# Zone UH du plan local d'urbanisme de Plerguer (35224) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35224_PLU_20220707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destinations et sousdestinations autorisées Sont autorisées les sous-destinations suivantes : • Les logements • Les hébergements Destinations et sousdestinations autorisées sous conditions Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition qu’ils ne portent pas atteinte aux habitats voisins ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites les sous-destinations non mentionnées à l’article précédent. Sont interdits : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations • Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; • Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou de caravanes (terrains de camping) ; • Les terrains aménagés pour les habitations légères de loisir, les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, H.L.L., bungalows…) ; • Les habitations légères de loisir (H.L.L.), les habitations et constructions de loisir (maisons mobiles, bungalows, …) ; • Les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, … ; • Les dépôts de véhicules ; • Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. Changement de destination Sans objet. Extension des bâtiments existants Les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d’extensions ou d’annexes dans les principes décrits en Uh 4. ### Article UH 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Mixité sociale Sans objet. Mixité fonctionnelle Sans objet. PLU de Plerguer (35) – Version d’approbation 35 Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc… Les éléments de modénatures, les cheminées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur. La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. En matière d’alignement ou de recul, c’est le nu de la façade qui doit être pris en compte. Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 20% de l’unité foncière intégrant la zone Uh à la date d’approbation du PLU. Toutefois, pour les unités foncières constituées à la date d’approbation du PLU dont les constructions ont déjà atteint ce CES à la date d’approbation du présent PLU, pourra être autorisée la création d’extension ou d’annexe sur 50m2 d’emprise au sol maximum à la date d’approbation du PLU, utilisable en une ou plusieurs fois. Les annexes devront être situées à une distance de moins de 20m de la construction principale. Au-delà de la limite de zone, ces constructions sont autorisées dans la mesure où elles respectent les principes édictées sur la zone en question. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne peut excéder R+1+combles. La hauteur des annexes est limitée à 4,5 mètres au faîtage Le nu des façades ou en partie des constructions peut être édifié à l’alignement des voies publiques ou privée existantes, à modifier ou à créer, ou en retrait d’un mètre minimum. Implantation par rapport à Toutefois, pour conserver l’harmonie générale de la rue, une implantation à l’alignement l’alignement sur les constructions existantes pourra être exigée. Un recul de 0,5 m pourra être autorisé en vue de la création d’un espace végétalisé Implantation par rapport aux Les constructions peuvent s’implanter en limites séparative ou avec 1 mètre de limites séparatives recul minimum. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : L'aspect extérieur des constructions, des installations et ouvrages, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions doivent répondre à des principes de simplicité de forme, d’harmonie des volumes, des ouvertures et des couleurs. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Le dossier de demande de permis de construire devra en outre explicitement indiquer l’état initial du terrain (relief végétation…) et l’aménagement des espaces extérieurs projetés (nature des plantations, modification éventuelle du nivellement, …). Les constructions font l'objet d'une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l'organisation des entrées et des raccordements aux constructions limitrophes. les antennes, y compris les paraboles, devront être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. PLU de Plerguer (35) – Version d’approbation 36 En parement extérieur, ou en clôture, l’emploi brut (sans enduit) de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (briques creuses, agglomérés, parpaings, …) est interdit. Les boîtiers de climatisation ou de pompe à chaleur seront non visibles de l’espace public et éloignés des ouvrants des voisins. Ils devront être indiqués sur les plans dès la phase du permis de construire. Les toitures L'aspect extérieur des toitures doit être de type ardoise ou zinc. Pour les vérandas, la toiture de type translucide est autorisée. volume principal : La pente du toit pente entre 40 et 50°. De plus, sont interdites : - Les toitures à 4 pans type diamant en deçà d’un faitage de 4 mètres. - Les toitures mono pentes - Les toitures courbes - Les toitures terrasse à l’exception d’une liaison bâtie de petite surface ne constituant pas une pièce de vie entre deux volumes (sas, couloir, passage comme précisé sur le schéma ci-dessous) : Performances énergétiques et environnementales volumes secondaires (extensions) : La pente pourra descendre à 20° avec une mono pente autorisée dans une limite de 40m2 au sol. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30m2 de surface au sol ; annexes : - La pente pourra descendre à 20° avec une toiture à deux pans. - Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les constructions qui s'inscrive en continuité du bâtiment principal ou en limites séparatives. Dans ce second cas, le faîtage devra longer cette limite. - Les toitures terrasses sont interdites au-delà de 15m2 Les clôtures les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Elles doivent dans leurs aspects, leurs dimensions et dans le choix des matériaux participer à la qualité de l'espace public. Les principes esthétiques des clôtures sont exprimés dans l’OAP thématique « clôtures et ambiance urbaine ». La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Dans tous les cas, partie maçonnée de la clôture ne peut excéder 1,20 mètre ; Sans objet ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : Surfaces non imperméabilisées Les espaces non bâtis doivent impérativement être perméables sur 80% de leur ou éco-aménageables surface minimum. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux L’implantation des constructions et installations doit prendre en compte les arbres existants en veillant à maintenir un sol perméable sur la largeur de sa ramure. Les arbres ont vocation à être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Les mesures à prendre en compte sont définies dans l’OAP « Trame verte et bleue » section « nature en ville » PLU de Plerguer (35) – Version d’approbation 37 Article Uh7 : Stationnement Stationnement pour l’ensemble des destinations de la zone Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Chapitre III - Équipement et réseaux ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou Conditions de desserte des terrains privée, ouverte à la circulation automobile et, éventuellement, par une voie de desserte ou un passage, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UH 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux de pluie doivent être en priorité gérées au sein même de la parcelle afin d’en limiter au maximum le rejet dans le milieu. Cette disposition s’applique aussi dans le cadre d’une desserte du réseau de collecte des eaux pluviales où le raccordement reste facultatif. La mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement encouragée pour toute nouvelle construction. Réseau d’eau potable Toute construction nouvelle ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable. Le creusement de puits ou forage est autorisé pour un usage non domestique. Dans le cas d’une double alimentation (réseau / puit privé) une disconnexion totale des réseaux doit être mise en place. Réseau d’eaux usées Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’eaux usées. Le rejet au réseau collectif des eaux résiduaires d’origine autre que domestique est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à un traitement approprié. L’évacuation directe des eaux usées non traitées dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, en dehors des emprises publiques, les branchements et les extensions de réseaux doivent être réalisés en souterrain. Les extensions de réseaux sur le domaine public doivent être réalisés en souterrain. En secteur inondable, il est conseillé que les équipements sensibles ou vulnérables (transformateur, compteur électrique….) soient surélevés. PLU de Plerguer (35) – Version d’approbation 38 Définition (extrait du rapport de présentation) Le secteur Ul correspond aux principaux pôles d’équipements collectifs à vocation d’activités de sports et de loisirs, situé à l’Ouest du bourg du bourg : Ce secteur a vocation à : - maintenir et conforter ce pôle d’équipements en place ; - permettre son évolution dans le cadre de la politique d’équipement public mené par la commune. Ul L’essentiel du règlement Destinations et sous-destinations de la zone DESTINATIONS EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE HABITATION Sousdestination COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICE DESTINATIONS Sousdestination EQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE s PLU de Plerguer (35) – Version d’approbation 39 Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35224_PLU_20220707. Page : https://edifiable.fr/plu/plerguer-35224/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/plerguer-35224.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35224/zone/uh