# Zone UCAZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Plesder (35225) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCAZ du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCAZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES) Le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières > à 300 m² Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. Règles alternatives : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UC 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivantes (ce sont des minimums) : Destination de la construction Nombre de stationnements cycles minimum HABITATION Nombre de stationnements véhicules minimum 1 place par logement < ou = 60 m² de surface de plancher et 2 places par logement >60 m² de surface de plancher en secteur UCc Dans le cas de logements collectifs 1 place par logement en secteur UCa Logement (à partir de 2 logements), 1 place 2 places par logement en UCb et UC sauf dans cycle par logement est requise le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule place est requise. Les changements de destination ne sont pas concernés par ces minimums En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des Hébergement En fonction du besoin besoins liés aux salariés et visiteurs. Les changements de destination ne sont pas concernés par ces minimums COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE / AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES Artisanat et commerce de détail Bureau Toutes les autres activités Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place cycle est exigée Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place cycle est exigée En fonction du besoin En fonction du besoin En fonction du besoin sauf en UCc où est demandé 1 place pour 40 m² de surface de plancher. En fonction du besoin EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Équipements d’intérêt collectifs et services publics En fonction du besoin En fonction du besoin > Dans toutes les zones à l’exception de la zone UCc, les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement. Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation. En application de l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme, les logements locatifs sociaux situés à moins de 500m d’une gare ne pourront pas exiger plus de 0,5 places de stationnement par logement. ### Rubrique UCAZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS) Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres de haute tige seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/plesder-35225/ucaz La commune : https://edifiable.fr/plu/plesder-35225.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35225/zone/ucaz