# Zone UF du plan local d'urbanisme de Plats (07177) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07177_PLU_20190628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> Ailleurs, les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Les constructions devront respecter les dispositions suivantes : 7-1 les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (D=H/2), aveccasuncomuraintimum de 3 mètres.

### Stationnement (article UF 12)

> cas courant En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Les constructions, installations et travaux divers suivants sont interdits : -- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, l’hébergement hôtelier -- Les constructions destinées à l’industrie, sauf celles mentionnées à l’article UF2, -- Les installations classées pour l’environnement sauf celles mentionnées à l’article UF2, -- Les constructions destinées à l’habitation, sauf celles mentionnées à l’article UF2, -- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an, sauf s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, -- Les parcs résidentiels de loisirs, les campings, les villages vacances et les aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères ou résidences mobiles de loisirs.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UF 1

2.2. Toutefois, les constructions, installations et travaux divers suivants sont autorisés sous conditions: -- Les constructions destinées à l’industrie dans la limite de 2000m2 de surface de plancher par unité foncière et à condition qu’elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage. -- Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage, qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain et naturel. -- les constructions d’habitation neuves à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des activités permises (logement de fonction, gardiennage) et dans la limite de 50m2 de plancher par unité foncière. -- l’aménagement et l’extension de la surface de plancher des habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale à condition que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m2 (existant + extensions;

2.3 Conditions particulières liées: -- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES -- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.4. Rappels: -- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

-- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1)

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets. En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

30

zone UF

UF

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L 6-1)

En bordure des routes départementales situées hors agglomération les constructions devront être implantées à au moins 12m de l’axe de ces voies. Ailleurs, les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

H

6-2 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui-encadrements de fenêtre, corniches,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

6-3 Les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions et surélévations, si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

6-4 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

15m maxi

Limite parcellaire

12m maxi

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES H)

Limite parcellaire

Les constructions devront respecter les dispositions suivantes :

7-1 les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée en tous points de la façade (D=H/2), aveccasuncomuraintimum de 3 mètres.

7-2 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au 12m maxi fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en lRim+1ite ou en retrait d’au moins un mètre.

R

D= H/2 ≥ 3m

D

TN

10m maxi

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle.

cas courant

alignement H

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS TN)

Il n’est pas fixé de règle.

R+1

ou

9m maxi

11m maxi

R

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

voie

10-1 La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 12 mètres. 10-2 Les cheminées, extracteurs et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteurc.aLsecsoumranâtts d’éoliennes ne pourront dé-D D≥H

passer 12m.

12m maxi

10-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics

> 25m

> 80m

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

Interdit:

11-2 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des

TN abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel.

Des terrassements limités peuvent cependant être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction. Les tertres artificiels sont interdits. i

Interdit

Recommandé:

TN

ou

TN TN

TN

1m50 maxi H<2L

Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille,

L non taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés.

12m maxi

1m50 maxi H<2L

D’une manière génLérale, tout leTNs types de murs de soutènement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50 maxi

1m50 maxi

1m50. Lorsqu’il est nécTNessaire d’avoir une hauteur su-L>H

L>H périeure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir schéma cicontre). La terrasse aura au moins une lo> 2n5gm ueur égale

> 80m

à la hauteur du talus.

TN

11-3 Façade

ou

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété. Les bardages bois sont recommandés.

12m maxi

12m maxi

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs, blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

Limite parcellaire

15m maxi

11-4 Volumétrie Les bâtiments d’une longueur supérieure à 80m ou d’une largeur supérieure à 30m devronctasêctroeuradnétcomposés en plusieurs corps de bâtiments (volumes attenants de proportions différentes). i

Recommandé:

Interdit

TN

12m maxi

12m maxi

32 cas courant

> 30m

D= H/2 ≥ 3m

> 80m

D

zone UF

Limite parcellaire

H 10m maxi

11-5 Les toitures

UF

Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente. Leur pente n’excédera pas 50% (à l’exception des toitures courbes). Elles seront de préférence en tuile canal, bois, bac acier ou aluminium laqués.

La teinte verte ou blanche est interdite. Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.

11-6 Traitements des annexes et éléments techniques

Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture. On évitera de placer les panneaux solaires au milieu du toit. i

Déconseillé:

Recommandé:

H

Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction.

11-7 revêtement des voies Let places de stationnement internes Les revêtements bituminés ou «enrobés» peuvent être admis si l’imperméabilisation des sols est compensée par des ouvrages de rétention des eaux de pluies, proportionnels à leur surfaces.

11-8 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible. Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé:

15m maxi

Limite parcellaire H

Limite parcellaire

12m maxi

cas courant

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article UF13).

10m maxi

12m maxi

Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le mêRm+1e aspect des deux côtés.

D= H/2 ≥ 3m

D

R

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins de l’opération d’ensemble devront être couverts à l’inctaés rcioeuurarntpérimètre du projet. Il est exigé :

alignement H

-- Pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement, 9m maxi

11m maxi

-- Pour les constructions destinées aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat et à l’industrie: 2 places de stationnement pour 1R0+01m2 de surface de plancher.

-- Constructions ou instaR llations nécessaires aux équipements collectifs ou des services publics.: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la vnoieature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.

Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissaDnt à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme.

D≥H

cas courant

En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

ET DE PLANTATIONS

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des liste

essences ci-après).

indigènes,

spontanées

et

variéesT,N composées

d’au

moins

50

%

d’espèces

caduques

(voir

Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations: le végétal ne devra pas servir d’écrin à toute la construction mais principalement «casser» la perception d’un grand feuillus.

bâtiment

dans

le

paysage.

L’on

privilégiera

donc des > 25m

masses

ponctue> l8le0ms

de

haies

vives

et

de

Les aires de stationnement devront comporter des plantations, notamment en limite de l’espace public : haies vives, couvre-sol et au moins un arbre de haute tige pour 5 places.

En bordure de zone agricole ou naturelle, une haie d’arbres et d’arbustes d’essences variées et locales, composée majoritairement d’espèces caduques, est exigée sur ladite limite de façon à constituer une lisière unitaire et assurer une transition avec les espaces naturels ou agricoles.

En bordure de la route départementale, il est exigé un alignement d’arbres de hautes et moyenne tige.

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits.

lL’haupmlaidnittaétieotjnarédsivn iitpeolsessibmleauevnaqisueinschoenvorcibrieeess)u.r

2 rangs La haie et sur paillage biodégradable est conseillée mono-spécifique est déconseillée.

(préserve

arbuste haie

clôture haie

espace public arbuste

haie clôture

haie espace public

TN TN

TN

Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

-- pour les arbres : Erable Champêtre, Erable plane, Châtaignier, Chêne pubesent, Hêtres, Merisier, Aulne, Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

-- pour les arbustes : Charme, d’Europe, aPrbursutenellier, Viorne

Noisetier, Lilas, Seringat,jarRdinosiers Obijearrd,inSureau noir …

arbustifs,

Aubépvinoireie,

Cornouiller,

Troène,

Fusain

-- pour les arbhuaiestes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet

-- Pour les coculôtvurree sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma ….

haie

L’utilisation edspeaceppluablinc tes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le laurier-cerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasiveasrbutsteelles que le robinjarideinr, la renouée du Japon, le budleia ….

haie

clôture

III. POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATIONhaDie U SOL espace public

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

34

zone UG

UG

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine qui accueille les équipements collectifs ou des services publics ou d’intérêt général du village: le cimetière, les grandes aires de stationnement, les tennis et le stade.

I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07177_PLU_20190628.
Page : https://edifiable.fr/plu/plats-07177/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/plats-07177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07177/zone/uf