# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Plesder (35225) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UL HABITATION Logement V* Condition :  Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à un équipement d’intérêt collectif et/ou de services publics,  Le logement doit être intégré dans le bâtiment duquel il dépend et ne peut dépasser un maximum de 100m² de surface de plancher,  Les logements sont limités à un seul par bâtiment d’équipement. Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition :  Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. Restauration V* Condition :  Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* Condition :  Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma V EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Lieux de culte V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau V* Condition :  Être lié à un des équipements d’intérêt collectif et/ou services publics. Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V). UL AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition :  Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Aménagements nécessaires aux services publics V Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels V Habitat Léger Permanent X ### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Aucune disposition applicable. _ARTICLE UL 2_ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION) Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. _ARTICLE UL 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ASPECT DES CONSTRUCTIONS Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. Se reporter aux dispositions applicables sur tout le territoire. TOITURES > Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise, soit à dominante de couleur ardoise. > Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions. > Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. CLÔTURES Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur. _ARTICLE UL 4_ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Aucune disposition n’est applicable sur la hauteur des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS) Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant. _ARTICLE UL 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. ### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)) X Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X Les carrières X Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïques V --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/plesder-35225/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/plesder-35225.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35225/zone/ul