# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Plan-d'Orgon (13076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13076_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les installations et ouvrages techniques doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4m. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > moins que les installations et ouvrages techniques ne jouxtent la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé P.L.U. de Plan d'Orgon - Règlement 61 TITRE IV - ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2 ci-dessous. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Les installations et ouvrages techniques à usage d’infrastructures à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature. - Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone. Aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni plantations, dépôts, affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être implantés à moins de: - 4 m de part et d’autre de l’axe d’un canal en terre à ciel ouvert - 2,5 m de part et d’autre d’un canal à ciel ouvert cuvelée ou d’une canalisation. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES) Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé P.L.U. de Plan d'Orgon - Règlement 60 ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES PUBLIQUES) Les installations et ouvrages techniques doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 4m. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A) moins que les installations et ouvrages techniques ne jouxtent la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE) Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé P.L.U. de Plan d'Orgon - Règlement 61 TITRE IV - --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13076_PLU_20260127. Page : https://edifiable.fr/plu/plan-d-orgon-13076/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/plan-d-orgon-13076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13076/zone/2au