# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pléneuf-Val-André (22186) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22186_PLU_20260121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance de retrait devra être égale à la moitié de la hauteur de la construction, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L = H/2 > ou = à 3,00 m). ### Espaces verts (article UE 13) > Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UE, les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UE2 et les occupations et utilisations du sol qui correspondent à des activités incompatibles avec la vocation principale du secteur considéré, notamment : - la création d'exploitations agricoles ; - la création et l'extension de bâtiments à usage d'activités soumis ou non à la réglementation sur les installations classées, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ; - le stationnement isolé des caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf sur le terrain constituant la résidence principale de l’utilisateur ; - les activités industrielles ou artisanales - les dépôts de véhicules hors d'usage ; - les affouillements ou exhaussements, autres que ceux autorisés au titre de l'article UE.2 ; - l'ouverture de toute carrière. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) 1°- Rappels : - les travaux exemptés du permis de construire et l'édification des clôtures sont soumis à déclaration préalable ; - les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration préalable ; - dans les espaces boisés classés (EBC) à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation ; - dans les autres bois et bosquets, le défrichement et les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur ; - tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le règlement graphique en application de l’article L.151-23 et non soumis au régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. 2°- Sont admises, dans la zone UE, les occupations et utilisations suivantes : 1. Les constructions à usage éducatif sanitaire et social de sports de loisirs d’hébergement et d'accueil collectif des personnes de bureaux et services culturel de stationnement de véhicules. 102 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 2. Les constructions à usage d'habitation destinées aux persIDo:n02n2e-2s1220d1o86n7-t202la6012p1r-DéEsL0e0n5_c20e26-DE permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions admises dans la zone. 3. Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées. 4. Les clôtures, les aires de jeux, de sports et de stationnements. 5. Les ouvrages et installations techniques d'intérêt collectif (téléphone, réseaux d'énergie...). 6. Les exhaussements ou affouillements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et des équipements autorisés dans la zone. SECTION 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile (définies à l’annexe du présent règlement). Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées de manière à permettre un fonctionnement normal des services de lutte contre l’incendie et de collecte desordures ménagères. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement) 1°- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur. 2°- Assainissement : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En 103 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation desIDc: 0o2n2-s21t2r2u01c8t6i7o-2n0s260d12e1v-DrEaL0t0e5_n20ir26-DE compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains. Eaux pluviales : Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…). En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment. 3°- Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain. 4°- Ordures ménagères : Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte. ### Article UE 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 1. Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté au règlement graphique. 2. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. La construction en limite séparative est autorisée. 2. Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance de retrait devra être égale à la moitié de la hauteur de la construction, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L = H/2 > ou = à 3,00 m). 104 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 3. Toutefois, des dispositions différentes pourront être admIDis:e02s2-21o22u0186im7-2p02o60s1é21e-DsEL0p05o_2u0r26-DE permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement, sous réserve que cela ne conduise pas à une nouvelle réduction de cette marge d'isolement ; À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité : - de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ; - d'assurer le libre écoulement des eaux. Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Une distance d'au moins 4 m pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article UE 8 - Emprise au sol des constructions L'emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée à 70 %. ### Article UE 9 - Hauteur maximale des constructions 1. La hauteur maximale des constructions nouvelles, calculée à partir du terrain naturel avant exhaussement ou affouillement, devra respecter les normes suivantes : Hauteur sablière* maximale ou égout du toit Faîtage** pour les toitures sommet acrotère et présentant 2 pentes ou 4 pans *** autres toitures UE 10.00 m 14.00 m 10.00 m * : à la sablière, par extension à la ligne de bris (comble à la Mansart) ** : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...) *** : Dans le cas de toiture à 4 pans, la ligne de faîtage représentera au moins 30% de la longueur de la toiture. Les toitures pavillons (pyramidale à 4 pans) sont interdits. 2. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans le volume des constructions existantes, dépassant initialement les normes précitées. 3. Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU et dépassant la hauteur ci-dessus admise pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes. 105 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-DE 4. Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation électrique. ### Article UE 10 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol. 2. L'architecture des bâtiments sera simple et fonctionnelle. Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unicité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération etl'harmonie du paysage ou des perspectives. Les travaux de terrassement pour l'aménagement des terrains et de leurs accès seront limités au strict nécessaire. 3. Bocage : L’arrachage ou la destruction des haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ne pourra être autorisé que sous réserve d’une justification et du respect des prescriptions de l’article 12. L’entretien normal (émondage,…) n’est pas soumis à déclaration dans la mesure où il ne met pas en péril la conservation de la haie. ### Article UE 11 - Obligations en matière de stationnement Le stationnement des véhicules de livraison, du personnel et des véhicules de services (de même que les aires d'évolution nécessaires) doit être réalisé en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation, du personnel, des visiteurs et du trafic journalier. Il devra être prévu des stationnements suffisant pour les véhicules motorisés ainsi que pour les cycles. ### Article UE 12 - Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations 1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement. Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. 106 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-DE Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant : np= surface d’espace libre de construction x 0,2 Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations. L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Type de plantation (cf liste des espèces interdites et recommandées en annexe du PLU) Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.) Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule) Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.) Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m) 2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte). 3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle. 4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition. 107 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-DE 5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste. 6. Les haies identifiées en vertu de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ne pourront être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié et dans les cas suivants : - création d’un nouvel accès à une parcelle agricole (dans la limite maximale de 8 m), - création d’un accès à une parcelle urbanisable (dans la limite maximale de 5 m), sous réserve de la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 m de haie arrachée, - construction ou extension d‘habitation ou d’annexe à une habitation, à condition que les éléments détruits soient remplacés dans des conditions similaires et qu’ils se situent à proximité. A défaut, le linéaire détruit sera compensé à raison d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées, - construction ou extension d’un bâtiment d’activité sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage, - réorganisation du parcellaire à condition que les haies soient remplacées dans des conditions similaires aux abords de la parcelle, - travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d’un linéaire de haies d’essences locales, - les arbres et arbustes plantés seront choisis parmi les essences locales. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste. ### Article UE 13 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ### Article UE 14 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. 108 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-DE CHAPITRE 6 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UG CARACTÈRE DOMINANT DE LA ZONE La zone UG correspond au golf. Elle est destinée à accueillir les constructions nécessaires au fonctionnement du golf ou bénéficiant de sa proximité. 109 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-DE SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22186_PLU_20260121. Page : https://edifiable.fr/plu/pleneuf-val-andre-22186/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pleneuf-val-andre-22186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22186/zone/ue