# Zone US du plan local d'urbanisme de Plasnes (27463) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27463_PLU_20240916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement. ### Distance aux limites (article US 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m. ### Emprise au sol (article US 9) > Article non réglementé ### Hauteur (article US 10) > Article non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles définies dans l’article US-2. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Seules sont admises les constructions, installations et aménagements liés aux équipements publics à condition qu'ils soient compatibles avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article US 3 - Accès et voirie Les accès et voies de circulation publiques ou privées à créer, ouvertes à la circulation automobile, devront présenter une largeur minimum de 5 m. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent être adaptées à l’opération, de façon à satisfaire les règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères). ### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2 Assainissement 4.2.1 Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant le rejet d’eaux usées. Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. 4.2.2 Eaux pluviales Toute construction ou installation doit assurer une gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de sa parcelle ou de son unité foncière conformément à la réglementation en vigueur. 4.3 Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunication 4.3.1 Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées. 4.3.2 La desserte des bâtiments doit être réalisée par câbles enterrés, hormis éventuellement pour les annexes non accolées. ### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article non réglementé ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 5 m comptés à partir dudit alignement. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées en retrait. Ce dernier devra alors respecter les normes fixées ci-dessous : • La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m. ### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Article non réglementé ### Article US 9 - Emprise au sol Article non réglementé ### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Article non réglementé ### Article US 11 - Aspect extérieur Afin d’insérer au mieux les bâtiments de grandes dimensions dans le paysage, une haie bocagère d’essences variées agrémentée d’arbres de haut jet doit être plantée autour. Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite. À l’alignement comme en limites séparatives, les clôtures pleines (murs, murs-bahut...) et grillages aux mailles resserrées ou torsadées doivent prévoir des découpes à proximité du sol pour permettre la circulation de la petite faune et l’écoulement des eaux. ### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le nombre de stationnements prévus doit correspondre aux besoins des constructions et installations. ### Article US 13 - Espaces libres et plantations Pour la plantation de haies, le choix des espèces devra se faire dans la liste située en annexe du présent règlement. Dans tous les cas (haies ou plantations ponctuelles), l’utilisation d’espèces invasives (liste en annexe) est interdite. Le thuya est également interdit. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m2 de la superficie affectée à cet usage. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des articles US 1 à US 13. ### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales Article non réglementé ### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Article non réglementé TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : • 1AU : zones à urbaniser à vocation principale d’habitat • 2AU : zones non réglementée à urbaniser à terme. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27463_PLU_20240916. Page : https://edifiable.fr/plu/plasnes-27463/us La commune : https://edifiable.fr/plu/plasnes-27463.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27463/zone/us