# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Plainval (60495) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60495_PLU_20130329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUL 6) > Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions ou installations doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. ### Distance aux limites (article 1AUL 7) > Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AUL 9) > Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Hauteur (article 1AUL 10) > Se reporter aux explications générales du titre V La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. Sont notamment interdits : - les constructions à usage d’habitations, - les constructions à usage agricole et forestier, - les activités industrielles, - les installations et travaux divers et installations classées, - les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères, les garages collectifs de caravanes et le stationnement de caravanes isolées. ### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après : - les constructions et installations à usage de sports ou de loisirs et les constructions nécessaires à leur fonctionnement (y compris les logements de gardiens), - les équipements d’intérêt général et les constructions ou implantations nécessaires aux services publics, SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 1AUL 3 - Accès et voirie Se reporter aux explications générales du titre V février 2008 27 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours. ### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Assainissement Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Toute construction ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Cette installation doit être conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront évacuées prioritairement en milieu hydraulique superficiel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…). A défaut, elles doivent être dirigées, après traitement, vers un dispositif d’infiltration de type épandage souterrain ou bassin d’infiltration. Les puisards et puits perdus sont interdits. Les puits d’infiltration sont tolérés pour les eaux issues des toitures. Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques, d’éclairage public et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. ### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé février 2008 28 Plan Local d’Urbanisme de Plainval ### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions ou installations doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 mètres des espaces boisés classés. Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 mètres de l’emprise des fossés. ### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Se reporter aux explications générales du titre V Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article 1AUL 9 - Emprise au sol Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Article 1AUL 10 - Hauteur maximale des constructions Se reporter aux explications générales du titre V La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales). février 2008 29 Plan Local d’Urbanisme de Plainval ### Article 1AUL 11 - Aspect extérieur Se reporter aux explications générales du titre V ### Article 1AUL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. ### Article 1AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION) Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL ### Article 1AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé février 2008 30 Plan Local d’Urbanisme de Plainval --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60495_PLU_20130329. Page : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60495/zone/1aul