# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Plancher-Bas (70413) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247000821_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBo. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UB 6)

> UB 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite du domaine public.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions)

UB 1 – Destinations et sous-destinations
Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations
marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions
définies à l’article UB2 :

Destination Sous-destination

UE 1 – Destination et sous destinations
Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations
marquées d’un  sont interdites :

Destination Sous-destination

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UB 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite du domaine public. Néanmoins, lorsque les constructions principales existantes sur les terrains immédiatement contigus sont à l’alignement de la voie publique, les constructions principales devront être implantées à l’alignement. De même, lorsqu’il existe un ordonnancement particulier des constructions principales le long de la voirie, la construction principale devra respecter cet ordonnancement. Des implantations différentes peuvent être autorisées : ▪ Pour des raisons de visibilité et de sécurité, à proximité des intersections ; ▪ Afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique ; ▪ Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage.
➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Des implantations en limite séparatives peuvent être autorisés : ▪ Pour les extensions des constructions principales existantes implantés en limite séparative ; ▪ Lorsqu’il existe un ordonnancement particulier des constructions principales dans l’environnement immédiat du projet ; ▪ Pour les terrains d’une largeur inférieure à 20 mètres ; ▪ Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. ▪ Pour les annexes jusqu’à une hauteur de 3m à l’égout Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique.
➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres.
➢ Hauteur : La hauteur des extensions et des annexes est limitée à la hauteur de la construction principale. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à R+2+C et à 9 mètres à l’égout de toiture. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.
➢ Dispositions spécifiques au secteur UBo : Dans le secteur UBo, les constructions principales doivent respecter l’ordonnancement des constructions existantes en termes d’implantation, de recul par rapport à la voie publique, et de hauteur. Les extensions sont possibles mais devront préférentiellement être situées sur les façades arrière des constructions afin de conserver l’harmonie des quartiers depuis la rue.
➢ Dispositions spécifiques aux constructions existantes ne respectant pas les règles de gabarit : L’évolution des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de l’article UB 4 est possible, sous réserve de ne pas aggraver l’écart avec la règle prévue au PLUi. L’extension des constructions ne respectant pas les règles de recul est possible dans le prolongement de la construction principale.
UB 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage urbain environnant. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, tout comme les bardages en bac acier.
A l’exception des dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, les bardages sont autorisés uniquement sur les pignons des constructions principales.
Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites.
Les percements devront respecter le rythme et les proportions du bâti d’origine ou des constructions avoisinantes.
Les porches traditionnels (ou « charris ») existants devront être conservés. Leur suppression ou leur condamnation maçonnée est interdite. Ils pourront être fermés par un dispositif simple (palissades en bois par exemple), apposé en applique intérieure, afin de conserver le caractère originel des constructions traditionnelles.
➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries :
Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. En outre, pour les nouvelles constructions, ils ne devront pas être visibles du domaine public.
➢ Dispositions concernant les toitures :
La teinte noire est proscrite en toiture.
Pour les constructions relevant de la destination « Habitation », la couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes.
Les toitures à joint debout et les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère.
Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes ou chiens-assis sont autorisés sous réserve du respect de l’article UB 4.
Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.
➢ Dispositions concernant les clôtures
Les clôtures sont facultatives.
Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre.
En dehors de leur utilisation comme mur-bahut, les clôtures en gabion sont interdites.
A l’exception des clôtures des cimetières, les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton. Les bâches en plastique sont interdites.
Les murs anciens en pierre pourront être conservés et restaurés quelle que soit leur hauteur.
▪ Le long des voies publiques, les clôtures devront faire l’objet d’une attention plus spécifique et s’intégrer aux clôtures existantes dans la rue. Leur hauteur maximale est de 1,8 mètre. La hauteur maximale des portails est de 2 mètres. Ces hauteurs sont comptées depuis le côté de la voie. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique.
▪ Le long des limites séparatives, les clôtures pourront être doublées par une haie ou constituées d’une haie seule. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.
Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible : les murs-bahuts y sont interdits. ➢ Dispositions supplémentaires spécifiques au secteur UBo (habitat ouvrier) : Les quartiers repérés par le sous-secteur UBo doivent faire l’objet d’une attention particulière en vue de la préservation et la valorisation d’un patrimoine lié à l’habitat ouvrier, témoin de l’histoire du territoire. La condamnation maçonnée d’un percement d’origine est interdite. Les constructions partagées entre plusieurs unités foncières devront présenter un aspect homogène : les projets devront concourir au maintien de l’harmonie des volumes. De légères différences de teinte de façade sont néanmoins possibles entre chaque partie afin de souligner la division du bâti. Les toitures devront être homogènes sur l’ensemble de la construction. L’ensemble des éléments d’ornementation devra être conservé et rester visible : les bardages sont interdits. Néanmoins, les dispositifs d’isolation par l’extérieur peuvent être accordés dans les conditions suivantes :
▪ La construction fera l’objet d’un traitement homogène, y compris lorsqu’elle est partagée entre plusieurs unités foncières ;
▪ Les éléments d’ornementation (encadrements de fenêtres notamment) devront être recréés en surépaisseur de l’isolant ;
▪ Le traitement esthétique de la façade devra être similaire à la façade originelle. Les clôtures doivent respecter l’esprit originel : elles devront être simples, composées d’une grille ou d’un grillage surmontant ou non un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètre. Tout dispositif non ajouré (murs pleins, panneaux en béton, panneaux rigides…) est interdit.
UB 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Réalisation d’espaces libres et de plantations : Les arbres de haute tige sains doivent être conservés. Lorsqu’un projet entraîne l’abattage d’arbres de haute tige sains, un nombre au moins égal d’arbres d’essences locales variées devra être replanté sur l’unité foncière du projet. Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. ➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement.
➢ Part de l’unité foncière à conserver en pleine terre : Les surfaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l’unité foncière.
➢ Transition paysagère entre bourgs et campagnes : Les nouvelles constructions réalisées en bordure d’une limite de zone A ou N devront, par leurs modes d’implantation, leurs couleurs, leurs formes et l’aménagement de leurs espaces libres contribuer à matérialiser une limite qualitative de l’espace urbain, s’inscrire dans une perspective d’arrêt durable et perceptible de l’extension urbaine et contribuer à la constitution d’un espace de transition adapté avec les espaces naturels et agricoles limitrophes. Une attention particulière devra être apportée aux projets situés le long d’une entrée de bourg. Les clôtures des unités foncières situées en limite d’une zone A ou N devront faire l’objet d’une attention particulière. Facultatives, elles devront, le cas échéant, être végétalisées ou garantir une perméabilité visuelle.
➢ Dispositions spécifiques au secteur UBo : Les « jardins de devant » devront être traités dans l’esprit de ceux existants.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000821_PLUi_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/plancher-bas-70413/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/plancher-bas-70413.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70413/zone/ub