# Zone U du plan local d'urbanisme de Plainval (60495) : ce que le règlement autorise Zone bâtie mixte associant des constructions anciennes et des constructions récentes. Cette zone se divise en deux secteurs différenciés principalement par l’implantation du bâti : - un secteur Ua : zone centrale caractérisée par un bâti ancien soit à l’alignement soit en retrait. Ponctuellement, on y retrouve aussi des constructions pavillonnaires récentes. - un secteur Ub : tissu pavillonnaire récent exclusif où les constructions sont toutes en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives. L’aménagement de la rue du moulin se fera à l’aide d’équipements propres intérieurs à la charge du privé à partir des équipements publics situés au droit du terrain. Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Les éléments bâtis et les espaces remarquables concernés par la mise en œuvre de cet Document en vigueur : 60495_PLU_20130329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Secteur Ub Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. ### Emprise au sol (article U 9) > Se reporter aux explications générales du titre V Secteur Ua L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain. ### Hauteur (article U 10) > Se reporter aux explications générales du titre V La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 1/) Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol décrites ci-après : - les constructions à usage d’habitation et les extensions de constructions existantes, - les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, - les bâtiments annexes (garage, abri de jardin…), - les constructions ou implantations nécessaires aux services publics et les équipements d’intérêt général. La pose d’ouvrages de transport de gaz est notamment autorisée. 2/ Sont autorisées sous condition : - pour les activités agricoles : la construction de nouveaux bâtiments et la modification ou l’extension des exploitations agricoles classées ou non sous réserve de respecter toute la réglementation existante en vigueur, - les constructions à usage d’activités, de commerces à condition de ne pas générer de gêne pour l’habitat (nuisances olfactives, sonores, mouvement de circulation trop important…) février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval - les constructions à usage de bureau lié au secteur tertiaire à condition de n’occuper qu’une partie de la construction à usage d’habitation existante ou projetée Sauf application d’une disposition d’alignement, il sera fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour : - les immeubles existants avant la mise en vigueur du PLU qui peuvent être réparés ou aménagés, - la reconstruction (pour les constructions régulièrement édifiées) en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, - les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, station d’épuration, bassin de retenue,…). Lorsque des constructions sont édifiées par permis groupé valant division, le respect des prospects imposés par ce règlement doit être respecté en cas de division après construction. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie Se reporter aux explications générales du titre V Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir directement accès à une voie publique ou privée. Tout accès par un terrain public (parkings) est autorisé dès lors que les accès aux terrains situés à l’arrière de celui-ci restent libres de toute occupation. Tout accès individuel au terrain doit respecter une largeur minimum de 4 mètres. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques. Ils doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et permettre l’accès des véhicules de secours. Tout nouvel accès par la rue de l’église, l’avenue du château et la place de l’église est interdit. Le document graphique du règlement identifie (……) des terrains où tout nouvel accès, en dehors de l’accès autorisé apparent sur le plan de découpage en zone, est interdit. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se réaliser sur la voie qui présentera la moindre gêne ou risque pour la circulation. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique, voie judiciaire ou acte sous seing privé enregistré au Bureau des Hypothèques en application de l’article 682 du Code Civil. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire au titre du Code de la Voirie Routière. février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir, en fonction de l’importance et de la destination des constructions. Elles doivent permettre la circulation des véhicules de secours. Les voies publiques et les voies privées desservant plus de 3 constructions réalisées en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (véhicules de collecte des ordures ménagères, de secours…) puissent faire demi-tour. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Pour les nouvelles constructions au nord de la rue du Pressoir, les réseaux devront être passé par la voie desservant lesdites constructions. A défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau des bâtiments agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers. Assainissement Eaux usées Il est conseillé de se référer à l’étude de zonage d’assainissement. Toute construction, lotissement ou installation devra être raccordé au réseau collectif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d’assainissement autonome établi après étude de l’aptitude des sols et conforme à la réglementation en vigueur. Cette installation doit être conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront évacuées prioritairement en milieu hydraulique superficiel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…). A défaut, elles doivent être dirigées, après traitement, vers un dispositif d’infiltration de type épandage souterrain ou bassin d’infiltration. Les puisards et puits perdus sont interdits. Les puits d’infiltration sont tolérés pour les eaux issues des toitures. Réseaux divers Les réseaux électriques, téléphoniques et le cas échéant de télédistribution seront réalisés en souterrain. février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Se reporter aux explications générales du titre V Secteur Ua Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement Lorsque la construction à réparer ou à édifier n’est pas implantée à l’alignement, ou lorsque la construction projetée n’occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l’alignement, une continuité visuelle devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées à l’article 11. Pour des questions de sécurité, le long de l’avenue du château et de la place de l’église plantées, un retrait de 15 mètres minimum devra être respecté. Secteur Ub Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës ou l’extension de constructions non implantées comme indiqué à l’alinéa précédent. Les dimensions des retraits peuvent être adaptées jusqu’à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l’alignement sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. Règle commune Les constructions devront respecter les limites de constructibilité apparentes sur le plan de découpage en zones au 1/1250. Au-delà de ces limites, seule la construction de bâtiments annexes est autorisée (garage, remise à matériel, abri de jardin…) Les constructions à usage d’habitation devront respecter les limites de retrait minimum apparentes sur le plan de découpage en zones. En deçà de ces limites, aucune construction n’est autorisée. En l’absence de limite de constructibilité sur le plan de découpage en zones, aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 45 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation qui dessert la construction projetée. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin…) et les équipements publics et d’intérêt général. février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 mètres de l’emprise des fossés. Visibilité dans les carrefours Afin de ménager une bonne visibilité dans les carrefours, il est exigé à l’angle de deux alignements, un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement défini suivant le croquis cidessous. La dimension de ce pan coupé ou de ce retrait doit atteindre au minimum 5 mètres. Voie 5 Pan coupé ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Se reporter aux explications générales du titre V Secteur Ua Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait minimum de 3 mètres. Secteur Ub Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 3 mètres. Cette distance peut être réduite à 1.5 mètres si la construction ne dépasse pas 3.5 mètres de hauteur. Cette règle peut être modifiée pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës et pour permettre l’amélioration de constructions existantes. Règle commune Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 mètres des espaces boisés classés. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article U 9 - Emprise au sol Se reporter aux explications générales du titre V Secteur Ua L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain. Secteur Ub L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 18% de la surface totale du terrain. L’emprise totale peut être portée à 20% dans le cas d’extension de constructions édifiées avant la mise en place du PLU. Règle commune Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain existant, une emprise de 100 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions Se reporter aux explications générales du titre V La hauteur maximale est fixée à 8 mètres au faîtage. Cette hauteur ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, clochers et autres structures verticales). ### Article U 11 - Aspect extérieur Se reporter aux explications générales du titre V Généralités L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les imitations de matériaux tels que fausse pierre, faux bois sont exclus. février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique doit être conservé. Les teintes et les textures doivent être identiques et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Les panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions. Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique doit être conservé. Les teintes et les textures doivent être identiques et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Cette règle s’applique notamment pour les éléments bâtis à conserver au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Toutefois, lorsqu’un projet présente une architecture innovante, la règle générale peut être modifiée et les dispositions suivantes ne sont pas applicables. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. Règlementation hors bâtiments agricoles Toitures Les toitures des constructions devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 35 et 70% à l’exclusion des vérandas. Les toitures à une seule pente sont admises pour les constructions annexes, lorsqu’elles sont adossées au bâtiment principal ou à un mur de clôture, ou pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 15 m². Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits. Il sera veillé à ne pas dénaturer l’ensemble par une multiplication d’ouvertures dans la toiture. Les couvertures des constructions seront soit en ardoises soit en tuiles. Pour les tuiles, les teintes flammées sont à proscrire au profit des teintes suivantes : chaume, volcane ou ardoisé. Lorsque les annexes sont invisibles de la rue, une toiture en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile est autorisée. Les murs : matériaux autorisés et les couleurs - brique claire ou brique rouge pierre de taille de calcaire dur ou moellon avec chaînage en brique colombage torchis bardage en bois crépis et matériaux destinés à être recouverts d’un enduit Les annexes (garages, abris de jardin…) doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Le crépi devra être réalisé dans les tons pierre. Sous-sol février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Pour des raisons de protection contre les risques naturels, les constructions comprises dans la zone définie sur le plan de découpage en zones au 1/1250 ne pourront comporter de sous-sol. En dehors de ce périmètre, la construction de sous-sol est autorisée. Les clôtures * Secteur Ua Les clôtures minérales sur rue sont obligatoires. Elles devront être constituées de murs en pierre ou moellon, en brique ou en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les murs et les murets anciens doivent être restaurés à l’identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d’un accès (portail, porte…) à une construction. * Secteur Ub Les clôtures sur rue seront soit minérales soit végétales. Dans le cas de clôtures végétales, les haies vives (se référer aux essences végétales conseillées) doivent être doublées d’un treillis plastifié. * Dans l’ensemble de la zone La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres. Les murs de clôture sur rue constitués de plaques pleines de ciment sont interdits. Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie de matériaux et de coloris avec les façades des constructions. En limites séparatives, les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein (y compris les murs plaques) - soit d’un treillis plastifié Les clôtures en treillis plastifié doivent être doublées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées). Aucun emplacement réservé ne pourra être clôturé. Divers Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires devront être masquées par une haie vive (se référer aux essences végétales conseillées). Cas particulier des constructions à usage agricole Toiture Dans un souci de conservation d’identité paysagère les toits en terrasse sont interdits et les toitures seront à deux pans minimum, plus adaptés au paysage local. La toiture sera : - soit en bardage métallique février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval - soit en tôle ondulée ou profilée ou en panneau tuile - soit en tuiles mécaniques - soit en ardoises L’utilisation du shingle et de l’onduline est interdite. Il est obligatoire d’utiliser des teintes dans les gammes de brun, cuivre, rouge, rouge noir, violet rouge pour rappeler la couleur des toitures d’habitation soit en tuiles soit en ardoises. Murs Le bardage métallique ou en bois est autorisé. Pour le bardage vertical, les couleurs trop claires de blanc ou gris sont interdites. Les teintes dans les gammes de jaune, beige, brun, ivoire, vert et bleu sont autorisées. ### Article U 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de voies publiques ou de desserte collective. Les ensembles de garages avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée. Devront être créées : - deux places de stationnement minimum pour des constructions à usage d’habitation, aménagées dans la propriété. - une place de stationnement par tranche de 40m² de plancher hors œuvre nette de construction pour les constructions à usage de bureau. - une place de stationnement par tranche de 100m² de surface hors œuvre de construction pour les constructions à usage d’activités ou de commerces. Secteur Ub Le long des voies de desserte des constructions, les clôtures et les portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans sa propriété, il puisse le faire sans gêne pour la circulation. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION) Les espaces restés libres de toute construction sont à aménager et à planter d’essences locales (se référer aux essences végétales conseillées). SECTION III – POSSIBILITES D’UTILISATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé février 2008 Plan Local d’Urbanisme de Plainval Titre III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60495_PLU_20130329. Page : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495/u La commune : https://edifiable.fr/plu/plainval-60495.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60495/zone/u