# Zone UH du plan local d'urbanisme de Plats (07177) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07177_PLU_20190628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

### Hauteur (article UH 10)

> 10-1 La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage.g

### Espaces verts (article UH 13)

> Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UH2.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1)

Dans la zone UH sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

-- L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale avec 250m2 de surface totale maximum après travaux (existant + extensions; mais sans compter les surfaces créées par changement de destination ou les annexes mentionnés aux alinéas suivants)

12m maxi 30m

-- l’extension et l’aménagement des bâtiments à usage d’activités artisanales ou de services existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 33 % de la surface totale initiale avec 250m2 de surface totale cas courant maximum après travaux (existant + extensions)

-- Les annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées dans un rayon de 30m maxi projeté annexe nouvelle en chaque point de l’habitation principale dont elles dépendent.

et dans la limite de 30 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol (total des annexes hors piscine). La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m2.

-- Le changement de destination de constructions existantes en vue habitation principale existante d’en faire de les transformer en habitation, hébergement touris-

30m tique, bureau ou activité artisanale non nuisante.

-- Les installations et constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics et aux équipements d’infrastructure (telles que voirie, réseaux, pylônes, transformateurs,…) ,

-- Les affouillements et exhaussements liés aux travaux et constructions autorisés ou contribuant à une mise en valeur paysagère des espaces.

-- Les aménagements extérieurs des constructions autorisées et les clôtures.

-- Le stationnement hors garage d’une caravane pendant plus de trois mois par an s’il s’agit du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

-- Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage.

2.2 Conditions particulières liées:

-- Constructions patrimoniales à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique : VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

-- Eléments de paysage, sites à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés sur le document graphique: VOIR DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.3. Rappels:

-- Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques en application de l’article L. 151-41-1/ à 3)/ : toute utilisation ou occupation du terrain différente de celle justifiant la réserve est interdite.

II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Les accès des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées cidessous :

-- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin avec un accord constaté par acte authentique ou par décision judiciaire.

-- Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurités mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4-1)

Eau potable Le branchement sur le réseau d’eau public est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

4-2 Eaux usées Dans les périmètres qui relèvent de l’assainissement non collectif, la réalisation d’un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction et conforme à la réglementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du zonage d’assainissement, est obligatoire.

Dans les périmètres relevant de l’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif est obligatoire pour toute construction générant des eaux usées. Les raccordements seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et obtiendront l’accord des autorités compétentes.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau collectif (eaux industrielles…) doit être préalablement autorisé par les autorités compétentes.

4-3 Eaux pluviales Les eaux pluviales des toitures et des surfaces imperméabilisées générées par le projet doivent être dirigées vers le réseau public les collectant. L’aménageur ou le constructeur devra cependant réaliser des dispositifs servant à en maîtriser le débit de fuite, qui seront proportionnels à l’importance des projets.

En l’absence de réseau, les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, proportionnels à l’importance des projets et dont la réalisation est à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

4-4 Réseaux électriques et téléphoniques Sur les propriétés privées, tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés et les lignes de distribution électrique et téléphonique ne devront pas être visibles sur la construction.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

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zone UH

UH

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6-1)

Les constructions seront implantées à l’alignement (limite du domaine public actuel ou projeté) ou en retrait d’au moins 3m.

Toutefois, une autre -- si l’alignement implantation est constitué ppeaur tuêntrme uarudtoericsléôLetu: re plein

d’au

moins

1m50

de

hauteur,

auquel

cas la construction pourra être réalisée en retrait,

-- lorsqu’il s’agira de s’harmoniser avec des constructions voisines, sous réserve d’être dans le pro-H

longement de celles-ci,

-- pour un équipement public ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement le nécessite

-- aux surélévations et extensions de constructions existantes sous réserve que celleLs-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.

1m50 maxi H<2L

6-2 Les saillies et surplomb sur le domaine public seront limités aux éléments de modénature usuels (appui encadrements de fenêtre, corniches, chaînage,…mais le débord de balcons est interdit) et au débord de la toiture (dans la limite de 30cm).

15m maxi

6-3 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins un mètre.

12m maxi

H Limite parcellaire

12m maxi

Limite parcellaire

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7-1)

Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

cas courant

7-2 En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, 10m maxi

12m maxi mesurée en tous points de la façade (D=H/2), aveRc+1un minimum de 3 mètres. 7-3 Les dispositions précédentes ne s’appliqueRnt pas aux installations ou

D=cHa/s2 ≥c3omurant

D constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics. Ceux-ci pourront être implantés en limite ou en retrait d’au moins un mètre.

12m maxi

alignement H

10m maxi

cas courant

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

11m maxi

9m maxi

Les annexes à une habitation respecteront les conRd+i1tions prescrites à l’article N 2. Pour le reste, il n’est pas fixé de règle.

R

voie

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

D D≥H

11m maxi 9m maxi

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

DEScasCcOouNranStTRUCTIONS

10-1 La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée en tout point à partir du niveau du terrain naturel ou de la voirie publique, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 11m au faîtage.g

10-2 Toutefois, afin de mieux s’harmoniser avec un bâti voisin, il pourra être demandé d’avoir une hauteur identique à celui-ci bien qu’elle soit moindre ou plus élevée que la hauteur fixée à l’article 10-1.

Le contexte générale du nouveau bâtiment, la qualité de la construction existante voisine et l’impact du nouveau bâtiment sur la rue sera pris en compte pour cette règle. Elle sera notamment mise en oeuvre dans les cas où la construction dénaturerait la volumétrie générale de la rue, ou si la nouvelle construction crée un pignon nu trop important, ou écrase trop la construction existante.

10-3 En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sauf en cas de forte déclivité du terrain.

10-4 Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur. Les mâts d’éoliennes ne pourront dépasser 12m.

10-5 Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Rappels : Conformément à l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11-1 Règle générale

Par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

11-2 Réhabilitation de bâtiments traditionnels

L’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble.

Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être si possible conservées

11-3 Terrassements - Implantation par rapport au terrain

1m50 maxi H<2L

Les choix d’implantations des constructions et les aménagements des abords devront respecter au maximum la topographie du terrain naturel.

L

Les murs de soutènement en enrochements cyclopéens (rochers de grosse taille, non 1m50 maxi H<2L taillés, sans liant) d’une hauteur supérieure à 1m50 sont interdits. Ils devront avoir une pente minimale de 2 hauteurs pour une longueur (H<2L) et être plantés. D’une manière générLale, tout les types de murs de soutè-

1m50 maxi

1m50 maxi nement ou talus donnant sur l’espace public devront avoir une hauteur inférieure à 1m50. Lorsqu’il est nécessaire

L>H

L>H d’avoir une hauteur supérieure, ils seront décalés afin de créer des terrasses paysagées et intégrées à la pente (voir schéma ci-contre). La terrasse aura au moins une longueur égale à la hauteur du talus.

12m maxi

11-4 Volumétrie La volumétrie et la hauteur des projets devront respecter l’unité d’ensemble du centre-bourg et s’inscrire dans la continuité du bâti.

11-5 Façade

Limite parcellaire

Percements: toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divcearssco(uoreanilt de boeuf,...).

15m maxi

12m maxi

12m maxi

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.

Les couleurs des façades devront s’harmoniser avec celles des constructions voisines. On privilégiera les

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zone UH

Limite parcellaire

H 10m maxi

D= H/2 ≥ 3m

D

UH teintes gris, gris-ocre à gris sable utilisées par les constructions anciennes. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade. Les bardages bois sont recommandés mais les références à l’architecture de chalet sont proscrits. Le bois massif empilé est de ce fait interdit, qu’ils soit constitué de fustes, de madriers ou de rondins.

11-6 Les toitures Les tôles ondulées en acier galvanisé brut ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions. Le faîtage du bâtiment principal sera de préférence parallèle aux voies ou comme les constructions voisines. Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et leur pente n’excédera pas 40% (à l’exception des toitures courbes).

11-7 Traitements des annexes et éléments techniques Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général. Les coffrets techniques, les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.

11-8 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol. La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 2m au-dessus du sol naturel. Les murets en pierres existants seront maintenus dans la mesure du possible.

Les dispositifs de clôtures suivants sont préconisés: mur plein (enduit ou en pierre), muret surmonté d’une grille doublé éventuellement par un écran végétal, clôture ajourée (grillage, rondins), haies vives sans clôture. Il est conseillé de « noyer » à terme le grillage dans la haie.

Recommandé

Les haies seront constituées d’essences indigènes, spontanées et variées (voir l’article UH13).

Les murs et murets de clôture seront traités selon les mêmes règles que pour les façades des constructions et présenteront le même aspect des deux côtés.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

ET DE PLANTATIONS

Les pieds de façades seront de préférence enherbés ou plantés. L’utilisation des treilles et des plantes grimpantes (glycine, rosier, bignone, vigne vierge, vigne ...) est recommandé sur les façades.

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

Les ports naturels sont recommandés (cépées, troncs multiples) et la taille devra s’efforcer de préserver la forme libre. La taille en rideau qui produit des « murs » opaques est déconseillée. . i

Recommandé

Déconseillé:

Il est recommandé d’utiliser en mélange des espèces caduques (couleurs automnales et transparence hivernale) des espèces marcescentes (qui gardent leurs feuilles brunes en hiver) et des espèces semipersistantes à persistantes. Pour les haies séparatives, on privilégiera les arbustes ne dépassant pas naturellement les 3m de haut et les espèces porteuses de petits fruits. La plantation si possible en quinconce sur 2 rangs et sur paillage biodégradable est conseillée (préserve l’humidité et évite les mauvaises herbes). La haie mono-spécifique qui limite l’intérêt écologique et est plus sensible aux maladies est déconseillée. Les végétaux indigènes suivant sont conseillés :

-- pour les arbres : Erable Champêtre, Erable plane, Châtaignier, Chêne pubesent, Hêtres, Merisier, Aulne, Frêne, Mûrier blanc, Noyer commun, Sorbier des Oiseleurs, Tilleul …

-- pour les arbustes : Charme, Noisetier, Lilas, Seringat, Rosiers arbustifs, Aubépine, Cornouiller, Troène, Fusain d’Europe, Prunellier, Viorne Obier, Sureau noir …

-- pour les arbustes persistants : Laurier Tin, Eleagnus, Houx, Cotonoaster, Photinia, Buis, Genet -- Pour les couvre sol des talus : Lierre, Pervenche, Delosperma …. L’utilisation de plantes étrangères en milieu rural tel que le Cyprès de Leyland, le Thuya, le laurier-cerise etc … est interdite. Sont interdites les plantes invasives telles que le robinier, la renouée du Japon, le budleia …. Ainsi que les espèces vecteurs du feu bactérien et de la sharka. En bordure de zone agricole, la bande boisée (composée d’un double rang d’arbres et d’arbustes) est conseillée car elle permet de traiter la limite, offre un effet brise vent important et permet un isolement visuel et sonore.

III. POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Abrogé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

zone 1AU

1AU

Caractère de la zone :

Il s’agit de secteurs à caractère naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation sous forme d’opérations d’ensembles.

Les prescriptions concourent à créer une urbanisation semi-groupée plus dense et organisée en ordre semi-continu. Ces règles sont complétées par des orientations d’aménagement qui sont opposables aux tiers (voir pièce n°6).

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble couvrant toute la zone et s’inscrivant dans les orientations d’aménagement et la réalisation des équipements prévus (voirie de desserte, réseaux... Voir pièce n°6).

I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07177_PLU_20190628.
Page : https://edifiable.fr/plu/plats-07177/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/plats-07177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07177/zone/uh