# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Plainval (60495) : ce que le règlement autorise Zone naturelle destinée à être ouverte à l’urbanisation à terme, pour laquelle les voies publiques, les réseaux d’eau ou d’électricité existant à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas encore une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l’ensemble de la zone. Toute construction ou installation est interdite. La zone 2AU au lieu-dit « La poule » est concernée par la servitude d’utilité publique AS1 résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales (cf. plan du réseau d’eau potable et liste et plan des Servitudes d’Utilité Publique). En conséquence, cette zone ne pourra être ouverte à l’urbanisation tant que l’assainissement collectif sur la commune ne sera pas réalisé. février 2008 31 Plan Local d’Urbanisme de Plainval REGLEMENT DE LA ZONE 2AU L’ouverture à l’urbanisation de cette zone nécessite une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Toute construction y est interdite. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Les éléments bâtis et les espaces remarquables concernés par la mise en œuvre de cet Document en vigueur : 60495_PLU_20130329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute occupation du sol est interdite ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Non réglementé SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Se reporter aux explications générales du titre V Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire au titre du Code de la Voirie Routière. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux explications générales du titre V février 2008 33 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Les constructions ou installations doivent être implantées avec un retrait par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Se reporter aux explications générales du titre V Les constructions ou installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION) Non réglementé SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé février 2008 34 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Titre IV --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60495_PLU_20130329. Page : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60495/zone/2au