# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Plesder (35225) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

HABITATION

1AUa 1AUac

Logement

X

X

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

X

X

Artisanat et commerce de détail

V(1)

V(2)

Condition : (1) La construction principale doit être à vocation d’industrie/commerce de gros/entrepôt, (1) La surface dédiée à l’artisanat/commerce de détail doit être accessoire à la construction principale et ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale (magasin d’usine par exemple). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend. (2) La surface de plancher ne pourra pas être inférieure à 600 m² et ne devra pas excéder 4 500 m².

Restauration

X

V

Commerce de gros

V

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V

Condition :
 La construction principale doit être à vocation d’industrie/artisanat,  La surface dédiée à l’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle doit être accessoire à la construction principale, ne doit

pas excéder 30% de la surface de plancher de la construction principale et doit être liée à l’activité de la construction principale

(showroom). Cette surface devra être comprise entre 20 m² et 150 m² et devra être intégrée dans le bâtiment duquel elle dépend.

Hôtels

X

X

Autres hébergements touristiques

X

X

Cinéma

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

Salles d’art et de spectacles

X

X

Équipements sportifs

X

X

Lieux de culte

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

V

Entrepôts

V

V

Bureau

X

V

Centre de congrès et d’exposition

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

V
EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole Exploitation forestière

X

X

X

X

AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES
X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

1AUa 1AUac

Les affouillements et exhaussements de sol

V* V*

Condition :
 Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :
- ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.), - ils sont nécessaires à la recherche archéologique, - ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou des constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics

V

V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels

V

V

Habitat Léger Permanent

X

X

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

X

X

X

Les carrières

X

X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque

V* V*

Condition :
 Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs
photovoltaïques.

### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.
_ARTICLE 1AUA 2_ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION)

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

_ARTICLE 1AUA 3_ QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Constructions principales
En secteurs 1AUA : > Hauteur maximale : 20 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.
En secteurs 1AUAc : > Hauteur maximale : 15 mètres au faitage ou à l’acrotère, parties techniques exclues.
Dispositions particulières > Des exceptions sur ces hauteurs maximales peuvent être autorisées : o Lorsque la construction se situe dans le prolongement d’un bâtiment plus élevé, auquel cas la hauteur de la nouvelle construction ne devra pas excéder la hauteur dudit bâtiment, o Pour une meilleure intégration dans son environnement. > Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.)

### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES)

Le projet doit maintenir des surfaces perméables au moins équivalente à 10% de l’emprise du terrain d’assiette.
En secteur 1AUac : > Des arbres de hautes tiges d’une hauteur minimale de 2,00 m seront plantés à raison d’un arbre minimum pour 200 m² de terrain non bâti (la partie « bâti » comprenant les bâtiments et les aires de stationnement).
Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.
_ARTICLE 1AUA 5_ STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres…).

### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE,)

ASPECT DES CONSTRUCTIONS
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Constructions principales
> Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts. > Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de
couleur ardoise. > Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne
intégration à leur environnement.
CLÔTURES
Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des questions de sécurité ou de protection acoustique.
En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 2,0 mètres. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.
En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives :
> Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts,
les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.
Règles alternatives : Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans l’un des cas suivants :
> Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes régulièrement édifiées,
> Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes),
> Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique, > Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
_ARTICLE 1AUA 4_ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS)

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².
Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/plesder-35225/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/plesder-35225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35225/zone/1aua