# Zone UC du plan local d'urbanisme de Plassac (17279) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17279_PLU_20180308 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants,

• L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières,

• Les dépôts de ferraille, de véhicules usagés, de matériaux et de déchets de toute nature,

• Les terrains de camping et les terrains de caravanes,

• Le stationnement de caravanes sur parcelles non bâties,

• Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs,

• Les constructions nouvelles à vocation agricole,

• Les affouillements et exhaussements du sol (non liés à des recherches archéologiques, sauf liés à des travaux d’infrastructure routière.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sans objet.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès sur les voies autres que départementales seront privilégiés. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de la sécurité et des moyens d’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, de la protection civile, ou

CREA Urbanisme Habitat - La Rochelle de service public (enlèvement des ordures ménagères). Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne pourront desservir plus de 4 logements. Elles ne devront pas excéder une longueur de 50 mètres et comporteront, dans leur partie terminale, une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour en une simple manœuvre par marche arrière.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction nouvelle à usage d’habitation, tout nouvel établissement et toute installation nouvelle abritant du personnel doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

Assainissement De par l’absence d’un réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel est autorisé suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Le niveau altimétrique du point de rejet des eaux usées des bâtiments et installations projetés devra permettre le raccordement ultérieur au réseau public dès que celui-ci sera réalisé. Ce raccordement sera rendu obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités, dans les fossés, cours d’eau ou dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. Le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf pour les eaux usées domestiques traitées, en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées par infiltration sur l’unité foncière. Si la surface de l’unité foncière, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber totalement les eaux pluviales sur l’unité foncière, elles pourront être rejetées au réseau public les collectant (fossé, caniveau ou réseau enterré s’il existe). Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l’aménagement du site. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées, les fossés routiers ou les canaux d’arrosage.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques ou privées.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments pourront être implantés en limite séparative. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pourront déroger à la règle : - les constructions nécessaires au fonctionnement du service public (postes de transformation EDF, etc.) ; - les piscines, les terrasses non couvertes, les abris de jardins, les auvents et kiosques.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 4 mètres au moins les uns des autres.

Il pourra être dérogé à la règle pour les piscines, les annexes aux habitations et pour les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics (postes de transformation EDF, etc.).

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme restent applicables : les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect

CREA Urbanisme Habitat - La Rochelle extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions traditionnelles

Lorsqu’il s’agit de maisons anciennes en pierre : ¾ Toitures en tuiles canal : Celles-ci seront restaurées à l’identique en conservant les tuiles de terre cuite courantes et couvrantes séparées. Les tuiles à crochets peuvent être autorisées si l’aspect n’est pas modifié. Les tuiles canal anciennes, posées sur supports ondulés, peuvent être autorisées, dans ce cas, les extrémités des plaques doivent être dissimulées. L’apport de tuiles neuves peut se faire en respectant les teintes mélangées anciennes.

¾ Maçonneries : Les pierres de taille seront conservées apparentes, sans être enduites, ni peintes, ni sablées, afin de conserver leur aspect de surface. Le rejointoiement doit affleurer le nu de la pierre, sans creux ni saillie. Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige). Les murs en moellons resteront, soit en pierres apparentes, soit enduits lorsqu’ils l’étaient. Dans ce cas, l’enduit sera d’une couleur proche de celle des pierres de pays, il sera affleurant, sans surépaisseur.

¾ Ouvertures : Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées en retrait, soit à 0,20m par rapport au nu de la maçonnerie. Les menuiseries resteront en bois peint. L’apport de matériaux de substitution ne peut être qu’exceptionnel en gardant toutes les dispositions d’origine (proportions et profils des montants, petits bois, couleurs, recoupes…).

Agrandissements et constructions neuves

Celles-ci peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

¾ Implantation : Celle-ci respectera la disposition du bâti environnement (alignement, orientation…).

¾ Volumes : Ceux-ci seront simples et sans référence à des architectures étrangères à la région. Les effets de tour sont à proscrire. Les remblais ne seront pas autorisés.

¾ Toiture : Celle-ci sera généralement à deux pentes. Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage.

¾ Menuiseries : Les percements seront placés sur les longs pans. Ils seront préférentiellement plus hauts que larges.

¾ Matériaux : Ceux-ci seront traditionnels : tuiles terre cuite de pays et enduits ton pierre.

Les constructions bioclimatiques et les panneaux solaires suivant une implantation discrète sont autorisés.

Les clôtures

L’édification d’une clôture est facultative. Les clôtures se composeront :

- soit de murs d’une hauteur inférieure à 0,80 mètres, surmontés d’un dispositif à clairevoie, l’ensemble ne dépassant pas 2 mètres ;

- soit de clôtures de type végétal, doublées ou non d’un grillage

- soit de murs maçonnés enduits ton pierre, d’une hauteur comprise entre 1,50 mètres et 2 mètres, hormis dans le cadre d’opérations d’ensemble.

Les murs traditionnels devront dans la mesure du possible être préservés sur toute leur hauteur.

Repérage au titre de l’art. L.123.1-7°

Les bâtiments et les éléments repérés comme représentatifs du patrimoine bâti rural de la commune, au titre de l’article L.123.1-7° du Code de l’urbanisme devront être conservés (voir pièce 4.2). Leur démolition est soumise au permis de démolir institué en application de l’article L 430.1 d) du Code de l’urbanisme. Elle pourra être autorisée dans les cas suivants : - lorsque la construction menace la sécurité ou la salubrité, - pour la création d’un accès, lorsque la desserte du terrain ne peut être effectuée d’une façon différente, - pour la restitution de l’état d’origine ou la reconstitution d’éléments architecturaux disparus, lorsque la démolition concerne la suppression d’éléments superflus portant atteinte à l’architecture du bâtiment ou à son environnement urbain.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf contraintes techniques.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES)

Les haies et arbres repérés au titre de l’article L.123.1-7° du Code de l’Urbanisme devront être conservés ou remplacés.

Les espaces boisés, figurés au plan comme Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

Les haies doivent être maintenues en forme libre, être composées d’essences locales diversifiées associant au moins des essences caduques.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n’est pas fixé de COS.

ZONE A URBANISER 1AU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17279_PLU_20180308.
Page : https://edifiable.fr/plu/plassac-17279/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/plassac-17279.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17279/zone/uc