# Zone N du plan local d'urbanisme de Plats (07177) : ce que le règlement autorise

l s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont permises dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière Les constructions d’habitation existantes ont la possibilité de s’étendre et de créer de petites annexes détachées. Elle comprend les STECAL (secteurs de taille et de capacité limitée) suivantes : • Nt correspondant à un secteur où sont prévus des aménagements à vocation touristiques: une table d’orientation, stationnement (Nt1) et à un site où se trouver une aire naturelle de loisirs, des gîtes et un restaurant (Nt2) • Nd correspondant à un dépôt de matériaux existant. I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 07177_PLU_20190628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nd, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent être implantées par rapport à l’axe des voies à au moins : -- 12 mètres pour les routes départementales -- 8 mètres pour les autres voies.

### Distance aux limites (article N 7)

> 7-2 En cas d’implantation en retrait, les coRn+s1tructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtimeRnt, mesurée en tous points de la façade (L=H/2), avec un voie minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions d’habitation neuve comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage.

### Espaces verts (article N 13)

> Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article N2. Les «centrales photovoltaïques» au sol sont notamment interdites.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Dispositions générales

2.1.1. Dans l’ensemble de la zone sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes :

-- les aménagements et constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière dans la limite de 200m2 de surface de plancher par unité foncière à condition de ne pas comprendre d’habitations et de ne pas être destinées à un élevage relevant de la législation des installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE à déclaration ou autorisation).

-- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

-- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux et constructions autorisés ou contribuant à une mise en valeur agricole, forestière ou paysagère des espaces.

-- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées et les clôtures.

-- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur à condition que cela soit à proximité immédiate de celle-ci et qu’un traitement paysager (haies-vives...) en atténue la visibilité depuis l’extérieur de la parcelle

-- Seuls les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 12m, pourront être implantés à proximité de l’habitation principal ou du bâtiment d’activité (à 30m maxi de ceux-ci).

12m maxi 30m

-- Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :

-- L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale avec 250m2 de surface totale cas courant maximum après travaux (existant + extensions; mais sans compter les surfaces créées par changement de destination mentionnées à l’alinéa précédent ou les annexes mentionnées à l’alinéa suivant) et à condition que la surface totale annexe nouvelle initiale soit supérieure à 40 m2.

-- Les annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées dans un rayon de 30m maxi projeté en chaque point de l’habitation principale dont elles dépendent habitation principale existante et dans la limite de 30 m2 de surface de plancher et d’emprise

30m au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m2.

2.1.2. Dans la zone Nt1 sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes : -- les occupations et utilisations du sol énumérées aux paragraphes §2.1.1., -- les aménagements extérieurs pour l’accueil du public sans création de surface de plancher -- les aires de stationnement

2.1.3. Dans la zone Nt2 sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes : -- les occupations et utilisations du sol énumérées aux paragraphes §2.1.1. et 2.1.2 -- les aménagements de terrains et constructions de taille limitée pour l’accueil des campeurs et des caravanes

2.1.4. Dans la zone Nd sont admis les occupations et utilisations du sol suivantes : -- les occupations et utilisations du sol énumérées aux paragraphes §2.1.1., -- le dépôt de matériaux inertes à condition de respecter les prescriptions suivantes: -- les exhaussements et affouillements ne dépassent pas 2m de hauteur par rapport au terrain naturel -- les abords feront l’objet d’un paysagement suivant les prescriptions de l’article 13 qui masquera le dépôt depuis l’extérieur de la parcelle. -- l’exploitant prendra toutes les mesures utiles pour réduire la dispersion des déchets, l’émission de poussière et permettre la résorption/évacuation des eaux pluviales compatibles avec les obligations édictées aux articles 640 et 641 du code civil. -- l’installation de stockage sera clôturée et ses entrées équipées de portails fermant à clés -- à la fin de l’exploitation le site sera remis en état par paysagement et reboisement.

2-2 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-3 Rappels:

-- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous : -- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire. -- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4-1)

Eau potable

Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Néanmoins, à défaut de réseau d’alimentation en eau à proximité de la future construction, une alimentation par captage privé pourra être admise à condition qu’il réponde aux normes en vigueur.

4-2 Eaux usées

La réalisation d’un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction et conforme à la réglementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du zonage d’assainissement, est obligatoire.

74

zone N

1m50 maxi H<2L

RÈGLEMENT DU PLU DE LA COMMUNE DE PLATS

N

4-3 Eaux pluviales

Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être stockées, retenues et infiltrées sur l’unité foncière, au moyen d’installations proportionnelles à l’importance du projet.

L’excédent non infiltrable pourra être d’être dirigé vers le milieu naturel si des mesures sont prises pour en maîtriser le débit.

L

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques

-- Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés.

H

-- Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas êtres apparents sur la construction.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénovLé (ALUR).

15m maxi

12m maxi

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1)

Les constructions doivent être implantées par rapport à l’axe des voies à au moins :

-- 12 mètres pour les routes départementales

-- 8 mètres pour les autres voies.

Limite parcellaire

12m maxi

H Limite parcellaire

6-2 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si la construction et que celles-ci cseoliaenpterrémcaaelsistcéouuenrasentdmaenislleleurperoinlosnegrteiomnednet de la construction existante.

12m maxi

6-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technRi+q1ue nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou deRs services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

10m maxi

D= H/2 ≥ 3m

D

cas courant

12m maxi

alignement H

10m maxi

9m maxi

11m maxi

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES)

COcNasScTouRraUntCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. 7-2 En cas d’implantation en retrait, les coRn+s1tructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtimeRnt, mesurée en tous points de la façade (L=H/2), avec un voie

minimum de 3 mètres.

11m maxi 9m maxi

7-3 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux ex-tensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction construction

et que celles-ci existante.

soient

réacalisscéoeursandt ans

le

prolongement

de

la

D D≥H

7-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Les annexes à une habitation respecteront les conditions prescrites à l’article N 2. Pour le reste, il n’est pas fixé de règle.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10-1)

La hauteur maximale des constructions d’habitation neuve comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du terrain. La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 5 m. 10-2 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m 10-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels • Cas général: l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. • Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme repérés sur le document graphique : Les façades principales seront à préserver (hors pignons). Seules des adjonctions légères y seront acceptées, tels que balcons, escaliers, terrasses, auvents, vérandas... Les extensions des autres façades se feront en respectant la composition d’ensemble et son unité architecturale. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles en pierre doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées. Les pierres de tailles ne devront pas être enduits.

76

zone N

1m50 maxi

1m50 maxi

1m50 maxi

RÈGLEMENT DU PLU DE LA COMMUNE DE PLATS

H

H

Limite parcellaire

Limite parcellaire

N

11-3 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. g Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de

Interdit:

grosse taille, non taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50

TN sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

1m50 maxi H<2L

D’une manière générale, tout les types de murs de soutènement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. Lorsqu’il eLst nécessaire d’avoir une hauteur supérieure, ils seront

1m50 maxi

1m50 maxi H<2L décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à

L

L>H la pente (voir schéma ci-contre).

ou

La terrasse aura au moins une

L>H longueur égale à la hauteur du talus.

L>H

TN

L>H

12m maxi

Limite parcellaire

11-4 Façade Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

Les couleurs des façades de toutes les constructions devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

Limite parcellaire

15m maxi

15m maxi

12m maxi

11-5 Les toitures Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et en tuile canal, bois, bac acier ou aluminium laqués. La pente des toitures ne dépassera pas 50% (à l’exception des toituresD=aH/r2r≥o3nm dies). D

Les toitures seront de préférence revêtues de tuiles canal. Les terrasses et les toitures-terrasses devront être revêtues de céramique, de dcaalslecsoubraéntton, de bois ou de terre végétale.

Les tôles ondulées rents sont interdits en acier galvanisé pour tous types de

brut ou en ciment constructions.

gris

et

les

revêtements

bituminés laissés D= H/2 ≥ 3m

appDa-

10m maxi 8m maxi

10m maxi

12m maxi

10m maxi

1L1e-s6anTnraeixteecmsaseentctlosoucdraeausnxtatnencehxneiqsueetsédléemvreonnttsêtetrcehtnraiqituéessavec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent) ou aux aménagements extérieurs (murs de soutènement, terrasses). On évitera de les placer au milieu du toit. i

11-7 Revêtements des voies et places de stationnement internes Les places de stationnement et la voirie interne seront de préférence perméables (sable stabilisé, surface enherbée, pavés au joints poreux…).

10m maxi

alignement H

8m maxi

9m maxi

11m maxi

Déconseillé:

Recommandé

voie

12m maxi

12m maxi

D

Groupement urbArchi AmunateLgui- Vivace paysagiste dplg septembre 2017- avril 2019 (suite enquête)

D≥H

77

alignement

maxi

axi

11-8 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article N13). Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

ET DE PLANTATIONS

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades.

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semi-persistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

jardin

voirie

La plantation si possible en quinconce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés : jardin -- pourarlbeusstearbres : Erable Cjahrdainmpêtre, Erable plane,

Châtaignier,

Chêne

voirie

pubesent,

Hêtres,

Merisier,

Aulne,

78

haie

clôture

zone N

haie

espace public

N

Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul … -- pour les arbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène,

Fusain d’Europe, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir … -- pour les arbustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet -- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma …. L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le lauriercerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasives telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feu bactérien et de la sharka.

III. POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07177_PLU_20190628.
Page : https://edifiable.fr/plu/plats-07177/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/plats-07177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07177/zone/n