# Zone UA du plan local d'urbanisme de Plan-d'Orgon (13076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 13076_PLU_20260127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux piscines, aux locaux techniques (d’une hauteur inférieure à 2m) et bassins dont le recul est réduit à 2m. ### Distance aux limites (article UA 7) > Si la construction n'est pas implantée en limite, le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2>3m). ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementée. P.L.U. de Plan d'Orgon - Règlement 34 ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7m à l’égout du toit, et 10m au faîtage. ### Stationnement (article UA 12) > La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements). ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage agricole - Le stationnement des caravanes isolées - Les terrains de camping, les terrains de caravanage, - Les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attraction - Les garages collectifs de caravanes et dépôts divers - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. - Les parcs d’attraction - Les carrières Sur le linéaire représenté au plan de zonage, les changements de destination des rez-de-chaussée dédiés aux activités de commerces, de services ou d'artisanats sont interdits. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés, à condition d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et nécessaire en la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme. - les construction à usage artisanal, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. - Pour tout projet d’au moins 6 logements : au moins 30% des logements devront être à caractère social. Aucune construction, ni installation de toute nature, permanente ou non, ni affouillements, forages ou exhaussements, ne pourront être implantés à moins de: - 4 m de part et d’autre de l’axe d’un canal en terre à ciel ouvert - 2,5 m de part et d’autre d’un canal à ciel ouvert cuvelée ou d’une canalisation. plantations, dépôts, SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès : Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l'ouverture des portails qui devra se faire à l'intérieur des lots. * Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Voirie : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Partout où cela est possible, les voies traversantes seront réalisées. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieure à 4 m de bande de roulement. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et être conformes aux préconisations du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) et à la réglementation défense incendie en vigueur. * Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui le requiert doit être raccordée au réseau public d’eau potable dotée de caractéristiques suffisantes. Assainissement Eaux usées et Assainissement Toute occupation ou utilisation du sol qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux usées dans les puits perdus, fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement. L’évacuation des eaux en matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante. En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service gestionnaire, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestique doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit la réglementation en vigueur. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qui garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales compte tenu des caractéristiques des exutoires. A défaut de réseau public, il est obligatoire de réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales selon les dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation sur l'unité foncière. Les eaux pluviales dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings doivent être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié. Les autorisations nécessaires qui devront avoir été obtenues, définiront les conditions dans lesquelles le rejet pourra éventuellement être autorisé. Eaux de piscine Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement. Celles-ci doivent être infiltrées sur place, ou devra se faire vers une installation spécifique et adaptée à l’opération, soit un drain dont le dimensionnement sera fonction du débit et de la perméabilité du sol, soit par arrosage de cultures paysagères (milieu naturel) se trouvant sur le terrain, après neutralisation du chlore. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif. Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par des câbles torsadés posés sur les façades. Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie. Défense contre l'incendie: L'implantation des constructions et installations devra être conforme à la réglementation en vigueur concernant la lutte contre l'incendie. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Voies Le long de la RD7n et de la RD99, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit en prenant comme alignement le nu des façades voisines existantes. Des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Pour les autres voies, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3m. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux piscines, aux locaux techniques (d’une hauteur inférieure à 2m) et bassins dont le recul est réduit à 2m. Voies ferrées Les constructions autres que celles indispensables au bon fonctionnement du service public ou celles dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire doivent être édifiées à une distance au moins égale à 15m du rail le plus proche de la construction. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite séparative à l’autre, soit en ordre discontinu avec obligation de jouxter l’une des limites séparatives. Si la construction n'est pas implantée en limite, le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2>3m). Dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite séparative parcellaire, la construction ne doit pas dépasser 5 mètres de hauteur totale. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de 45° au-dessus de plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions en tout point du bâtiment, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 7m à l’égout du toit, et 10m au faîtage. La hauteur maximale des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres au faîtage. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Composition générale: Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et l'harmonie du paysage ou des perspectives. Traitement des façades Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant. Les enduits doivent être lisses ou à grains fins. Les couleurs vives sont interdites. Les annexes de type "chalet" en bois sont interdites. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc .... ). Les portes et volets bois sont à peindre d'une teinte unique couvrant également les peintures. Les climatiseurs en façade sur rue sont interdits. Toitures: Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées, excepté pour les équipements collectifs pour lesquels des toitures à quatre pentes sont autorisées, afin de pouvoir se distinguer de l'ensemble du tissu bâti. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celles des toitures des constructions avoisinantes. Les matériaux de couverture devront avoir l'aspect de tuiles canal, de ton clair ou vieilli. Les tuiles plates sont interdites ; Les couleurs brunes sont exclues. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les dépendances (abris, abris voitures et garage…). Les panneaux photovoltaïques et les panneaux solaires devront être intégrés à la toiture. Clôture Les clôtures font partie intégrante du projet et participent à la qualité de l’environnement. A ce titre, elles bénéficient du même soin que celui apporté à la conception des autres constructions. La sobriété de leur traitement sera recherchée ainsi qu’une unité de matériaux, textures et teintes, particulièrement pour les opérations d’ensemble, groupements d’habitations, lotissements,… Elles pourront prendre la forme : - soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie ou matériaux traditionnels, - soit d'un mur bahut de 80 cm de hauteur surmonté d'un grillage rigide et obligatoirement doublé d'une haie vive. Leur hauteur ne pourra pas excéder 2,00 mètres, calculés à partir du terrain naturel. Les clôtures en bois, les brises vues de tout type (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc….) sont interdits. Les clôtures ou parties maçonnées qui ne sont pas réalisées en pierres devront être obligatoirement enduites sur les deux faces, sauf à utiliser des matériaux à parements finis et teintés. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). Divers Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante et seront les moins visibles depuis les espaces publics. Les petites éoliennes sont interdites. Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunications doivent être dissimulés ou intégrés au bâti. Les citernes des combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives. ### Article UA 12 - Stationnement La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements). Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation et sur le terrain d’assiette du projet. Le nombre total de places ne doit être en aucun cas inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements. Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité. Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct, et accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés. La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux. En cas de transformation du garage en pièce habitable, il sera demandé au pétitionnaire de déterminer, sur le plan de masse, lors du dépôt de l’autorisation, une place de stationnement sur le terrain, ceci afin d’éviter tout stationnement en-dehors de l’unité foncière (trottoir, voirie…). Modalités d’application En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiat propice. PPNC Les constructions autorisées devront comporter un espace privatif non clos (PPNC) susceptible d'accueillir un véhicule au minimum. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avèrerait indispensable, ces derniers doivent être soit transplantés, soit remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige toutes les 4 places de stationnement, et végétalisées. 15% minimum de la surface de l'unité foncière devront être traités en espaces verts. Les éléments naturels repérés au titre de la loi Paysage (L151-19 du Code de l'Urbanisme) sont identifiées sur le plan de zonage du présent PLU. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité, à leur état et à leur valeur patrimoniale. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Chapitre I. Dispositions applicables à la zone UB * * * La zone UB correspond à la continuité du centre ancien de la commune. La zone comprend un secteur UBa : ayant vocation à recevoir des constructions à usage social. L'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 est située en zone UB. L'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 est en partie située en zone UB. La zone est en partie concernée par le risque inondation par ruissellement qui a fait l'objet d'un zonage réglementaire. Les trames correspondantes aux différents aléas sont reportées sur le plan de zonage du PLU et les prescriptions réglementaires y afférent sont insérées dans le Titre I du présent règlement. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13076_PLU_20260127. Page : https://edifiable.fr/plu/plan-d-orgon-13076/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/plan-d-orgon-13076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13076/zone/ua