# Rue Olympe de Gouges, 07300 Plats : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UA**, Zone urbaine dense traditionnelle.
La voie longe aussi UB (Zone urbaine discontinue), UG (Zone urbaine spécialisée : équipements publics), UAb (Zone urbaine dense bâti groupé), 2AU (Zone à urbaniser fermée (ouverture par modification ou révision)), N (Zone naturelle) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 07177_PLU_20190628 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 6-2 En UAb, les constructions seront globalement implantées à 3m de la voie communale n°2 (70% de la façade au moins, 30% pourront avoir un recul supérieur).

### Hauteur (article UA 10)

> En UAb la hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever ne pourra excéder 12m.

### Espaces verts (article UA 13)

> Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).

## Les 12 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Emplacement réservé A (ER A)
- Prescription : Emplacement réservé B (ER B)
- Prescription : Emplacement réservé n°16 (ER 16)
- Prescription : Emplacement réservé n°4 (ER 4)
- Prescription : Bâtiment patrimonial a (BP a)
- Prescription : Bâtiment patrimonial b (BP b)
- Prescription : Muret X (MRT X)
- Prescription : Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger a) (TC/ENBI a))
- Prescription : Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger b) (TC/ENBI b))
- Prescription : Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger c) (TC/ENBI c))
- Prescription : Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger d) (TC/ENBI d))
- Prescription : Secteur comportant des orientations d'aménagements et de programmation (OAP) - Sud du bourg (OAP 1)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07177_PLU_20190628.
Page : https://edifiable.fr/plu/plats-07177/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UA en entier : https://edifiable.fr/plu/plats-07177/ua.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/plats-07177.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07177/street/rue-olympe-de-gouges