# Zone N du plan local d'urbanisme de Plainoiseau (39422) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39422_PLU_20171220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (rubrique N 10) > Non réglementé Article 5 – N : caractéristiques des terrains Non réglementé. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – N : occupations et utilisations du sol interdites) - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - N du présent règlement. - Dans toute la zone, les constructions et installations dans le fond des dolines, ainsi que leur comblement et leur remblaiement sont interdits. Article 2 – N : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admiss : - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme. - Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone et à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : o Les aménagements liés à la mise en place de pistes cyclables et cheminements piétonniers. o Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public. o Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions d’être nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. o Les travaux et aménagements à vocation écologique Tout projet situé sur des terrains classés en « secteur de risque maitrisable » par l’atlas des risques géologiques du Jura doit faire l’objet d’une étude géotechnique préalable. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – N : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les distances d’implantation des futures constructions et installations sont mesurées par rapport au point de la construction ou de l’installation le plus proche de la limite des voies et emprises publiques. Tout point d'une construction doit respecter un recul minimum de 5 m par rapport à la limite des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Le recul minimal est porté à 75 m par rapport à l’axe de la RD 1083. Les règles d’implantation des constructions par rapport à la limite des voies et emprises publiques cidessus ne s'appliquent pas : - En cas de rénovation, de reconstruction après sinistre, d’adaptation ou de réfection d’une construction ou installation existante. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. - Aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres des berges des cours d’eau ou des fossés. Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le point d’une construction ou d’une installation le plus proche de la limite séparative doit être situé sur limite ou au-delà de 0,50 mètre de la limite séparative, qui en est la plus rapprochée. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ci-dessus ne s'appliquent pas : - En cas de rénovation, de reconstruction après sinistre, d’adaptation ou de réfection d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres des berges des cours d’eau ou des fossés. Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – N : hauteur des constructions) Non réglementé. ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – N : emprise au sol) Non réglementé. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – N : aspect extérieur L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescrip) . Article 12 – N : stationnement Non réglementé. Article 13 – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Non réglementé. Article 14 – N : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. Article 15 – N : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – N : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – N : accès et voiries) Non réglementé. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – N : desserte par les réseaux) Non réglementé Article 5 – N : caractéristiques des terrains Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39422_PLU_20171220. Page : https://edifiable.fr/plu/plainoiseau-39422/n La commune : https://edifiable.fr/plu/plainoiseau-39422.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39422/zone/n