# Zone UT du plan local d'urbanisme de Plescop (56158) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56158_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) La zone Ut est concernée par une ou plusieurs représentations graphiques sur le plan de zonage. Dans ce cas se référer systématiquement au Titre 1 - Chapitre 2 du présent règlement « Dispositions communes à toutes les zones liées à des représentations graphiques au plan de zonage » qui présentent les dispositions à respecter. Si la zone est concernée par le risque « retrait gonflement d’argile », se référer aux dispositions générales « Prise en compte des risques connus sur la commune ». Article Ut1 : Destinations et sous-destinations Le tableau suivant indique : - : les destinations et sous-destinations autorisées - : les destinations et sous-destinations interdites - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2. Destination Sous-destination Ut Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Logement SC1 Habitation Hébergement (à vocation sociale) Artisanat et commerce de détail SC2 Restauration SC2 Commerce de gros Commerce et activités Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle SC2 de service Hôtel Autres hébergements touristiques Équipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Article Ut2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités SC1 : Logement Est autorisé : - La création d’un logement professionnel sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : ✓ Le demandeur doit justifier de la nécessité d’une présence indispensable au fonctionnement de son activité. ✓ Le logement doit être intégré dans le bâtiment principal d’activité et y être indissociable ✓ Le logement ne doit pas disposer de son propre accès extérieur : l’accès avec le local d’activité sera commun. ✓ Le logement ne devra présenter plus de 30 m² de surface de plancher maximum. SC2 : Artisanat et commerce de détail / Restauration / Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Toute implantation d’activité devra respecter : - Les règles dédiées au périmètre de diversité commerciale et linéaires commerciaux précisées à l’article DG8.4 du présent règlement. Sont interdits : - L'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances, ou l'édification de constructions destinées à les abriter. - Est autorisée : ✓ La reprise d’une activité existante (à la date d’approbation du PLU révisé), ou fermée depuis moins de 3 ans, sans changement de destination. ✓ L’extension d’une activité existante (à la date d’approbation du PLU révisé) dans la limite de 20% de la surface de plancher existante. ### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ut3 : Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementé. ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut4 : Implantation et volumétrie des constructions) 4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques Le long des voies du domaine public les plus fréquentées, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée au document graphique du présent dossier. Le long des autres voies, les constructions doivent s’implanter soit en limite, soit en recul d’au moins 1 m. L’implantation des équipements exceptionnels liés à la route (stations-services, garages, etc.) est soumise uniquement à la réglementation les concernant. 4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Construction principale et extension Les constructions principales et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m. 2. Annexes Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit minimum à 1 mètre des limites séparatives sous réserve de préserver les haies et talus. 3. Construction ou installation d’intérêt collectif Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les constructions ou installations d’intérêt collectif. 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à R+4. La hauteur maximale des constructions ou installations d’intérêt collectif n'est pas limitée. Pour les étages en attique, les constructions s’inscriront dans un gabarit défini dans les Dispositions Générales du présent règlement (DG7). ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre . Emprise au sol des constructions Le coefficient d'emprise au sol (C.E.S.) maximal est défini comme suit : CES Ut 70% ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ». ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » (cette dernière liste les essences préconisées en cas de clôture végétale et celles qui sont invasives et donc interdites). 5.1. Concernant les façades Elles peuvent être en enduit, en bois ou en métal. Les couleurs de façades sont limitées à 3 maximum, couleur de menuiseries comprise. En cas de bardage métallique, les cornières d’angle et de rives seront de la même couleur que le bardage. 5.2. Concernant les clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement, les clôtures devront être réalisées comme suit : Sont interdits la brande, les plaques béton supérieures à 0.50 m, les panneaux PVC, le parpaing apparent. Pour les clôtures végétales, elles seront constituées soit de haies bocagères, soit de haies taillées composées de feuillus d’essences locales, éventuellement doublées d’un grillage. Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximum de 2m. Les grillages devront être accompagnés de plantations, haies arbustives ou plantes grimpantes. Les clôtures sur voie : Elles auront une hauteur de 2m maximum. Les grillages devront être accompagnés de végétation : haie arbustive, massif arbustif, ou plantes grimpantes. Pour les murs de pierres, ou enduits, la hauteur sera de 1,50 m maximum. ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ut6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Pour tout projet, se reporter : ➔ Au chapitre 3 : « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone », notamment à la disposition DC5. ➔ Aux OAP thématiques « Qualité urbaine » et « Trame verte et bleue » ### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut7 : Stationnement) Se référer au chapitre 3: « Dispositions réglementaires qui s’appliquent quel que soit le règlement de la zone ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56158_PLU_20260209. Page : https://edifiable.fr/plu/plescop-56158/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/plescop-56158.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56158/zone/ut