# Zone NY du plan local d'urbanisme de Plainoiseau (39422) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 39422_PLU_20171220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NY du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ny. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (rubrique NY 10) > Article 5 – Ny : caractéristiques des terrains Non réglementé. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ny : occupations et utilisations du sol interdites -) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 - Ny du présent règlement. Article 2 – Ny : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis : - Les exhaussements de matériaux, le stockage de déchets inertes par une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) classée dans la rubrique 2760-3 - Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public. - Les affouillements et exhaussements du sol, à conditions d’être nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée ou aux fouilles archéologiques. ### Rubrique NY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ny : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le point le plus proche d'une installation doit être situé à l’alignement des voies et emprises publiques ou avec un recul d’au moins 1 mètre. Article 7 – Ny : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le point le plus proche d'une installation doit être situé sur limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre. ### Rubrique NY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Ny : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé Article 9 – ) . Article 10 – Ny : hauteur des constructions Non réglementé. Article 11 – Ny : aspect extérieur Non réglementé. Article 12 – Ny : stationnement Non réglementé. Article 13 – Ny : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Non réglementé. Article 14 – Ny : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. Article 15 – Ny : Performance énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Ny : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. ANNEXE 1 – Risque de mouvement de terrain Formations à risque de glissements de terrains : Les zones de marnes en pente (MA) sont des zones stables dans les conditions naturelles mais qui peuvent être le siège de glissement à la suite de l’intervention de l’homme. Dance ces zones, plus la pente est importante, plus le risque de déclencher un mouvement est fort. De même, plus les terrassements sont importants, plus le risque est fort. De manière générale, il est recommandé dans ces zones d’éviter les travaux de terrassement conduisant à rupture ou accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante : sous-sols enterrés, terrasses et plate-formes en déblai, etc. Dans les zones où la pente est supérieure à 15°, il est préférable d’éviter toute urbanisation nouvelle. Toutefois, des projets de construction peuvent être autorisés, sous réserve d’une étude géotechnique préalable qui devra définir si le projet est réalisable, et sous quelles conditions. Les zones où la pente est inférieure à 15° sont a priori constructibles. Néanmoins, certaines caractéristiques géomorphologiques (zones de sources, circulation sous-cutanées, …) peuvent déstabiliser des marnes même pour des pentes faibles. Un examen au cas par cas est donc nécessaire pour déterminer, en fonction des caractéristiques du projet, si une étude géotechnique préalable est nécessaire. C’est notamment le cas pour les projets d’ensemble (lotissements, ZAC, etc). Contrairement aux zones à glissements de terrains identifiés, les études géotechniques relatives aux terrains à risque de glissements de terrain peuvent être limitées au terrain d’assiette des projets. ### Rubrique NY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ANNEXE 2 – Charte communale du patrimoine bâti) ANNEXE 3 – Liste des matériaux de couverture de référence pour le Jura – avril 2017 ### Rubrique NY 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Ny : desserte par les réseaux Non réglementé) Article 5 – Ny : caractéristiques des terrains Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39422_PLU_20171220. Page : https://edifiable.fr/plu/plainoiseau-39422/ny La commune : https://edifiable.fr/plu/plainoiseau-39422.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39422/zone/ny