# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme de Plescop (56158) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56158_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUI du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) Les destinations et sous-destinations autorisées / interdites sont celles figurant dans le règlement écrit de la zone Ui. La zone A est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage. Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter. Si la zone est concernée par le risque « inondation » ou « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ». L’OAP thématique « Frange urbaine et constructions agricoles » interdit toute construction agricole dans une bande de 100m de largeur depuis la limite des zones U et AU. Rappel : depuis un arrêté du 22 mars 2023, la sous-destination “exploitation agricole” recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme. Article A1 : Destinations et sous-destinations Le tableau suivant indique : - : les destinations et sous-destinations autorisées - : les destinations et sous-destinations interdites - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2. Destination Sous-destination A Exploitation Exploitation agricole SC1 agricole et forestière Exploitation forestière SC1 Logement SC1 Habitation Hébergement (à vocation sociale) Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés SC1 Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés SC1 Équipements d’intérêt Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale collectif et services Salles d’art et de spectacles publics Équipements sportifs Autres équipements recevant du public SC1 Lieux de culte Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Article A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Principes généraux : La construction de bâtiments en zone A est limitée à des fins d’exploitation agricole. Ainsi il n’est pas possible de construire une nouvelle maison d’habitation (hors dérogation pour un logement professionnel agricole). L’extension d’une habitation existante ou la construction d’annexe (loi du 6 août 2015) est possible sous les conditions précisées ci-après, sauf dispositions explicites contraires et sans compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. En toutes zones sont autorisés : - La rénovation des constructions existantes et de leurs bâtiments contigus, actuellement ou ayant été à usage d’habitation. - La rénovation des bâtiments identifiés sur le règlement graphique dont le changement de destination est autorisé. - La reconstruction après sinistre, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement, qu'il n'y ait pas de changement de destination et que la demande de reconstruction intervienne dans les 10 ans suivant le sinistre. Toutefois, cette reconstruction n'est pas admise lorsqu'elle fait peser des contraintes excessives sur les activités liées à la zone et sur leur développement. SC1 : En zone A (agricole) Les constructions et installations suivantes sont autorisées dans le respect des conditions suivantes : 1) Les constructions nécessaires à une exploitation agricole ou pastorale a. Les constructions et installations destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, b. Les constructions et installations destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux, c. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles : ✓ lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme, ✓ dans la mesure où les produits commercialisés ne concernent que la production de l’exploitant lui-même. d. Les constructions et installations entrant dans le cadre d’une diversification de l’activité d’une exploitation agricole (hébergements touristiques, camping à la ferme, …) dans les conditions cumulatives suivantes : ✓ que l’agriculture reste l’activité principale de l’exploitation, ✓ qu’elles soient réalisées soit dans un bâtiment existant (à la date d’approbation du PLU), soit en extension ou annexe accolée à la construction principale (interdiction des mobil-homes, caravanes et habitations légères de loisirs), ✓ qu’elles respectent les règles de réciprocité (article L 111-3 du Code Rural), ✓ qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation, ✓ qu’elles soient intégrées à leur environnement. e. Les constructions destinées à la création d’un logement professionnel agricole dans les conditions suivantes : ✓ La limite d’un seul logement par exploitation individuelle. ✓ Au-delà d’un seul logement professionnel agricole, dans la limite d’un par associé, pour les GAEC. ✓ Dans tous les cas la nécessité de logement professionnel agricole devra être clairement démontrée par le porteur de projet et obtenir un avis favorable écrit de la Chambre d’agriculture. ✓ L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation (pas de situation de mitage caractérisé) et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. Les conditions d’implantation suivantes seront à respecter : ➔ Étudier toutes les possibilités sur le site de valoriser un bâti existant de caractère ou tout autre bâtiment déjà existant et à usage non agricole pour le transformer en logement de fonction. ➔ Prioritairement, à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité, village ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation. Le projet ne devra pas nécessiter d’équipement collectif nouveau (voirie, eau, électricité). Il sera situé à une distance compatible avec la surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation. ➔ En cas d’impossibilité à justifier par des impératifs contextuels, une distance n’excédant pas 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation. ➔ En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement professionnel agricole ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus. ✓ Dans tous les cas la nécessité de logement professionnel agricole devra être clairement démontrée par le porteur de projet et obtenir un avis favorable écrit de la Chambre d’agriculture. f. Les constructions destinées à la création d’un local de permanence dans les conditions suivantes : ✓ La limite d’un seul local de permanence par exploitation agricole. ✓ Les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires…) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant et/ou des salariés peuvent être créés sur son principal lieu d’activité, sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal de l’exploitation, et que la surface de plancher ne dépasse pas 35 m². ✓ Un local de permanence peut se cumuler à un logement professionnel agricole. ✓ Un local de permanence ne peut se substituer ou se transformer en logement professionnel agricole ou logement permanent sans passer par les conditions et la procédure liées à la création de logements nécessaires décrites précédemment. 2) Les extensions des habitations de tiers existantes dans les conditions cumulatives suivantes : a. Qu’elles respectent les conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement. b. Qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine (en termes d’aspect extérieur et de matériaux). c. Que les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural soient respectées. 3) Les annexes des habitations de tiers existantes dans les conditions cumulatives suivantes : ✓ Qu’elles respectent les conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement. ✓ Qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine (en termes d’aspect extérieur et de matériaux). ✓ Que les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural soient respectées. 4) Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage à destination d’habitation sous réserve : ✓ De l’absence d’usage agricole, ✓ De l’avis conforme de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire, …), ✓ Le bâtiment doit présenter un caractère patrimonial breton et son intérêt architectural ou patrimonial de qualité doit en justifier le maintien, ✓ Il doit exister l’essentiel des murs porteurs du bâtiment objet de la demande, ✓ Sa restauration ne doit pas compromettre le fonctionnement et le développement d’une exploitation agricole, ✓ En cas de création d’extension : ➔ Qu’elle respecte les conditions d’emprise au sol et de hauteur définies aux articles 4.4 et 4.5 du présent règlement. ➔ Que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. ➔ Que les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural soient respectées. 5) Les dispositifs d’assainissement non collectifs liés à une habitation existante sont autorisés à condition d’être implantés sur la même unité foncière que l’habitation. 6) Les ouvrages techniques d'intérêt collectif, ainsi que les constructions strictement liées et nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux (notamment les stations d'épurations et leurs équipements et/ou leurs ouvrages d'accompagnement, les jardins filtrants, chemins d’exploitation, réservoirs d’eau et/ou les bassins tampons des eaux pluviales, postes de transformation, pylônes, lagunes, etc.) ou à la sécurité et à la commodité du public (tels qu’abris pour arrêts de transports collectifs, réalisations de sentiers piétons, sanitaires, etc.). 7) Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres. 8) Les installations photovoltaïques solaires thermiques sous réserve : ✓ d’être implantés sur les toitures des bâtiments, ✓ et en cas de construction de bâtiment agricole support de photovoltaïque, la nécessité et la volumétrie fonctionnelle pour l’exploitation agricole devront être justifiées. ✓ Le photovoltaïque au sol est proscrit sauf exception (agrivoltaïsme) sur les sites non valorisables par l’agriculture telle que sites pollués, anciennes décharges, anciennes carrières non réhabilitables. La Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sera consultée. ### Rubrique 1AUI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3 : Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet ### Rubrique 1AUI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A4 : Implantation et volumétrie des constructions) 4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques Le long des voies du domaine public les plus fréquentées, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée au document graphique du présent dossier. Pour les terrains dont plusieurs côtés jouxtent une voie ou emprise ouverte à la circulation automobile publique, les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’au seul côté d’accès principal du terrain. Pour les autres côtés, les dispositions d’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent. Un recul de 5 m est imposé pour les constructions par rapport à la voie sur laquelle se situe l’accès véhicule de la parcelle. Au sein de ce recul, l’édification de carports est autorisée au niveau de l’accès véhicule (voir schémas ci-dessous). Recul 5m Recul 5m Un recul inférieur à 5 m peut être autorisé dans les cas mentionnés au chapitre 3 – Dispositions Communes (DC1.1) du présent règlement. L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations-service, garage, etc.) relève de la réglementation spécifique les concernant. 4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Construction principale et extension Les constructions principales et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m. 2. Annexes Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit minimum à 1 mètre des limites séparatives sous réserve de préserver les haies et talus. 3. Piscines Les piscines doivent être implantées à au moins 1,50 m des limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et les talus existants. 4. Construction ou installation d’intérêt collectif Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif. 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Annexes non accolées des habitations existantes ou créées (dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment identifié sur le règlement graphique) : distance maximale de 20 m de l’habitation. ### Rubrique 1AUI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.5. Hauteur maximale des constructions) 1) Constructions liées à une activité agricole ou pastorale Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les points a, b, c, d, f de l’article A2. 2) Constructions de logement agricole (point e de l’article A2 ) : La hauteur maximale est mesurée en nombre de niveaux comme suit : Secteur A Nombre de niveaux maximum R+1+combles (schéma ci-après) Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre du point de référence. 3) Constructions liées aux habitations existantes (à la date d’approbation du PLU révisé) et aux bâtiments identifiés sur le plan de zonage dans le cadre d’un changement de destination : Extensions : R+1+combles Annexes (accolées ou non) : 3m maximum au sommet de façade, et 3,50m au faîtage. Construction ou installation d’intérêt collectif Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif. ### Rubrique 1AUI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.4. Emprise au sol des constructions) Dans les cas ci-dessous présentés, les nouvelles constructions (extension et annexe accolée ou non), à compter de la date d’approbation du PLU révisé, sont limitées en emprise au sol totale par unité foncière, selon les critères suivants : - Constructions liées à une activité agricole ou pastorale entrant dans le cadre d’une diversification de l’activité (d) : ✓ Extension ou annexe (accolée ou non) à la construction principale : 50 m² d’emprise au sol maximum totale par unité foncière ; - Constructions liées aux habitations existantes (à la date d’approbation du PLU révisé) et aux bâtiments identifiés sur le plan de zonage dans le cadre d’un changement de destination : ✓ Extensions et annexes : 50 m² d’emprise au sol maximum totale par unité foncière. Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif. ### Rubrique 1AUI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les dispositions à respecter en zone 1AUi sont celles figurant dans le règlement écrit de la zone Ui. Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ». ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites). 5.1. Concernant les toitures Pour toute construction : Sur le volume principal, la toiture à 2 pans est à privilégier (avec une pente comprise entre 35° et 45°) Les toitures à 4 pans, les toitures arrondies ou courbées, sont proscrites. L’aspect des toitures devra être de type ardoise naturelle, zinc ou bac acier qualitatif. Concernant l’habitat individuel : En plus des règles décrites ci-dessus, les toitures-terrasses ou monopente ne sont admises que pour les volumes annexes et les extensions. 5.2. Concernant les clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les murets en pierres, lorsqu’ils existent, doivent être préservés. Seuls des percements utiles et nécessaires à l’accès des véhicules et/ou des piétons sur la parcelle ainsi que ceux nécessaires à l’installation des boîtes aux lettres et des compteurs peuvent être autorisés. Clôtures en limite de voie ou d’emprise publique: - Les clôtures doivent êtres d’une hauteur maximale de 1,50 m. Elles pourront atteindre 1,80 m lorsqu’elles sont situées en limite d’un sentier piéton. - La partie maçonnée est limitée à 0,80 m. - Les coffrets de comptage, boîtes aux lettres, etc. doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures ou à défaut de clôtures, dans des éléments maçonnés. - Sont interdits les matériaux suivants : les végétaux artificiels, le PVC, les parpaings non enduits (des 2 côtés), la plantation d’espèces invasives dont la liste figure dans l’OAP thématique « Trame verte et bleue », les grillages seuls, sans accompagnement végétal (haie ou plantes grimpantes), les claustras (cloison préfabriquée légère). - Cas particulier des propriétés donnant sur plusieurs voies ou emprises publiques : la règle s’applique à la clôture donnant sur la voie où se situe l’accès principal du terrain. Pour les autres limites, la règle est celle applicable aux « clôtures en limites séparatives ». Clôtures en limites séparatives : - La hauteur maximum est de 2 m. - Sont interdits les matériaux suivants : les végétaux artificiels, les parpaings non enduits (des 2 côtés), la plantation d’espèces invasives dont la liste figure dans l’OAP thématique « Trame verte et bleue », les grillages seuls, sans accompagnement végétal (haie ou plantes grimpantes). Pour les terrains disposant d’une limite avec la zone N (naturelle) : se reporter aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue ». ### Rubrique 1AUI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment à la disposition DC5. ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » ### Rubrique 1AUI 8 - Stationnement (intitulé du document : A7 : Stationnement) Se référer au chapitre 3: « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56158_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/plescop-56158/1aui La commune : https://edifiable.fr/plu/plescop-56158.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56158/zone/1aui