# Zone UP du plan local d'urbanisme de Pléneuf-Val-André (22186) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22186_PLU_20260121 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point. ### Espaces verts (article UP 13) > Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites) Sont interdits les constructions, équipements et installations de toute nature non autorisés à l’article UP.2. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Les aménagements portuaires doivent respecter les préoccupations d’environnement. 1°- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : 1.1- La démolition d’un immeuble repéré en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite, sauf si cet immeuble fait l’objet d’un arrêté de péril, si son maintien présente un danger manifeste ou si sa démolition s’inscrit dans un projet d’intérêt général. La démolition des extensions et annexes peut être envisagée si elle a pour objet de maintenir ou retrouver les caractéristiques architecturales originelles du bâti inventorié. 1.2- La démolition des immeubles repérés en orange sur le document graphique (planche patrimoine) pourra être refusée en raison de l’intérêt architectural ou patrimonial de l’édifice et/ou de sa situation dans un ensemble : alignement, disposition par rapport à la rue ou la place, perspective ou élément remarquable dans le paysage urbain ou rural, organisation autour d’une cour…. 1.3- Dans le cas d’une reconstruction, la restitution du volume, de la hauteur ou de la profondeur de l’immeuble, ainsi que des dispositions d’alignement spécifiques pourront être imposées afin de reconstituer un front bâti cohérent et assurer une bonne intégration dans le contexte urbain. 2°- Sont admis en zone UP, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant : - les ouvrages, bâtiments ou équipements publics ou privés ayant un rapport avec l'exploitation des ressources de la mer ou son usage au titre de la plaisance, des activités portuaires et des activités touristiques, ainsi que les activités de développement ou de haute technologie contribuant à la préservation de la ressource maritime, - les installations nouvelles ou les aménagements de défense contre l'action de la mer et des cours d'eau, - les prises d'eau et les émissaires de rejet, les modifications et extensions des constructions existantes, d'un type autorisé ou non dans la zone et ne modifiant pas son caractère dominant. - les équipements publics d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés àl’exploitation et à la sécurité du réseau routier, 127 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le - des adaptations pour des modifications et extensions deIDc:o02n2-s21tr2u20c18t6io7-n20s260e1x21i-sDtEaL0n0t5e_2s0,26-DE d’un type autorisé ou non dans la zone, - les constructions ou utilisations du sol constituant un équipement collectif, ainsi que les installations d’usage collectif, dont la localisation en zone UP est justifiée pour des considérations d’ordre technique, - les hôtels, restaurants, commerces, et de manière générale les constructions, équipements et installations destinées à l’accueil et à la restauration des usagers du port, - les constructions à usage d'habitation exclusivement destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités. Ellesseront intégrées au volume des bâtiments à usage d’activité et leur surface n’excédera pas 35 m². - les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par leur activité en secteur portuaire, - les aires de stationnement. 3°- Sont admis en zone UPm, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant : - les ouvrages et aménagements de type portuaire : cales, jetées, quais, terreplein,…, - les installations nouvelles ou les aménagements de défense contre l'action de la mer et des cours d'eau, - les prises d'eau et les émissaires de rejet, les modifications et extensions des constructions existantes, d'un type autorisé ou non dans la zone et ne modifiant pas son caractère dominant, - les équipements publics d’intérêt général ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier. - les installations et ouvrages aménagés liés aux activités de loisirs en mer, de nautisme, de baignade, et des jeux de plage. SECTION 2 - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement) Les installations, établissements, constructions devront obligatoirement se raccorder ou pouvoir être raccordées aux réseaux. Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur devront être observées. 128 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 1) Eaux usées Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d'assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la réglementation et conçus pour être raccordés aux créations ou extensions des réseaux quand celles-ci sont prévues. En l'absence de réseaux publics d'assainissement, l'implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement mais aussi de la nature des terrains. 2) Eaux pluviales Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) devront être récupérées et/ou évacuées sur le terrain d’assise de la construction par un dispositif adapté (citerne enterrée, infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, toiture végétalisée,…). En cas d’impossibilité à justifier, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau d'évacuation des eaux pluviales s’il existe. Dans ce cas, les apports d’eaux pluviales devront être minimisés. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du maître de l’ouvrage qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le débit d’écoulement ne doit pas être supérieur du fait de la construction à ce qu’il était précédemment. 3) Ordures ménagères Tout projet de construction ou de réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, un lieu pour le stockage des ordures ménagères en attente de collecte. ### Article UP 5 - Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprises publiques ou privées 1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : • Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, ainsi que pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine et paysage n°XXX) de types 4, 5 et 7, l’extension des constructions existantes est interdite en façade principale de l’habitation orientée du côté du domaine public. 1.2- Pour les constructions de types 3, 6, 7 et 8, dans le cas de logis et dépendances disposés autour d’une cour ou organisés en fonction d’une cour, les extensions des constructions existantes ne devront pas être implantées en façade principale des bâtiments (logis ou dépendances), mais dans le prolongement de ceux-ci afin de conserver la perception d’ensemble de la cour. • Nouvelles constructions : 1.3- Les nouvelles constructions devront s’implanter à l’alignement ou en retrait de la limite du domaine public en fonction de l’implantation des constructions voisines. La distance de retrait sera similaire à celle des constructions ou des groupes de constructions voisins existants à proximité immédiate, sans excéder la distance de retrait maximale constatée. 129 / 272 2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : 2.1- Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques. 2.2- Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour tenir compte des conditions d'implantation des constructions ou groupes de constructions existants. 2.3- Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : • Constructions existantes : 1.1- Pour les constructions de types 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, l’extension des constructions existantes est possible en façades arrière et/ou latérales. L’extension devra se dissocier de la construction initiale par un jeu de hauteur assurant une décomposition des volumes. L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point. • Nouvelles constructions : 1.2- L’implantation en limites séparatives latérales est autorisée. Si la construction ne s’implante pas en limite séparative, elle sera implantée en retrait d’au moins 3m en tout point. 2- Hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : 2.1- La construction en limite séparative est autorisée. 2.2- Si la construction ne joint pas la limite séparative, la distance de retrait devra être égale à la moitié de la hauteur de la construction, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m (L = H/2 > ou = à 3,00 m). 2.3- Toutefois, des dispositions différentes pourront être admises ou imposées pour permettre l'extension limitée, l'aménagement ou la transformation d'un bâtiment existant dans le prolongement de celui-ci, quand il est déjà implanté dans la marge d'isolement, sous réserve que cela ne conduise pas à une nouvelle réduction de cette marge d'isolement ; 2.4- À titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité : · de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ; · d'assurer le libre écoulement des eaux. 130 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 2.5- Des dispositions différentes pourront en outre être admises pIoD u: 0r22le-21s22o01u8v67r-a20g26e0s121d-DeELf0a05ib_2l0e26-DE importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, transformateur électrique, abris voyageurs, ...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie. 2.6- Afin d'isoler les établissements susceptibles d'engendrer des nuisances sensibles visà-vis des zones voisines réservées à l’habitat, des reculs supérieurs pourront être imposés à pour les secteurs situés en limite d’une zone d’habitat. ### Article UP 7 - Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article UP 8 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UP 9 - Hauteur maximale des constructions 1- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir périmètre sur le document graphique- planche patrimoine) : • Constructions existantes : 1.1- Les surélévations sont interdites pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine). 1.2- La surélévation du volume principal est interdite pour les constructions de types 2, 3, 6 et 8, repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine). 1.3- Pour les constructions de type 5 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), des surélévations pourront être admises au cas par cas en fonction de leur impact sur l’ensemble dans lequel la construction s’inscrit (projet non autorisé dans le cas d’un alignement de maisons du même type par exemple) et de la qualité patrimoniale de la construction concernée. 1.4- Pour les constructions de types 4 et 7 repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine), la surélévation du volume principal est possible sous réserve de s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum) et de respecter la silhouette dominante dans l’environnement. • Nouvelles constructions : 1.5- Les nouvelles constructions doivent s’adapter à la configuration du terrain et privilégier une gestion économe de l’espace en limitant l’artificialisation des sols. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée de manière à bien maîtriser l’intégration paysagère et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. 131 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le 2- Au sein des ensembles d’intérêt patrimonial (voir pérIDim: 0è22t-r2e1220s18u6r7-20le2601d21o-DcEuL0m05e_2n02t6-DE graphique- planche patrimoine) et hors périmètre des ensembles d’intérêt patrimonial : La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, avant exhaussement ou affouillement, jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 m. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et transformateur électrique. ### Article UP 10 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords A. Rappel Conformément à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". B. Prescriptions pour la préservation du patrimoine B.1- Constructions existantes AU SEIN DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL Les dispositions ci-après concernent les bâtiments d’intérêt patrimonial à usage d’habitat (habitations et leurs dépendances), identifiés à l’occasion de l’inventaire du patrimoine architectural, urbain et paysager au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme et classés dans une typologie et situés au sein des périmètres d’intérêt patrimonial (voir document graphique – planche patrimoine). Les spécificités de chacun des huit types de logis sont présentées dans les fiches jointes en annexe 5 du présent règlement du P.L.U. " Type 1 : La villa balnéaire en front de mer (sont concernées uniquement les villas du premier rang de constructions le long de la digue-promenade). " Type 2: La villa et la maison de villégiature d’inspiration balnéaire (hors front de mer). " Type 3: La maison bourgeoise ou maison de maître. " Type 4: La maison traditionnelle à étage. " Type 5: La maison traditionnelle à RDC + combles. " Type 6: La maison d’armateur ou de négociant. " Type 7: La ferme. " Type 8: Les manoirs et les châteaux de plaisance. La réhabilitation des bâtiments appartenant à l’un ou l’autre des huit types architecturaux ciavant définis devra se faire avec le souci de maintenir ou retrouver les dispositions originelles propres à chaque type. 132 / 272 B.1.1.- Nouveaux percements en façade a- Prescriptions générales (pour tous types) : • Les nouveaux percements sont interdits sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine), à l’exception de la restitution d’ouvertures anciennes disparues (bouchées). • La modification des percements existants sur les façades principales des immeubles repérés en marron sur le document graphique (planche patrimoine) est interdite sauf dans le cas d’une restitution des percements d’origine. • Les nouveaux percements ou les agrandissements devront présenter des caractéristiques semblables aux ouvertures d'origine et respecter les proportions H>L (par exemple percer deux ouvertures rectangulaires plus hautes que larges plutôt qu’une grande baie horizontale). • L’ordonnancement des nouvelles ouvertures respectera la composition de façade : respect du rythme et nombre des travées, etc. • Le dessin et les matériaux des menuiseries des nouveaux percements seront similaires à ceux des menuiseries des percements existants d’origine (bois peint, nombre d’ouvrants et partition des vitrages). b- Prescriptions pour les types 4, 5, 6, 7, et 8 : • Dans l’architecture traditionnelle les logis sont le plus souvent aspectés au sud (sudest, sud-ouest) et leur façade postérieure peu percée voire aveugle. En conséquence, les murs pignons et les façades postérieures de ces constructions seront peu percés. • Les anciennes granges et autres dépendances présentant de larges ouvertures, pourront être réinterprétées de manière contemporaine, sous réserve de conserver une cohérence avec le logis principal et les bâtiments qui composent l’ensemble d’origine. B.1.2- Façades et souches de cheminées (pour tous types) • Les éléments de décor de la façade (bandeau, chaînages d’angle et d’encadrement des ouvertures, motifs céramiques, nom pour les villas, garde-corps, etc.) devront être préservés et restaurés. • Les balcons et les bow-windows anciens seront préservés ou remplacés à l’identique. • Les joints des façades en moellons apparents seront réalisés au mortier de chaux aérienne et de sable. Pour les maisons de type 2, comportant en façade un jointoiement caractéristique, tiré au fer et peint en blanc, ces dispositions seront conservées et restaurées. • Sur les façades conçues pour être enduites, les enduits seront réalisés à base de chaux (respirant) et présenteront une finition talochée ou lissée. La finition grattée est interdite. • Pour les constructions de type 2, les enduits ne présentant pas de surface lisse (par exemple enduits tyroliens, à « grains d’orge »…) sont autorisés s’il s’agit de retrouver les dispositions d’origine. • Pour les constructions de type 2, les faux pans de bois devront être peints de manière à se différencier du reste de la teinte de façade. • La teinte des enduits à la chaux ou des joints se conformera aux teintes des maçonneries traditionnelles. Leur aspect dépend du choix d’un sable adapté (granulométrie et couleur), principale composante des mortiers. • Pour les constructions repérées en marron, les souches de cheminée seront maintenues et restaurées à l’identique, sans bardages, à l’exception des cas où elles gênent la création d’une ouverture en toiture qui serait autorisée. 133 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le • Les conduits extérieurs d’évacuation des fumées seront IpDo: 0s2i2t-i2o12n2n01é86s7-2d02e60m121a-DnEiLè00r5e_20à26-DE être invisibles du domaine public et présenteront un aspect mat, de teinte assortie à celle de la toiture. La couleur inox brillant est interdite. B.1.3- Toitures (pour tous types) a- Volume, matériaux et décor : • Les volumes de toiture existants seront préservés dans leurs dispositions d’origine pour les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine). • Les couvertures respecteront le type de couvrement prévu à l’origine (tuiles mécaniques, ardoises naturelles et/ou zinc, toiture terrasse) sauf exceptions liées aux normes techniques ou réglementaires (DTU, CCTP, etc).. • Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les extensions dans la mesure où celles-ci seront limitées et présenteront une discrétion de gabarit, sous réserve d’une bonne insertion avec la construction sur laquelle elles s’adossent, ainsi que les nouvelles annexes. • Les éléments d’ornementation de la charpente (lambrequins, chevrons ouvragés, épis de faîtage, etc.) seront conservés ou restitués. • Les charpentes débordantes seront conservées et leur sous face ne sera pas masquée. • Lorsqu’ils existent, les chéneaux bois seront préservés et restaurés pour les constructions de types 2, 3 et 6. • Les gouttières, descentes d’eau pluviales et chatières /grilles de ventilation seront étudiées de manière à être les plus discrètes possibles (ex : descente pluviales positionnées en angle, pas de gouttière devant les lucarnes passantes, etc.). b- Lucarnes et châssis de toit : • Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) : → les verrières et châssis de toit pourront être autorisés sur les pans de toiture non visibles depuis le domaine public, sans modification du volume et de la silhouette du toit. Si plusieurs façades sont visibles du domaine public, des châssis de toit pourront y être autorisés sur les façades autres que la façade principale. → les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes. → en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble. • Pour toutes les constructions repérées en orange sur le document graphique (planche patrimoine) et pour toutes les autres constructions : → les verrières et châssis de toit sont autorisés. Ils seront positionnés de préférence en façade arrière ou non visibles depuis le domaine public, → les lucarnes d’origine seront maintenues et restaurées. Les nouvelles lucarnes reprendront les caractéristiques des lucarnes d’origine existantes. → en cas d’absence de lucarnes de référence sur l’immeuble, les nouvelles ouvertures de toit seront constituées par des lucarnes en charpente (ou maçonnées), conformes au type de référence architecturale de l’immeuble. • Dans tous les cas, les nouvelles ouvertures de toit respecteront les dispositions suivantes : 134 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le → proportion verticale (Hauteur>Largeur). → largeur inférieure aux percements de la façade. → nombre inférieur ou égal au nombre de travées de la façade, ou limité à 1 pour 20 m² de surface de couverture. → positionnement dans l’axe des percements inférieurs, ou bien de manière symétrique par rapport au plan de toiture. → sur un même pan de toiture, toutes les lucarnes ou tous les châssis de toit seront de même dimension. → les châssis de toit seront posés encastrés dans le rampant de la toiture. B.1.4- Menuiseries extérieures (pour tous types) • Les menuiseries extérieures seront conservées ou remplacées à l’identique dans leur aspect. Ainsi, la forme de la menuiserie respectera la forme du percement existant, y compris lorsque celui-ci est cintré, et le dessin d’origine (nombre des ouvrants et partition des ouvrants à petits bois) sera conservé conformément au type architectural de l’immeuble. Cependant, dans le cadre d’une rénovation d’ensemble pour les types 4, 5 et 7, le nombre des ouvrants et la partition des ouvrants à petits bois pourront être simplifiés à condition que cela ne dénature pas la façade. • Les portes seront à dominante pleine et devront se référer au type architectural de l’immeuble. • Les volets bois seront conservés ou rétablis lorsqu’ils ont disparu (même en cas de pose de volets roulants sans coffre extérieur). • Les menuiseries en bois seront peintes et d’aspect mat. Le bois vernis ou lasuré est interdit. • Les vérandas devront affirmer un rythme vertical dans le dessin des proportions de vitrages. Elles présenteront de préférence un sous-bassement maçonné. • Les garde-corps de baies ou balcons seront conservés ou remplacés dans un style identique en respectant les normes de sécurité en vigueur. • Les volets roulants et leurs coffres extérieurs sont interdits, à l’exception des immeubles en comportant à l’origine : volets roulants en bois à mécanisme intégré dans l’ébrasement intérieur de la baie, mu par une sangle. B.1.5- Équipements domestiques, de production d’énergie, de développement durable et divers (pour tous types) a- Panneaux solaires et photovoltaïques : • Pour toutes les constructions repérées en marron sur le document graphique (planche patrimoine) des types 3, 6 et 8, les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en toiture du bâtiment principal. • Pour les autres cas, les panneaux solaires et photovoltaïques seront positionnés de préférence sur les bâtiments annexes ou placés au sol. Ils respecteront les dispositions suivantes : → Les panneaux seront regroupés de manière à former 1 seul ensemble. → Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple). → Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère. → Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués. → Les trackers solaires sont interdits. 135 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le b- Isolation par l’extérieur : L’isolation par l’extérieur est interdite pour les bâtiments construits en pierre. c- Antennes : Les antennes de tout type seront positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Si les conditions techniques le permettent, une installation dans les combles sera privilégiée. d- Éoliennes : Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l'urbanisme. (voir planche patrimoine), les éoliennes de tous types sont interdites. B.1.6- Clôtures et espaces libres visibles du domaine public (pour tous types) a- Prescriptions générales : Les clôtures de qualité seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d’origine (matériaux, hauteur). Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune. b- Prescriptions pour les types 2 : Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes: → muret en moellons apparents ou galets, avec couronnement et piliers en pierre de taille ou brique, selon les matériaux utilisés sur la façade de la villa. → dispositif à claire-voie surmontant le muret, reprenant le modèle des garde-corps des balcons de la villa, dans tous les cas ayant un dessin en cohérence avec le type architectural de l’immeuble. Ce dispositif sera de préférence réalisé en ferronnerie, bois peint ou ciment armé. → les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes. → les plantations de haies en second plan de la clôture ne doivent pas masquer ni dépasser la hauteur de celle-ci. Les pare-vents des villas de types 2 seront préservés et restaurés. c- Prescriptions pour les autres types en milieu urbain : Lorsque la clôture d’origine a disparu ou a fait l’objet de dégradations, le projet de nouvelle clôture respectera les dispositions suivantes : → muret éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie, de préférence réalisé en ferronnerie ou bois. Elles seront en harmonie avec la façade de l’immeuble et l’ensemble de la rue. → les hauteurs du muret et du dispositif à claire-voie devront être en concordance avec la hauteur des clôtures mitoyennes. Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune. B.1.7- Dispositions concernant les devantures commerciales : a- Composition • Les devantures, en applique ou non, devront s’inscrire dans la composition de la façade, en se calant sur le rythme des travées des étages supérieurs. • Les éléments de la structure porteuse du rez-de-chaussée devront rester lisibles. Lorsqu’un commerce occupe plusieurs immeubles, la vitrine sera scindée afin de respecter la trame verticale des façades sur rue. • Lorsqu’un rez-de-chaussée aura été éventré et la structure porteuse modifiée, celle-ci sera reconstituée à l’identique, ou dans l’esprit, afin de retrouver la composition d’origine. • Les devantures anciennes en bois peint en applique seront préservées. • La proportion des vitrages par rapport aux pleins sera étudiée de manière à éviter un effet « aquarium ». Ainsi, les vitrines uniquement constituée d’une ossature métallique garnie de vitrage sont interdites. • Lorsque la façade présente un intérêt particulier (par exemple, forme des ouvertures particulière), celle-ci devra rester visible (devanture en applique interdite), de manière à conserver la visibilité de la façade et la compréhension de sa destination d’origine (atelier ou magasins d’armateur à Dahouët par exemple). • Le nombre de matériaux utilisés (hors produits verriers) sera limité à deux. Ceux-ci présenteront un aspect mat ou satiné (miroir ou matériaux brillants interdits). b- Couleurs • 2 couleurs maximum seront utilisées pour la devanture du magasin (hors enseigne) • Les couleurs saturées (couleurs vives et intenses ne comprenant ni noir ni blanc dans le mélange des composants) sont interdites. c- Enseignes Les enseignes seront positionnées de manière à ne pas dépasser la hauteur de l’allège des fenêtres du 1er étage, et sans masquer les lignes d’architecture (bandeaux, corniches, chaînages…). d- Éclairage Seuls les dispositifs visant à éclairer l’enseigne de manière continue, ou par éclairage arrière des lettres, ou par des projecteurs discrets et de petite dimension, seront autorisés. e- Stores • Les stores seront à projection droite et rétractables. Leur largeur sera ajustée à la largeur des ouvertures. • Ils seront réalisés dans un tissu de couleur unie. • Les lambrequins sont autorisés uniquement sur les baies du 1er étage et seront de même forme et teinte que le store de la devanture. f- En terrasse • Le mobilier bois sera préféré au mobilier plastique. • Les parasols seront de teinte unie en rapport avec l’enseigne ou la devanture commerciale. • Les inscriptions publicitaires sur le mobilier sont interdites. 137 / 272 B.2- NOUVELLES PATRIMONIAL Constructions AU SEIN DES Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le ENIDS:E02M2-2B12L20E18S67-202D60’1I2N1-DTEEL0R05E_2T026-DE B.2.1 – Rappel • Les dispositions ci-après concernent les nouvelles constructions situées au sein des périmètres d’intérêt patrimonial repérés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche patrimoine). • Dans le cas d’une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps. • Dans le même temps, tout projet d’expression contemporaine doit participer à la continuité urbaine et respecter les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel elle s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement, afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet. • Les nouvelles constructions rechercheront la discrétion par un gabarit inspiré des modèles de la rue d’implantation, tant en épaisseur qu’en hauteur. Les volumes seront parallèles ou perpendiculaires entre eux. B.2.4 – Toiture • Les toitures courbes et mono-pentes sont interdites sur le volume principal de la construction. • Les toits à 4 pans pourront être autorisés au cas par cas, dans la mesure où le faîtage présentera une longueur suffisante (pas de toit en pointe), témoignant d’un rapport de proportions harmonieux entre le volume du toit et la hauteur de façade. Par exemple, la hauteur du toit ne pourra pas dépasser la moitié de la hauteur de la façade lorsque le bâti ne présente qu’un étage droit. B.2.5 – Façade, percements et menuiseries Si les constructions s’inspirent de modèles traditionnels, la composition de façade devra respecter les dispositions suivantes : → Affirmation de travées, dominante des pleins sur les vides, → Proportion verticale des percements, → Discrétion des enduits et matériaux. • Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées avec des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps. • Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres…). • Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqués, le béton architectonique, le bois, etc. … est autorisé, s’il vient s’intégrer au contexte architectural. • Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et réalisées avec des matériaux de qualité. 138 / 272 B.2.6 – Développement durablea-Énergies renouvelables • Les panneaux solaires et photovoltaïques seront regroupés de manière à former 1seul ensemble. • Il conviendra de rechercher symétrie et alignement entre les panneaux et les autres éléments architecturaux principaux du bâtiment (les ouvertures par exemple). • Les panneaux seront encastrés dans le plan de la toiture. • Sur une toiture terrasse, les panneaux seront positionnés en retrait de manière à être dissimulés, en totalité ou en partie, par l’acrotère. • Les châssis des panneaux et autres accessoires seront de couleur sombre et mate, assortis à la couverture et la tuyauterie et câbles d’alimentation seront masqués. • Au sein des périmètres d’intérêt patrimonial identifiés au titre de l’article L.151-23du code de l'urbanisme (voir document graphique, planche Patrimoine), les éoliennes et trackers solaires de tous types sont interdits. C. CONSTRUCTIONS EXISTANTES OU A CREER HORS DES ENSEMBLES D’INTERET PATRIMONIAL R.111-27 : "Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Les constructions ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent et présentent un caractère d'harmonie. Les projets seront notamment étudiés en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et les détails d'architecture, une harmonie dans le choix des couleurs et des matériaux. Les trackers solaires sont autorisés sous réserve qu’ils soient destinés exclusivement à la consommation domestique, qu’ils soient non visibles de la voie publique, et qu’ils soient implantés à une distance d’au moins 3 m en tout point des limites séparatives. D- DISPOSITIONS SUR LES CLOTURES POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE UP Afin d’assurer la continuité écologique en zone urbaine, dès lors qu’il se situe entre fonds voisins ou en limite d’un espace vert, d’une voie douce ou d’une voie supportant une fréquentation limitée et bordant un espace agricole, naturel ou forestier, le dispositif de clôture devra intégrer des passages pour la petite faune, répartis au moins tous les 15m: présence dans l’obstacle d’ouvertures carrées au ras du sol, d’au moins 10 cm de côté (mailles souples) ou 15 cm (obstacle solide), clôture surélevée de 10 cm au-dessus du sol, etc. Les murs déjà existants peuvent être doublés d’une végétation grimpante pour faciliter le passage de la petite faune. La clôture ne devra pas faire obstacle à l’écoulement des eaux. Les haies favorables à la biodiversité, telles que haies diversifiées ou composées de Benjes (bois morts) sont à privilégier. 139 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le Des hauteurs supérieures aux dispositions pourront être admises ou imposées si des besoins techniques, fonctionnels, ou de sécurité le justifie, notamment par la nature de l’activité. Les matériaux de clôtures (et soutènement) destinés à être recouverts devront être enduits avec un coloris en harmonie avec la construction existante. ### Article UP 11 - Obligations en matière de stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 2. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitationdu personnel, des visiteurs et du trafic journalier. ### Article UP 12 - Obligations en matière d’espaces libres, d’aires de jeuxet de loisirs et de plantations 1. Les surfaces non bâties et abords des constructions nouvelles devront être plantées et aménagées de végétaux adaptés à l’environnement. Les plantations existantes ainsi que la configuration paysagère (fossés, talus, etc) seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour tout projet entrainant la création d’emprise au sol, sauf impossibilité à justifier, les espaces libres de construction doivent présenter un nombre minimal de plantations (np) correspondant au calcul suivant : np= surface d’espace libre de construction x 0,2 Ces plantations seront réalisées sous réserve du droit des tiers, notamment du respect des dispositions du code civil relatives aux distances de plantations. L’utilisation de bâches non biodégradables est interdite. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Type de plantation (cf liste des espèces interdites et recommandées en annexe du PLU) Arbre >15 m à maturité (ex: chêne pédonculé, charme, hêtre, châtaignier, etc.) Arbre 8 à 15m à maturité (ex: érable champêtre, saule) Arbre de 5 à 8 m à maturité (ex: fruitiers, sorbier, etc.) Arbuste (ex: sureau, cornouiller ajonc, genêt, viorne, etc.) 2 Essences à diversifier au-delà de 10 végétaux Haie de Benjes (par linéaire de 0,5 m) 2. Les éléments de bocage, identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l‘urbanisme comme élément du paysage communal méritant protection, doivent être préservés, entretenus, voire replantés si besoin. Toute action de taille ou d’élagage même réduite sur la ramure d’un élément du paysage identifié à compter de la modification simplifiée n°3 du PLU, au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Afin de préserver ces éléments de paysage identifiés au règlement graphique, toute construction nouvelle devra présenter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres pour les arbres de première grandeur (>15m de haut à l’âge adulte) et de 3 m pour les arbres de deuxième grandeur (<15m à l’âge adulte). 3. Pour la conservation des vues sur le grand paysage, des alignements plantés d’arbres de haute-tige pourront être proposés afin de conserver une ouverture visuelle. 4. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, les cours, voies d’accès et espaces de stationnement seront revêtus de matériaux permettant l’infiltration des eaux pluviales. Les voies de circulation, hors accotements, peuvent déroger à la présente disposition. 5. Une liste d’espèces interdites et recommandées figure en annexe. Les plantations devront se conformer à cette liste. ### Article UP 13 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ### Article UP 14 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. 141 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le CHAPITRE 9 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-DE ZONES UT CARACTÈRE DOMINANT DE LA ZONE La zone UT est une zone équipée, destinée à recevoir des activités et des équipements touristiques avec les capacités d’accueil correspondantes. Elle comporte un sous-secteur UT1 concernant des Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) existants. 142 / 272 Envoyé en préfecture le 27/01/2026 Reçu en préfecture le 27/01/2026 Publié le SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE ID : 022-212201867-20260121-DEL005_2026-DE L'UTILISATION DES SOLS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22186_PLU_20260121. Page : https://edifiable.fr/plu/pleneuf-val-andre-22186/up La commune : https://edifiable.fr/plu/pleneuf-val-andre-22186.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22186/zone/up