# Zone UC du plan local d'urbanisme de Plappeville (57545) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57545_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique UC 10)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Voirie)

. Sans objet.
3.2 Accès . Sans objet.

0545 – UC – Article 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.
4.1 Eau potable . Toute construction ou installation dont l’occupation nécessite l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au
réseau public de distribution d’eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
4.2 Autres réseaux . Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l’écoulement
des eaux pluviales dans ce réseau. . En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. . Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision…) doit être réalisé par câble
souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils ou câbles.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.3 Assainissement)

. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau
collectif d’assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire, toute construction devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.

0545 – UC – Article 5 – Superficie minimale des terrains constructibles. 545 Néant.

0545 – UC – Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (voie, place…).
Dans tous les cas la façade sur rue de la construction projetée se situera à l’alignement des façades définis par le groupe de constructions voisines. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions annexes.

0545 – UC – Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
. Lorsqu’il existe jouxtant la ou les limites séparatives latérales, un ou des murs pignons appartenant aux constructions principales des parcelles voisines, toute construction projetée peut être implantée sur cette ou ces limites dans les conditions suivantes :
- La largeur de la façade de la nouvelle construction principale implantée sur la limite séparative ne peut excéder la largeur de la façade de la construction existante qu’elle vient jouxter. Au delà, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- le recouvrement des murs pignon par la nouvelle construction peut être exigé pour des motifs de cohérence architecturale et urbaine.
. Les constructions suivantes peuvent être édifiées en limite séparative sous réserve que leur hauteur maximale hors tout soit inférieure ou égale à 3,50 mètres en tout point de la construction : - construction annexe, - extension de la construction principale.
0545 – UC – Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
. Les extensions arrière des constructions principales rue de la Croix d’Orée sont autorisées. Elles doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre et être accolées à la construction principale.
. Dans le cas des constructions d’extrémité, l’implantation de l’extension devra être réalisée du mitoyen jusqu’au droit du pignon.
. Les extensions appuyées sur le pignon des constructions sont interdites.

0545 – UC – Article 9 – Emprise au sol des constructions.
. L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain. . Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes à l’habitation dont l’emprise au sol est inférieure à 10,00 m2.
0545 – UC – Article 10 – Hauteur maximale des constructions.
. La hauteur de la construction ne doit pas dépasser 2 niveaux au-dessus du rez-de-chaussée (R+2), à concurrence de 9,00 mètres comptés du sol naturel avant terrassement à l’égout de la toiture. La hauteur de 9,00 mètres constitue la hauteur maximum en tout point de l’égout de la toiture.
. Les combles ne sont pas aménageables. . La hauteur hors tout des abris de jardin ne pourra être supérieure à 3,50 m en tout point de la construction. . Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics.

0545 – UC – Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.

11.1 Dispositions générales . Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions
spéciales si la construction à édifier ou à modifier, par sa situation, son architecture, ses dimensions, ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères ou monumentales. . Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition plus globale, à savoir la rue, la place, l’îlot, un paysage. . Dans le cas de modification partielle ou de réhabilitation d’une construction, les matériaux utilisés doivent être d’aspect identique à l’existant. . Les éléments saillants de type parabole doivent être non visibles depuis la rue. . Les éléments saillants de type panneaux solaires ou capteurs photovoltaïques sont interdits en façade sur rue. Ils sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la construction et à sa toiture et qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité, à la volumétrie et à la composition des façades de la construction.

11.2 Façades et matériaux de façade

. Les façades des constructions principales et des bâtiments annexes qui y sont accolés seront traitées avec des

enduits de couleur traditionnelle proche des enduits à la chaux. Les couleurs vives et le blanc pur, sans rapport

avec le contexte local, sont interdites, sauf pour les menuiseries.

. Toutefois :
- ces règles ne s’appliquent pas aux vérandas qui, hormis leur structure, devront mettre en œuvre des matériaux ayant l’aspect du verre, ni aux bâtiments annexes disjoints de la construction principale.
- d’autres solutions peuvent être autorisées, mettant en œuvre la peinture, le bois, ou toute autre technique sous réserve qu’elles permettent une bonne intégration de la construction dans le paysage.
11.3 Toitures . Les constructions seront obligatoirement recouvertes par une toiture de tuiles rouge en terre cuite. . Les toitures monopentes, les matériaux de couverture réfléchissants ainsi que les toitures inversées sont
interdites. . Les matériaux translucides peuvent être autorisés pour les vérandas (ondulés exclus). . Les toitures monopentes sont obligatoires pour les extensions. . La ligne de faîtage principale doit être sensiblement parallèle à la rue de la Croix d’Orée. . La pente de toiture des extensions doit être parallèle à celle de la construction principale. . La pente des toitures ne devra pas excéder 75% (35°).
11.5 Les clôtures . Un plan détaillé des clôtures sur rue et en limite séparative est exigé dans la demande de permis de construire. . Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux employés, être en harmonie avec le
caractère des immeubles avoisinants. . Les clôtures doivent suivre la pente naturelle du terrain. Les redents sont interdits. . Rue de la Croix d’Orée, la hauteur totale des clôtures ne dépassera pas 1,10 mètre. Elles doivent être
constituées par : . Une murette d’une hauteur de 0,70 mètre maximum, surmontée ou non d’un barreaudage vertical à clairesvoies. . Un barreaudage vertical à claire-voie. . Les clôtures sur les limites séparatives et sur la rue des Paules doivent être constituées :
- par des haies vives qui pourront atteindre 2,00 mètres de hauteur, - par des dispositifs à claires-voies, disposés ou non sur mur bahut, - par un mur. - Sauf pour les haies la hauteur totale maximale ne doit pas excéder 1,50 mètre. Les clôtures nouvelles doivent
s’harmoniser avec celles mitoyennes existantes. . Les murs à l’alignement devront avoir une hauteur constante.
0545 – UC – Article 12 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
545 Sans objet.
0545 – UC – Article 13 – Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations.
. Les plantations de plus de 2,00 mètres de hauteur ne peuvent être implantées à moins de 2,00 mètres de la limite séparative des propriétés.
. Rue de la Croix d’Orée et rue des Paules, les espaces compris entre les emprises publiques et les façades devront être libres. Il est interdit d’y faire des dépôts.
0545 – UC – Article 14 – Coefficient d’occupation du sol. . Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57545_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/plappeville-57545/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/plappeville-57545.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57545/zone/uc