# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pléneuf-Val-André (22186) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22186_PLU_20260121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUc, UCd, UCin, UCj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point. ### Hauteur (article UC 10) > - un talus planté d’une hauteur maximale de 1,60 m. ### Espaces verts (article UC 13) > Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A) Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UC, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UC2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment : - la création d'exploitations agricoles ; - la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ; - les habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ; - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UC.2 ; - l'ouverture de toute carrière ? - les constructions nouvelles à usage de résidence secondaire situées au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. B- Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UCin, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UC2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment : - la création d'exploitations agricoles ; - la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ; - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UC.2 ; - l'ouverture de toute carrière, - les terrains de camping et caravaning. C- Sont interdits dans la zone de type UCj, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UC2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment : - les constructions d’habitations ; - la création d'exploitations agricoles ; 68 / 274 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le - la création et l'extension de bâtiments à usage d'activiIDté: s022-s2o12u20m18i6s7-20o2u6012n1-oDnEL00à5_2l0a26-DE réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ; - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UC.2 ; - l'ouverture de toute carrière, - les terrains de camping et caravaning. D- Au sein des périmètres de centralité figurant sur le document graphique du règlement, au rez-de-chaussée des immeubles, le changement de destination d’un local commercial en habitation est interdit. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) 1°- Rappels : - les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ; - les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'enchanger la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ; - dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ; - dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattagesd'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. 2°- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : 2.1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques architecturales originelles du bâti inventorié. 2.2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour…. 69 / 274 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 2.3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volumeID, :d02e2-2l1a220h18a67u-2te02u60r12o1-uDELd00e5_2l0a26-DE profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain. 3°- Au sein du périmètre de centralité figurant sur le document graphique du règlement, lors de la création de nouvelles constructions principales, les rez-de-chaussée devront être occupés par des locaux commerciaux ou destinés aux services (banque, assurance, professions libérales,…). Les annexes ne sont pas concernées par cette règle. 4°- Sont admises, dans cette zone, les occupations et utilisations suivantes : 4-1- Dans les secteurs UC : - les constructions d'habitation, hôtelières, de résidences seniors (qui devront obligatoirement comprendre des services et équipements adaptés et dédiés à ses résidents), à vocation d'équipements collectifs, de bureaux et de services, de parcs de stationnement ; - les annexes liées aux constructions précitées dans la limite d’une seule annexe détachée de la construction principale, d’une surface de 40 m² maximum par habitation (ces règles ne concernent pas les remises et les abris de jardin d’une surface inférieure ouégale à 12 m², les piscines, les vérandas et les serres d'agrément d'une surface inférieure à 12 m²) ; - les aires et équipements de sports, de jeux, de loisirs, de stationnement et les parcs d'attraction ; - les piscines, couvertes ou non ; - les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ; - les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation...) ; - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités. 4-2- Dans le sous-secteur UCin : Les constructions d’habitation à condition qu’elles ne comportent pas de pièces enterrées et qu’elles soient construites sur vide-sanitaire. 4-3- Dans le sous-secteur UCd : Les constructions d’habitations et leurs annexes, à la condition de respecter les orientations de densités inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation du P.L.U. 4-4- Dans le sous-secteur UCj : - Les jardins publics, aires de jeux et de loisirs, - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (kiosque, mobilier urbain, sanitaires, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, …) - les affouillements ou exhaussements du sol liés à la réalisation des constructions et équipements précités. 5°- Toute nouvelle opération de création de logements, à partir de 9 logements, comportera au moins 30% de logements locatifs sociaux (arrondi au chiffre supérieur). Les 70 / 274 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le logements considérés comme logements locatifs sociaux (LLS) soIDn: t02d2-é21c2l2i0n18é6s7-2e02n60d12i1ff-DéErLe00n5t_e20s26-DE catégories figurant en annexe 7. En cas de difficultés techniques liées à la spécificité d’une opération, une implantation des logements sociaux sur un autre site se trouvant à proximité immédiate de l’opération, dans la même enveloppe urbaine pourra être acceptée par la collectivité. 6°- Par ailleurs, peuvent être admis, en zone UC, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant : - Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à la condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; - L'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter. SECTION 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies en annexe au présent règlement). Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte desordures ménagères. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement) 1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur. 2°- Assainissement : 71 / 274 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains. Eaux pluviales : Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…). En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment. 3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain. 4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte. ### Article UC 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : • Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine et paysage n°XXX) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public. 72 / 274 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 1.2- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas IDde: 02l2o-2g12i2s018e6t7-2d02é6p01e21n-DdEaL0n0c5_e20s26-DE disposés autour d’une cour ou organisés en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour. • Nouvelles constructions : 1.3- Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limite du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée. 2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques. Des dispositions différentes pourront être admises : - pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs…) ; - pour les extensions des habitations existantes non implantées suivant la règle ci-dessus ; - pour les annexes accolées ou non à la construction principale ; - pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants, - le long des chemins piétonniers. Dans ces cas, la construction peut être implantée entre 0 et 3 m. En tout état de cause ces dispositions ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : • Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes. L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point. • Nouvelles constructions : 1.2- L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point. 73 / 274 2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : La construction en limite séparative est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour : - permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement ; - les remises et abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 12 m² ; - les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité : - de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ; - d'assurer le libre écoulement des eaux. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article UC 8 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UC 9 - Hauteur maximale des constructions 1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : • Constructions existantes : 1.1- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine). 1.2- La surélévation du volume principal est interdite pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine). 1.3- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dans le cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée. 74 / 274 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 1.4- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sIuDr: 0l2e2-2d1o22c01u8m67-e20n26t01g2r1a-DpELh0i0q5_u2e026-DE (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement. Nouvelles constructions : 1.5- Les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. 2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : 2.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles, calculée à partir du terrain naturel avant exhaussement ou affouillement, devra respecter les normes suivantes : Hauteur maximale sablière* Faîtage** pour les toitures sommet acrotère et ou égout du toit présentant 2 pentes ou 4 pans *** autres toitures UC, UCd et 6.00 m UCin, UCj Annexes 2.50 m 10.00 m 3.50 m 6.00 m 3.00 m * : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...) *** : Dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits. 2.2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le volume des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées. 2.3. Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes. 2.4. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique. ### Article UC 10 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords A. Rappel Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". B. PRESCRIPTIONS POUR LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE B.1- CONSTRUCTIONS EXISTANTES AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL Les dispositions ci-après concernent les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage d’habitat (habitations et leurs dépendances), identifiés à l’occasion de l’inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager au titre de l’article L123.19 du code de l'urbanisme et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique – planche patrimoine). Les spécificités de chacun des huit types de logis sont présentées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement du P.L.U. → Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions le long de la digue-promenade). → Type 2 : La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer). → Type 3 : La maison bourgeoise ou maison de maître. → Type 4 : La maison traditionnelle à étage. → Type 5 : La maison traditionnelle à rdc + combles. → Type 6 : La maison d’armateur ou de négociant. → Type 7 : La ferme. → Type 8 : Les manoirs et les châteaux de plaisance. La réhabilitation des bâtiments appartenant à l’un ou l’autre des huit types architecturaux ciavant définis devra se faire avec le souci de maintenir ou retrouver les dispositions originelles propres à chaque type. B.1.1.- Nouveaux percements en façade a- Prescriptions générales (pour tous types) : • Les nouveaux percements peuvent être envisagés sous condition sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine), s’ils ne nuisent pas à l’équilibre de la façade et reprennent les proportions et les modénatures existantes dans leurs formes, leurs matériaux et leur mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l’époque de la construction. • La modification des percements existants sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine) peut être envisagée si elle ne nuit pas à l’équilibre de la façade et si elle reprend les proportions et les modénatures existantes dans leurs formes, leurs matériaux et leur mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l’époque de la construction. 76 / 274 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le • Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d'origine et respecter les proportions H>L (par exemple percer deux ouvertures rectangulaires plus hautes que larges plutôt qu’une grande baie horizontale). • L’ordonnancement des nouvelles ouvertures respectera la composition de façade : respect du rythme et nombre des travées, etc. • Le dessin et les matériaux des menuiseries des nouveaux percements seront similaires à ceux des menuiseries des percements existants d’origine (bois peint, nombre d’ouvrants et partition des vitrages). b- Prescriptions pour les types 4, 5, 6, 7, et 8 : • Dans l’architecture traditionnelle les logis sont le plus souvent aspectés au sud (sudest, sud-ouest) et leur façade postérieure peu percée voire aveugle. En conséquence, les murs pignons et les façades postérieures de ces constructions seront peu percés. • Les anciennes granges et autres dépendances présentant de larges ouvertures, pourront être réinterprétées de manière contemporaine, sous réserve de conserver une cohérence avec le logis principal et les bâtiments qui composent l’ensemble d’origine. B.1.2- Façades et souches de cheminées (pour tous types) • Les éléments de décor de la façade (bandeau, chaînages d’angle et d’encadrement des ouvertures, motifs céramiques, nom pour les villas, garde-corps, etc.) devront être préservés et restaurés. • Les balcons et les bow-windows anciens seront préservés ou remplacés à l’identique. • Les joints des façades en moellons apparents seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable. Pour les maisons de type 2, comportant en façade un jointoiement caractéristique, tiré au fer et peint en blanc, ces dispositions seront conservées et restaurées. • Sur les façades conçues pour être enduites, les enduits seront réalisés à base de chaux (respirant) et présenteront une finition talochée ou lissée. La finition grattée est interdite. • Pour les constructions de type 2, les enduits ne présentant pas de surface lisse (par exemple enduits tyroliens, à « grains d’orge »…) sont autorisés s’il s’agit de retrouver les dispositions d’origine. • Pour les constructions de type 2, les faux pans de bois devront être peints de manière à se différencier du reste de la teinte de façade. • La teinte des enduits à la chaux ou des joints se conformera aux teintes des maçonneries traditionnelles. Leur aspect dépend du choix d’un sable adapté (granulométrie et couleur), principale composante des mortiers. • Pour les constructions repérées en marron, les souches de cheminée seront maintenues et restaurées à l’identique, sans bardages, à l’exception des cas où elles gênent la création d’une ouverture en toiture qui serait autorisée. • Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite. 77 / 274 B.1.3- Toitures (pour tous types) a- Volume, matériaux et décor : • Les volumes de toiture existants seront préservés dans leurs dispositions d’origine pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine). • Les couvertures respecteront le type de couvrement prévu à l’origine (tuiles mécaniques, ardoises naturelles et/ou zinc, toiture terrasse) sauf exceptions liées aux normes techniques ou réglementaires (DT, CCTP, etc). • Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les extensions dans la mesure où celles-ci seront limitées et présenteront une discrétion de gabarit, sous réserve d’une bonne insertion avec la construction sur laquelle elles s’adossent, ainsi que les nouvelles annexes. • Les éléments d’ornementation de la charpente (lambrequins, chevrons ouvragés, épis de faîtage, etc.) seront conservés ou restitués. • Les charpentes débordantes seront conservées et leur sous face ne sera pas masquée. • Lorsqu’ils existent, les chéneaux bois seront préservés et restaurés pour les constructions de types 2, 3 et 6. • Les gouttières, descentes d’eau pluviales et chatières /grilles de ventilation seront étudiées de manière à être les plus discrètes possibles (ex : descente pluviales positionnées en angle, pas de gouttière devant les lucarnes passantes, etc.). b- Lucarnes et châssis de toit : • Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) : → les verrières et châssis de toit pourront être autorisés sur les pans de toiture non visibles depuis le domaine public, sans modification du volume et de la silhouette du toit. Si plusieurs façades sont visibles du domaine public, des châssis de toit pourront y être autorisés sur les façades autres que la façade principale. → les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes. → en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble. • Pour toutes les constructions repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine) et pour toutes les autres constructions : → les verrières et châssis de toit sont autorisés. Ils seront positionnés de préférence en façade arrière ou non visibles depuis le domaine public, → les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes. → en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble. • Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures de toit respecteront les dispositions suivantes : → proportion verticale (Hauteur>Largeur). → largeur inférieure aux percements de la façade. → nombre inférieur ou égal au nombre de travées de la façade, ou limité à 1 pour 20 m² de surface de couverture. → positionnement dans l’axe des percements inférieurs, ou bien de manière symétrique par rapport au plan de toiture. → sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension. → les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant de la toiture. B.1.4- Menuiseries extérieures (pour tous types) • Les menuiseries extérieures seront conservées ou remplacées à l’identique dans leur aspect. Ainsi, la forme de la menuiserie respectera la forme du percement existant, y compris lorsque celui-ci est cintré, et le dessin d’origine (nombre des ouvrants et partition des ouvrants à petits bois) sera conservé conformément au type architectural de l’immeuble. Cependant, dans le cadre d’une rénovation d’ensemble pour les types 4, 5 et 7, le nombre des ouvrants et la partition des ouvrants à petits bois pourront être simplifiés à condition que cela ne dénature pas la façade. • Les portes seront à dominante pleine et devront se référer au type architectural de l’immeuble. • Les volets bois seront conservés ou rétablis lorsqu’ils ont disparu (même en cas de pose de volets roulants sans coffre extérieur). • Les menuiseries en bois seront peintes et d’aspect mat. Le bois vernis ou lasuré est interdit. • Les vérandas devront affirmer un rythme vertical dans le dessin des proportions de vitrages. Elles présenteront de préférence un sous-bassement maçonné. • Les garde-corps de baies ou balcons seront conservés ou remplacés dans un style identique en respectant les normes de sécurité en vigueur. • Les volets roulants et leurs coffres extérieurs sont interdits, à l’exception des immeubles en comportant à l’origine : volets roulants en bois à mécanisme intégré dans l’ébrasement intérieur de la baie, mu par une sangle. B.1.5- Équipements domestiques, de production d’énergie, de développement durable et divers (pour tous types) a- Panneaux solaires et photovoltaïques : • Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) des types 3, 6 et 8, les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture du bâtiment principal. • Pour les autres cas, les panneaux solaires et photovoltaïques seront positionnés de préférence sur les bâtiments annexes ou placés au sol. Ils respecteront les dispositions suivantes : → Les panneaux seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble. → Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple). → Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère. → Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués. → Les trackers solaires sont interdits. b- Isolation par l’extérieur : L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments construits en pierre. c- Antennes : Les antennes de tout type seront positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Si les conditions techniques le permettent, une installation dans les combles sera privilégiée. d- Éoliennes : Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme. (voir planche patrimoine), les éoliennes de tous types sont interdites. B.1.6- Clôtures et espaces libres visibles du domaine public (pour tous types) a- Prescriptions générales : Les clôtures de qualité seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine (matériaux, hauteur). b- Prescriptions pour les types 2 : Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes : → muret en moellons apparents ou galets, avec couronnement et piliers en pierre de tailleou brique, selon les matériaux utilisés sur la façade de la villa. → dispositif à claire-voie surmontant le muret, reprenant le modèle des garde-corps des balcons de la villa, dans tous les cas ayant un dessin en cohérence avec le type architectural de l’immeuble. Ce dispositif sera de préférence réalisé en ferronnerie, bois peint ou ciment armé. → les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes. → les plantations de haies en second plan de la clôture ne doivent pas masquer ni dépasser la hauteur de celle-ci. Les pare-vents des villas de types 2 seront préservés et restaurés. c- Prescriptions pour les autres types en milieu urbain : Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes : → muret éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie, de préférence réalisé en ferronnerie ou bois. Elles seront en harmonie avec la façade de l’immeuble et l’ensemble de la rue. → les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes. B.2- NOUVELLES CONSTRUCTIONS AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL B.2.1 – Rappel Les dispositions ci-après concernent les nouvelles constructions situées au sein des périmètres d’intérêt patrimonial repérés sur le document graphique au titre de l’article L15119 du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche patrimoine). Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps. Dans le même temps, tout projet d’expression contemporaine doit participer à la continuité urbaine et respecter les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel elle s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet. B.2.2 – Trame parcellaire Afin de respecter la trame parcellaire traditionnelle, une construction réalisée sur plusieurs parcelles réunies devra garder la lisibilité du découpage d’origine, par un travail sur l’implantation, la volumétrie et la partition verticale des façades de façon à éviter l’effet de « barre » et conserver un rapport d’échelle cohérent avec les constructions existantes. B.2.3 – Volume • La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être cohérents avec ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural susceptible d’exprimer notre époque. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie de toiture afin qu’elle s’harmonise avec la silhouette urbaine environnante. • Les nouvelles constructions devront s’inscrire dans l’épannelage général de la rue ou de l’îlot tout en veillant à une bonne articulation avec les constructions immédiatement voisines. • Les nouvelles constructions rechercheront la discrétion par un gabarit inspiré des modèles de la rue d’implantation, tant en épaisseur qu’en hauteur. Les volumes seront parallèles ou perpendiculaires entre eux. B.2.4 – Toiture • Les toitures courbes et mono-pentes sont interdites sur le volume principal de la construction. • Les toitures terrasse sont interdites sur le volume principal de la construction, sauf lorsque l’étage supérieur est traité en attique ou lorsqu’il s’agit d’une annexe (accolée ou non à la construction). Dans ce cas, l’étage attique doit être significativement moins étendu que les étages inférieurs sur l’ensemble de ses façades. Il pourra être dérogé à l’attique pour une construction dont la décomposition des volumes est suffisante soit en raison de la topographie particulière du terrain soit en raison d’un parti pris architectural. Ces dispositions nes’appliquent pas aux constructions liées aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le revêtement d’étanchéité ne devra pas être apparent. • Les toitures terrasse des volumes secondaires seront soit accessibles, soit végétalisées. • Les toits à 4 pans pourront être autorisés au cas par cas, dans la mesure où la ligne de faîtage de la toiture représente au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits. B.2.5 – Façade, percements et menuiseries Si les constructions s’inspirent de modèles traditionnels, la composition de façade devra respecter les dispositions suivantes : → Affirmation de travées, dominante des pleins sur les vides, → Proportion verticale des percements, → Discrétion des enduits et matériaux. • Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées avec des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps. • Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres…). • Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqués, le béton architectonique, le bois, etc. … est autorisé, s’il vient s’intégrer au contexte architectural. • Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et réalisées avec des matériaux de qualité. • Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de préférence de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite. B.2.6 – Développement durable a- Énergies renouvelables • Les panneaux solaires et photovoltaïques seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble. 82 / 274 • Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple). • Les panneaux seront encastrés dans le plan de la toiture. • Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère. • Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués. • Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-19 (voir document graphique, planche Patrimoine), les éoliennes et trackers solaires de tous types sont interdits. B.2.7 – Clôtures et espaces libres visibles du domaine public • Les clôtures, lorsqu'elles sont nécessaires, seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement : → en site naturel, prédominance de la végétation ; → en site bâti, dominante minérale. • Les clôtures s’inspireront des modèles traditionnels observables à proximité, tant dans leur composition que dans le choix des matériaux. Leur hauteur sera harmonisée avec celle des constructions voisines. C. CONSTRUCTIONS EXISTANTES OU A CREER HORS DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL 1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, - du type de clôtures, - qui seront choisis pour présenter une harmonie avec l’environnement urbain et naturel. 2. Les teintes des enduits muraux et des bardages devront être choisies de manière à éviter les couleurs vives et très foncées. Les choix des couleurs devront privilégier les tonsblancs, gris ou beige. 3. Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront positionnés de préférence de manière à être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite. 4. Clôtures : a. Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture. La hauteur des clôtures est calculée à partir du niveau du terrain après aménagements (exhaussement et affouillement éventuels liés à la construction implantée sur le terrain). b. Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement, seront constituées soit par : - un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,60 m, - une haie vive convenablement entretenue éventuellement doublée d’un grillage rigide de teinte verte d’une hauteur maximale de 1,60 m ; - un talus planté d’une hauteur maximale de 1,60 m. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm. c. Les clôtures entre fonds voisins, en dehors d’une marge de recul de 3 m minimum comptée à partir de l’alignement ne pourront excéder 2 m de hauteur. L'utilisation de plaques de béton préfabriquées est interdite sauf lorsqu’elles sont utilisées en soubassement. Dans ce cas, la hauteur de la plaque ne devra pas excéder 50cm. d. Les enduits des murs de clôture devront présenter une harmonie de coloris et d’aspect avec la construction existante ou à construire sur le terrain. e. Ponctuellement, des dispositions différentes pourront être admises pour permettre une continuité d’aspect avec les clôtures existantes. Notamment la reconstruction à l’identique d’un mur de moellons existant présentant une hauteur supérieure à celles inscrites cidessus ainsi que le remplacement d’un portail d’une hauteur supérieure à celle inscrite cidessus seront autorisés. f. Les portails et poteaux supportant les portails devront présenter une harmonie de hauteur et de matériaux avec les clôtures adjacentes. Leur hauteur pourra être supérieure de 25 cm par rapport aux hauteurs maximales de clôture inscrites ci-dessus. 5. Bocage : L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie. 6. Toitures : a. La multiplication des types de toiture devra être évitée pour une même construction. Une unité de forme sera recherchée. b. Les châssis des fenêtres de toit ainsi que les panneaux photovoltaïques des nouvelles constructions devront être encastrés dans le plan du toit. 7. Energies renouvelables Les trackers solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient destinés exclusivement à la consommation domestique, qu’ils soient non visibles de la voie publique, et qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 m en tout point des limites séparatives. D. DISPOSITIONS SUR LES CLOTURES POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UC Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante. ### Article UC 11 - Obligations en matière de stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 2. Il doit être créé au moins, pour le stationnement des voitures : - pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement individuel, une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs ; - pour les bureaux et activités de service (professions libérales comprises) : une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface plancher affectée à cet usage ; - pour les commerces : une place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente et par tranche de 50 m² de réserve ; - pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre et par tranche de 10 m² de salle de restaurant ; - pour les bars, discothèques, salles de spectacle, de réunion et établissements de cette nature : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher affectée à ces usages ; - pour les établissements d'enseignement : 3 places de stationnement par classe ; - pour les établissements hospitaliers, foyers logement et maisons d'accueil pour personnes âgées : 1 place pour 2 lits ; - pour les résidences de tourisme et constructions assimilées (par constructions assimilées, est considérée uniquement la partie des logements présentant les services correspondant au fonctionnement d’une résidence de tourisme) : 1 place de stationnement par logement ; - pour les résidences seniors : une place de stationnement par logement. - pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de stationnement à réaliser sera apprécié en tenant compte de la nature de l’installation, du taux et du rythme de leur fréquentation, ou de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité. 3. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas où la construction présente plusieurs destinations, chacune devra appliquer la règle qui lui est le plus directement assimilable. 4. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l'article L.151-33du Code de l'Urbanisme et par les textes pris pour son application. 5. Dans le cas de transformation, d’extension ou de changement de destination des constructions existantes, seules seront prises en compte, pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant du déficit existant) dont le nombre sera calculé au regard de la surface de plancher nouvelle créée. Dans tous les cas, un minimum de place à créer pourra être exigé au regard du projet ou pour des conditions de sécurité. 6. Pour les nouvelles constructions, il doit être créé au moins, en matière de stationnement pour les vélos : - pour les constructions à usage d’habitation : deux places de stationnement vélo par logement individuel, une place de stationnement par logement plus une place supplémentaire par tranche de 150 m² de surface de plancher globale pour les immeubles collectifs. - pour les bureaux : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher affecté à cet usage. 7. Lors de la réalisation de place de stationnement vélo, il sera prévu une superficie de 1,50 m² par vélo. ### Article UC 12 - Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement. Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant : np= surface d’espace libre de construction x 0,2 Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations. L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Type de plantation (cf liste des espèces interdites et recommandées en annexe du PLU) Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.) Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule) Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.) Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m) 2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte). 3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle. 4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition. 5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste. 6. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dansles cas suivants : - création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée, - construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage, - réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste. ### Article UC 13 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ### Article UC 14 - Infrastructures et réseaux de électroniques communications Non réglementé. CHAPITRE 4 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UH CARACTÈRE DOMINANT DE LA ZONE La zone UH correspond aux hameaux anciens dont le caractère et l'aspect méritent d'être sauvegardés. Elle est destinée à la densification de l’urbanisation à vocation principale d'habitation respectant les caractéristiques du contexte bâti existant. Elle concerne les hameaux de La Ville Berneuf, Les Rues, Saint-Mathurin, Le Temple, Cargré et La Caderie. Au sein des secteurs repérés graphiquement au titre de la servitude de résidence principale, toutes constructions nouvelles de logements seront à usage exclusif de résidence principale conformément à l’article L.151-14-1 du Code de l’urbanisme. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22186_PLU_20260121. Page : https://edifiable.fr/plu/pleneuf-val-andre-22186/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/pleneuf-val-andre-22186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22186/zone/uc