# Zone UB du plan local d'urbanisme de Plainoiseau (39422) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39422_PLU_20171220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Ub : occupations et utilisations du sol interdites)

- Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.
- Les travaux d'aménagement, l'agrandissement ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une atteinte à la sécurité des habitations voisines ou à la salubrité de l'environnement urbain.
- Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : o les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisir, o le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées, o les terrains de camping et de caravanage, o les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, o les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage.
- Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques incompatibles avec le
voisinage des habitations, à l’exception de ceux liés aux activités admises dans la zone. - Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière.
Article 2 – Ub : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- Tout projet situé sur des terrains classés en « secteur de risque maitrisable » par l’atlas des risques géologiques du Jura doit faire l’objet d’une étude géotechnique préalable.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Ub : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les distances d’implantation des futures constructions et installations sont mesurées par rapport au point de la construction ou de l’installation le plus proche de la limite des voies et emprises publiques.
Le point de la construction le plus proche des voies et emprises publiques doit être situé à une distance comprise entre 4 et 8 mètres de la limite des voies et emprises publiques.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessus ne s'appliquent pas :
- Aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres des voies et emprises publiques.
- En cas de rénovation, de reconstruction après sinistre, d’adaptation ou de réfection d’une construction ou installation existante. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
- Aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire sur limite d’emprise publique ou au-delà de 0,50 mètre.
- Aux constructions annexes, qui pourront être implantées sur limite ou au-delà de 1 mètre.
Toutes constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Article 7 – Ub : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. En cas de construction sur limite séparative, les limites latérales et celles de fond de propriété ne pourront être bâties chacune sur plus de la moitié de leur longueur avec une hauteur limitée à 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les dimensions indiquées ci-dessus pourront être dépassées si le bâtiment à édifier s'adosse à un bâtiment existant plus important, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la longueur, ni la hauteur sur limite séparative.
Les règles d’implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives ci-dessus ne s'appliquent pas :
- En cas de rénovation, de reconstruction après sinistre, d’adaptation ou de réfection d’une construction ou installation existante. Dans ce cas, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
- Aux ouvrages à caractère technique dont l’implantation doit se faire sur limite ou au-delà de 0,50 mètre de la limite séparative qui en est la plus rapprochée.
- Aux constructions annexes, qui pourront être implantées sur limite ou au-delà de 1 mètre de la limite séparative qui en est la plus rapprochée.
Toutes constructions et installations doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.
Article 8 – Ub : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Ub : hauteur des constructions)

La hauteur maximale d’une construction est mesurée, verticalement du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc....
La hauteur maximale des constructions et installations à destination de service public et d’intérêt collectif n’est pas réglementée.
La hauteur maximale des autres constructions et installations est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage.
En cas d’extension, de rénovation, reconstruction après sinistre ou transformation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Ub : emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Ub : aspect extérieur)

L’autorisation peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
Seuls les talus et déblais partiels rétablissant la pente naturelle ou répondant à des contraintes techniques liées aux réseaux sont autorisés.
Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics.
Clôtures : Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées. La hauteur des murs bahuts est limitée à 80 cm (hors mur de soutènement) et peut-être surmonté de matériaux à clairevoies pour une hauteur totale de 1,80 mètre. Les murs bahuts devront être enduits de la même couleur que la façade ou en pierres jointées ou pierres sèches.
Toitures : Les toitures des volumes principaux doivent être recouvertes par des matériaux rappelant la terre cuite.
Façades : Les couleurs trop vives ne sont pas autorisées. Les couleurs devront être dans les tons pierres

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Ub : espaces libres et plantations – espaces boisés classés)

Les haies mono-spécifiques ne sont pas autorisées. Doivent être privilégiés les haies composées d’essences locales et poly-spécifiques. Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues. Tout projet devra prévoir la plantation à base d’arbres fruitiers ou de feuillus à moyenne tige, ou de haies vives, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel.
Article 14 – Ub : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. Article 15 – Ub : Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. Article 16 – Ub : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Un fourreau, permettant à terme le raccordement à la fibre optique dans le cadre d’opérations de construction, doit être réservé.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – Ub : stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public selon les normes minimales définies ci-après.
Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
Pour les constructions nouvelles, les extensions, les transformations, les changements de destination ou les rénovations à usage de logement, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : 2 places par logement doivent être créées.
Cette disposition ne s’applique pas aux logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement Pour les opérations à destination d’habitat ou de bureau engendrant la création de plus de 15 places de stationnement il est exigé la création d’un emplacement vélo par tranche de 3 places de stationnement entamée.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Ub : accès et voiries)

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. L’autorisation administrative peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Ub : desserte par les réseaux)

Eau potable : Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.
Eaux usées : Chaque branchement neuf devra se raccorder obligatoirement au réseau collectif existant sauf disposition contraire prévue par le zonage d’assainissement en vigueur.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales issues du domaine public et du domaine privé sont obligatoires, quelle que soit la surface à urbaniser. Ils peuvent consister en :
- l’infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable. L’infiltration des eaux est interdite dans les zones soumises aux marnes en pente ainsi qu’à l’aléa affaissement/effondrement,
- la récupération et la rétention dans des citernes privatives, - la limitation de l'imperméabilisation, - la végétalisation des toitures. Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales devront être traitées sur les réseaux pluviales lorsque les réseaux existent ou devront être traitées sur la parcelle.
Réseau d’électricité, de téléphone et de télédistribution : Les branchements privés à créer devront obligatoirement être enterrées sauf contrainte technique.
Article 5 – Ub : caractéristiques des terrains.
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39422_PLU_20171220.
Page : https://edifiable.fr/plu/plainoiseau-39422/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/plainoiseau-39422.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39422/zone/ub