# Zone UB du plan local d'urbanisme de Plats (07177) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone urbaine, située au nord du village-centre qui a vocation à accueillir des constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux, au commerce, à de petites industries non nuisantes. I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 07177_PLU_20190628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage.

### Stationnement (article UB 12)

> En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement.

### Espaces verts (article UB 13)

> Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Les constructions, installations et travaux divers suivants sont interdits : -- Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière, -- Les installations classées pour l’environnement sauf celles mentionnées à l’article UB2 -- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, sauf s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. -- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les villages vacances et les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères ou résidences mobiles de loisirs -- Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone -- Les dépôts non couverts de matériaux et les décharges de toute nature.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2-1)

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UB 1 Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions:

-- Les constructions destinées à l’artisanat dans la limite de 250m2 de surface de plancher par unité foncière et dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

-- Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à des activités de service, de commerce ou d’artisanat compatibles avec la vocation de la zone sous réserve -- qu’elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, -- qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes -- d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel.

2-2 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2-3 Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

3-1 Accès -- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

-- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3-2 Desserte -- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées -- Les voies nouvelles desservant plus d’un logement devront avoir au moins une plateforme de 4m de largeur. Si elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4-1)

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets.

En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

zone UB

UB

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, ainsi que les voies et espaces publics d’un lotissement, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1)

Les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

6-2 Toutefois, les accès automobiles à la parcelle (portails, porte de garages) devront être en retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement ou l’espace public

6-3 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui encadrements de fenêtre, corniches, chaînage,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

6-4 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-5 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère techniqLue nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté), les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives latérales. 7-2 Au-delà d’une bande de 15 mètres les constructions (ou parties de construction) peuvent être implantées sur la limite séparatives si elles sʼadossent à une construction en bon état et de dimension égale ou supérieure existant sur le terrain voisin ou si leur hauteur n’excède pas 4m

7-3 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (D=H/2), avec un minimum de 3 mètres.

cas courant

H

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

10m maxi

12m maxi

R+1 R

D= H/2 ≥ 3m

D

7-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

cas courant

Groupement urbArchi Amunategui- Vivace paysagiste dplg septembre 2017- avril 2019 (suite enquête) alignement H

xi

R+1

maxi

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle.

D= H/2 ≥ 3m

D

cas courant

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

10m maxi 8m maxi

10m maxi

12m maxi

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10-1)

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m.

alignement H

9m maxi

11m maxi

voie

10-2 En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de Dla construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du teDr≥rHain. 10-3 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. 10-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées zone UB

11-3 Terrassements - Implantation par rapportTaN u terrain

UBTN

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel. Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les tertres artificiels sont interdits. i

Interdit

Recommandé:

TN

TN

TN

ou

12m maxi

1m50 maxi H<2L

Limite parcellaire

H 10m maxi

15m maxi

Les non murs de soutènement en enrochements cTyNclopéens taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 (sroonctheinrtserddeitTsNg.roIlsssdeetvariollen,t

L avoouir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

1m50 maxi H<2L

D’une manière gLénérale, tout les types de murs de soutènement ou talus donnant

1m50 maxi

1m50 maxi sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. LorTsNqu’il est nécessaire d’avoir une

L>H

L>H hauteur supérieure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir

TN

12m maxi schéma ci-contre). La toeurrasse aura au moins une longueur égale à laTNhauteur du talus (L>H).

11-4 Volumétrie

L

12m maxi

La volumétrie des projets de construction devra s’inspirer des constructions traditionnelles qui combinent des corps de bâtiments hauts avec une large surface d’assise.

H

12m maxi

La hauteur de la construction sur le pignon principal sera au moins supérieure à sa largeur (voir schéma ci-contre).

Limite parcellaire

12m maxi

15m maxi

12m maxi

11-5 Façade

cas courant

12m maxi 12m maxi

Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divers (oeil de boeuf,...).

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

D= H/2 ≥ 3m

D

Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois

massifcaesmpcoiléureasnttde

ce

fait

interdit,

qu’ils

soit

constitué

de

fustes,

de madriers ou de rondins. cas courant

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

R+1

11-6 Les toitures

R

Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

10m maxi 12m maxi 11m maxi

10m maxi

Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 40% (à l’exception des toitures courbes).

cas courant

m maxi

11m maxi

Groupement urbArchi Amunategui- Vivace paysagiste dplg septembre 2017- avril 2019 (suite enquête)

R+1

R

10m maxi

8m maxi

9m maxi

12m maxi

Le faîtage du bâtiment principal sera de préférence parallèle aux voies ou des courbes de niveau. i

Exermples de composition volumétrie, d’extensions et de toiture conseillés:

Une toiture terrasse comme articulation de deux volumes: h

11-7 Traitements des annexes et éléments techniques

Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques devront être intégrés à la construction (dans la pente de toiture ou en façade sous forme d’allège, de linteau ou d’auvent) ou aux aménagements extérieurs (murs de soutènement, terrasses). On évitera de les placer au milieu du toit. i

Déconseillé:

Recommandé:

H

Les citernes à gaz ou à fuLel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction.

11-8 Revêtements des voies et places de stationnement internes Les places de stationnement et la voirie interne seront de préférence perméables (sable stabilisé, surface enherbée, pavés au joints poreux…).

11-9 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

12m maxi

zone UB

15m maxi

parcellaire parcellaire

UB

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé:

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article UB13).

Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins de l’opération d’ensemble devront être couverts à l’intérieur périmètre du projet. Il est exigé :

-- Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, où il n’est exigé qu’une place,

-- Pour les constructions destinées aux bureaux, aux commerces et à l’artisanat: 2 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.

-- Pour les hôtels : 1 place de stationnement pour 3 chambres -- Constructions ou installations nécessaires aux équipements collectifs ou des services publics le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs. Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme.

En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

ET DE PLANTATIONS

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades. Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

La plantajatridoinn si possible en quinvocirioe nce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée.

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

--

Fporêunrele, asMrbuaûstrrebierrebsla: nEcr,aNbloeyCerhcajaomrdminpmêturen,,

Erable planeja,rdCin hâtaignier, Chêne Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

pubvoeirsieent,

Hêtres,

Merisier,

Aulne,

-- pour leshaaierbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène, Fusain dclô’Eturue rope, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir …

haie

-- poureslpeacse paubrlbic ustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet

-- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Dealrobusstpe erma ….

jardin

L’utilisation

de

plantes

étrangères

en

milieu

rural

tel

que le haie clôture

Cyprès

de

Leyland,

le

Thuya,

le

laurier-ce-rise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invashaiive es telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feeuspabceapcubtliéc rien et de la sharka.

En bordure de zone agricole, la bande boisée (composée d’un double rang d’arbres et d’arbustes) est conseillée car elle permet de traiter la limite, offre un effet brise vent important et permet un isolement visuel et sonore.

III. POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)..

zone UB

UF

Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone urbaine, située au nord du village-centre qui a vocation à accueillir des constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux, au commerce, à de petites industries non nuisantes.

I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07177_PLU_20190628.
Page : https://edifiable.fr/plu/plats-07177/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/plats-07177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07177/zone/ub