2,50 mètres. Les murs en plaque béton, en panneaux divers et en canisses sont interdits. ▪ Les clôtures et les portails doivent s’inscrire dans la palette chromatique des bâtiments auxquels ils correspondent. ▪ Les clôtures sur limites séparatives ne doivent pas faire obstacle au passage de la petite faune sur la totalité du linéaire de la clôture. Une haie vive doublée d’un grillage sombre ou d’une grille sera privilégiée. ▪ Les portails doivent s’harmoniser avec la clôture dont ils dépendent.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Ux : espaces libres et plantations Généralités : Chaque projet doit respecter les listes d’essences annexées au présen)

Règles : ▪ Equipements publics : non réglementé. ▪ Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. ▪ Une bande boisée de 3 mètres doit être réalisée à partir de des limites séparatives à raison de : o 5 arbres à haute ou moyenne tige d’essence locale tous les 25 mètres linéaires à planter de façon aléatoire, o 1 arbuste pour 3m². La plantation des arbres de la bande boisée ne peut se faire à moins de 2 mètres de la limite séparative. ▪ Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées au strict nécessaire des usages courants de chaque activité. Il est fortement recommandé de nuancer les traitements de viabilisation en privilégiant des revêtements poreux pour les aires de circulation et de stationnement occasionnelles.
Article 14 – Ux : coefficient d’occupation du sol (COS) ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.
Article 15 – Ux : performances énergétiques et environnementales ▪ Non réglementé.
Article 16 – Ux : infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Non réglementé.
TITRE III : LES ZONES A URBANISER
Comme indiqué à l’article R.151-20 du code de l’urbanisme : « les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »
Elles sont divisées en 2 secteurs : ▪ IAU : secteur immédiatement constructible sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble. ▪ IIAU : secteur destiné à une urbanisation à plus long terme. Elle est inconstructible en l’état et ne pourra être urbanisée qu’après modification du PLU.
Les secteurs sont divisés en différents sous-secteurs : ▪ IAUb / extension constructible immédiatement à destination d’habitat. ▪ IAUe / extension constructible immédiatement dédiée aux équipements publics liés aux loisirs et aux sports. ▪ IAUx / extension constructible immédiatement dédiée à l’activité économique à l’écart de la zone d’habitation. ▪ IIAUb / extension destinée à une urbanisation à plus long terme à destination d’habitat. ▪ IIAUx / extension destinée à une urbanisation à plus long terme dédiée à l’activité économique à l’écart de la zone d’habitation.
Note des auteurs : le caractère des secteurs succinctement évoqué précédemment n’a pas de valeur règlementaire opposable. Il permet de connaitre rapidement et à titre d’information la composition du secteur de la zone.
Règlement écrit du PLU de la commune de PLAILLY

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : – Ux : stationnement)

Définitions :
Pour les obligations exprimées en tranche de surface de plancher, on considère les tranches de plancher entamées. Pour les obligations exprimées en %, en cas de besoin, on arrondit à l’entier supérieur.
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 mètres² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.
La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un vélo est de 2 mètres² (soit 2 mètres x 1 mètre), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante. Règles : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public. En cas de changement de destination, le nombre de place de stationnement de la nouvelle destination doit être respecté dans les mêmes conditions que les nouvelles constructions. Les parkings ne peuvent être implantés à moins de 3 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées et des limites séparatives. Chaque place de stationnement imposée doit être accessible individuellement. Destination d’habitat
▪ Il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : o Inférieur à 50 m² de surface de plancher : 2 places minimum. o Au-delà de 50 m² : 3 places minimum.
Destination de bureau ▪ Il est exigé la création minimum de 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. ▪ Pour les opérations engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement.
Destination d’industrie, d’artisanat et de commerce ▪ Il est exigé la création minimum de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.
Destination d’équipement public ▪ Non réglementé.
Destination d’hébergement hôtelier ▪ Il est exigé la création minimum de 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Ux : accès et voiries)

Définitions :
Un accès permet de se raccorder à une voie. Il correspond à l’ouverture en façade donnant sur la voie. La voirie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations. Une servitude de passage est considérée comme un accès.
Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de la nature et de l’intensité de la circulation.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins d’être desservi par une servitude de passage.
Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Règles : ▪ Les voies nouvelles doivent être d’une largeur minimum de 8.80 mètres (dont deux trottoirs d’1,40 mètre) et doivent : o soit se relier à une voie existante et de gabarit similaire ou supérieur, o soit se finir par une place de retournement aux dimensions suffisantes pour satisfaire aux besoins des véhicules de défense contre l’incendie et des services publics.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Ux : desserte par les réseaux)

Eau potable ▪ Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation
Assainissement ▪ Le branchement à un système d’assainissement collectif de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
▪ Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement collectif et/ou le milieu naturel doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le système collectif.
Eaux pluviales ▪ L’infiltration sur l’unité foncière est obligatoire. Si cette obligation ne peut être remplie totalement ou partiellement, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain.
Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution ▪ Les réseaux secs seront aménagés en souterrain sur l’unité foncière d’accueil.
Article 5 – Ux : caractéristiques des terrains. ▪ Cet article n’est pas réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60494_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/plailly-60494.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60494/zone/ux