# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Plancher-Bas (70413) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247000821_PLUi_20251217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> UE 4 – Volumétrie et implantation des constructions Sans objet. UE 5 – Qualité des constructions Se reporter aux dispositions de l’article UB5. UE 6 – Traitement environnemental et paysager Se reporter aux dispositions de l’article UB6.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des sols et destination des constructions)

UH 1 – Destination et sous destinations
Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations
marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions
définies à l’article UH2 :

Destination Sous-destination

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UE 4 – Volumétrie et implantation des constructions Sans objet. UE 5 – Qualité des constructions Se reporter aux dispositions de l’article UB5. UE 6 – Traitement environnemental et paysager Se reporter aux dispositions de l’article UB6.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000821_PLUi_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/plancher-bas-70413/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/plancher-bas-70413.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70413/zone/ue