# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Plainval (60495) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60495_PLU_20130329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUH 6) > Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. ### Distance aux limites (article 1AUH 7) > Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance d’au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUH 9) > Se reporter aux explications générales du titre V L’emprise au sol des constructions de logements individuels ne doit pas dépasser 18% de la surface totale de la parcelle. ### Hauteur (article 1AUH 10) > Se reporter aux explications générales du titre V La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. Sont notamment interdits : - les constructions à usage agricole et forestier, - les activités industrielles, - les installations et travaux divers et installations classées - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées. ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1/) Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après : - les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, - les bâtiments annexes, - les constructions ou implantations nécessaires aux services publics et les équipements d’intérêt général. La pose d’ouvrages de transport de gaz est notamment autorisée. 2/ Sont autorisées sous condition : - les constructions à usage d’activités, de commerces à condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important…), - les constructions à usage de bureau lié au secteur tertiaire à condition de n’occuper qu’une partie de la construction à usage d’habitation projetée. février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 1AUH 3 - Accès et voirie Se reporter aux explications générales du titre V Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 4 mètres. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Aucun accès n’est autorisé sur la départementale 564. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire au titre du Code de la Voirie Routière. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Toute voirie devra respecter une largeur minimum de chaussée de 5 mètres. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours. Les voies publiques et les voies privées desservant plus de 3 constructions réalisées en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (véhicules de collecte des ordures ménagères…) puissent faire demi-tour. ### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Toute construction, lotissement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Cette installation doit être conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront évacuées prioritairement en milieu hydraulique superficiel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…). A défaut, elles doivent être dirigées, après traitement, vers un dispositif d’infiltration de type épandage souterrain ou bassin d’infiltration. Les puisards et puits perdus sont interdits. Les puits d’infiltration sont tolérés pour les eaux issues des toitures. Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques, d’éclairage public et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. ### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 mètres de l’emprise des fossés. Visibilité dans les carrefours Afin de ménager une bonne visibilité dans les carrefours, il est exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis cidessous. La dimension de ce pan coupé ou de ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. Voie 5 Pan coupé février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval ### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance d’au moins 3 mètres. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 mètres des espaces boisés classés. ### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Se reporter aux explications générales du titre V Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article 1AUH 9 - Emprise au sol Se reporter aux explications générales du titre V L’emprise au sol des constructions de logements individuels ne doit pas dépasser 18% de la surface totale de la parcelle. L’emprise au sol des constructions de logements collectifs plus dense ne doit pas dépasser 25% de la surface totale de la parcelle. ### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions Se reporter aux explications générales du titre V La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales). ### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur Se reporter aux explications générales du titre V Sous-sol Pour des raisons de protection contre les risques naturels, les constructions comprises dans la zone définie sur le plan de découpage en zones au 1/1250 ne pourront comporter de sous-sol. En dehors de ce périmètre, la construction de sous-sol est autorisée. février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval ### Article 1AUH 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées : - deux places de stationnement minimum pour des constructions à usage d’habitation, aménagées dans la propriété. - une place de stationnement par tranche de 40m² de plancher hors œuvre nette de construction pour les constructions à usage de bureau. - une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre de construction pour les constructions à usage d’activités ou de commerces. Le long des voies de desserte des constructions, les clôtures et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans sa propriété, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. ### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION) Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL ### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval REGLEMENT DU SECTEUR 1AUl Il s’agit d’un secteur naturel d’urbanisation future réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions à usage de sports et de loisirs. Il peut être urbanisé au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Les éléments bâtis et les espaces remarquables concernés par la mise en œuvre de cet article tombent sous la réglementation du permis de démolir. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres…) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60495_PLU_20130329. Page : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60495/zone/1auh