# PLU de Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor) : zonage et règles de construction

Plénée-Jugon, code INSEE 22185, 22640, 2 579 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 22185_PLU_20160602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 164 pages, 6 zones, 84 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/ua.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/uc.md
- UL (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/ul.md
- UY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/uy.md

## Permis de construire à Plénée-Jugon

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Plénée-Jugon
- Adresse : 4 place de l'Église, 22640 Plénée-Jugon
- Téléphone : 02 96 31 80 13
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22185_PLU_20160602.
Page : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/plenee-jugon-22185/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22185