# Zone UI du plan local d'urbanisme de Plauzat (63282) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63282_PLU_20210629 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UI - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles et forestières Habitation Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration X X X X X Commerce et activités Commerce de gros de services Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou et services publics d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X secondaire ou tertiaire Bureau X Centre de congrès et d'exposition X Les destinations et/ou sous-destinations non interdites et non autorisées sous condition sont autorisées sans condition. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les sous destinations « artisanat et commerce de détail » et « industrie » sont autorisées à condition d’être liées à l’activité existante. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : /. I.2 UI /. MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions (y compris annexe) doivent s’implanter en retrait de minimum 10 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Cette disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions (y compris annexe) doivent s’implanter en retrait de minimum 10 m des limites séparatives avec la zone UG. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : /. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au faîtage de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum ne pourra pas être supérieur aux bâtiments existants sur le tènement de la zone UI. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures des constructions : 1.1 Règles générales : L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène Les déblais/remblais seront limités à 0,80 m sur terrain plat ou à très faible pente. Dans le cas de terrain en pente, l’équilibre déblai/remblai devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les pastiches d’architecture étrangères sont interdits. L’implantation des constructions sera en lien avec la topographie, l’exposition, de façon à faciliter un éclairage naturel optimal, à permettre un ensoleillement des constructions, répondant aux orientations du développement durable en matière d’économie d’énergie, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle. 1.2 Règles particulières : - Toitures : Les couvertures seront réalisées en aspect tuiles terre cuite rouges. Les toitures terrasses sont autorisées. Les ouvertures non intégrées à la pente (chiens assis, jacobine,…) sont interdites. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques : - Pour les extensions des constructions existantes, les couleurs peuvent être identiques à la construction existante. - Pour les serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la pente du toit ou à la façade - Pour les annexes de moins de 20 m². - Pour tout projet présentant des contraintes techniques particulières justifiant l’impossibilité de respecter ces règles, à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain - Façades : Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre, leurs enduits de façades doivent respecter la teinte ocre clair. Les bardages bois sont néanmoins admis, à condition d’être limités à 50% des façades, et que les façades concernées soient intégralement couvertes. Les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées en bardage bois. Les matériaux réfléchissants, les couleurs vives et les enduits de couleur blanche sont interdits. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques : - Pour les serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes - Pour les annexes de moins de 20 m² - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. - Pour tout projet présentant des contraintes techniques particulières justifiant l’impossibilité de respecter ces règles, à condition de s’intégrer dans l’environnement urbain - Clôtures : Les clôtures seront constituées d’un grillage, dont la hauteur totale sera limitée à 1.8 m maximum. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : /. II.3 UI - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS /. ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI - STATIONNEMENT) Envoyé en préfecture le 05/07/2021 REGLEMENT – PLU Plauzat Reçu en préfecture le 05/07/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20210629-APP_PLU_PLAUZAT-AU Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent être adaptées aux manœuvres propres aux poids lourds pour les activités susceptibles d’en accueillir. ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Dans tous les cas, une cuve de rétention (ou autre système de rétention) est nécessaire pour respecter un débit de fuite des ouvrages de rétention limité à 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4. Réseaux de communication électroniques : Pour les constructions neuves, si la parcelle est desservie par un réseau de communication électronique, les constructions devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau. Pour les parcelles non desservies, des réservations devront être prévues afin de permettre un raccordement ultérieur. REGLEMENT – PLU Plauzat Reçu en préfecture le 05/07/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20210629-APP_PLU_PLAUZAT-AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63282_PLU_20210629. Page : https://edifiable.fr/plu/plauzat-63282/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/plauzat-63282.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63282/zone/ui