# Zone UE du plan local d'urbanisme de Plescop (56158) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56158_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

La zone Ue est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage.
Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter.
Si la zone est concernée par le risque « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ».
Article Ue1 : Destinations et sous-destinations
Le tableau suivant indique :

-

: les destinations et sous-destinations autorisées

-

: les destinations et sous-destinations interdites

- SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2.

Destination

Sous-destination

Ue

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

SC1

Habitation

Hébergement (à vocation sociale)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des
secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Article Ue2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
SC1 : Logement Sont autorisés les constructions à usage de logement sous réserve d’être liées et nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ue3 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue4 : Implantation et volumétrie des constructions)

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques
Non réglementé.
4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.5)

. Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.4)

. Emprise au sol des constructions
Non règlementée.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Pour tout projet, se reporter :
➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».
➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites).

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment à la disposition DC5. ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue ».

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue7 : Stationnement)

Se référer au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56158_PLU_20260209.
Page : https://edifiable.fr/plu/plescop-56158/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/plescop-56158.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56158/zone/ue